RAPPORT RELATIF AU BASSIN EXTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE DE
BAR-LE-DUC
Par lettre du 6 mai 2009, Mme le Maire de Bar-le-Duc a saisi les services de la Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) afin de connaître « les obligations qui s'imposeraient à la ville dés lors que des travaux devraient être réalisés sur le bassin. »
Dans ce but, Melle BERTRAND et Mme PRINS, Ingénieurs Sanitaires au sein de la DDASS, ont réalisé une visite
du bassin extérieur ainsi que de ses installations de traitement le 13 mai 2009, en présence des services de la mairie.
Il ressort de cette visite, des échanges ainsi que des documents transmis le 6 mai, les éléments suivants
:
I. Problème soulevé :
11 Aspect technique.
Dans une lettre du 29 avril 2009, Madame le Maire a informé les services de la DDASS qu'une fuite importante
(estimée à environ 6 000 m3) avait été décelée à l'automne dernier. Il est à noter que cette fuite a été relevée par les services techniques, d'une part à la lecture de la consommation d'eau qui
s'était révélée plus importante au cours de la saison estivale 2008, et d'autre part, à la baisse d'environ 2 cm par jour du niveau de l'eau dans le bassin.
Cette fuite n'a pas été quantifiée précisément et n'a pas été relevée dans le carnet sanitaire. Il convient
de rappeler que l'arrêté préfectoral n°2007-1103 du 9 mai 2007 précise les informations minimales à porter sur le carnet sanitaire et notamment un relevé journalier des débits.
L'origine de la fuite a été identifiée lors de l'arrêt des pompes du fait de la baisse du niveau d'eau
jusqu'aux canalisations d'arrivée d'eau.
Suite à la découverte de cette fuite, plusieurs hypothèses de travaux ont été évoquées par Madame le Maire
dans sa lettre du 6 mai. L'objectif de la visite et de la rencontre entre les services de la DDASS et les services de la mairie est de déterminer la réglementation applicable et les mises en
conformité nécessaires qui en découleraient, au regard de chacune des hypothèses évoquées ci-dessus.
12 Aspect réglementaire
La construction de la piscine a été réalisée en 1960 et 1961, puis l'établissement a été ouvert en 1962. La
construction est donc antérieure à la parution du décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades.
La réglementation n'étant pas rétroactive, les dispositions de ce décret (codifié depuis dans le Code de la
santé aux articles D.1332-1 et suivants) ainsi que des arrêtés pris pour son application ne sont pas applicables au bassin en ce qui concerne son infrastructure.
Le texte antérieur de référence est l'arrêté ministériel du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et
d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public. Dans son article 1er, l'arrêté prévoit un délai de 2 ans pour la mise en conformité des établissements existants à la
parution du texte. En conséquence, l'arrêté du 13 juin 1969 est bien le texte de référence pour le bassin extérieur de la piscine municipale de Bar-le-Duc.
Cet aspect réglementaire est important pour définir les mises aux normes exigibles suivant les types de
travaux envisagés.
II. Solutions potentielles proposées dans la lettre du 6 mai 2009
L'objet de la présente partie est donc de déterminer, au vu des différents scenarii exposés par la ville de
Bar-le-Duc, les mises en conformité exigibles par la réglementation applicable. Ces scenarii sont au nombre de 3 :
- réparation de la fuite,
- travaux préventifs,
- réalisation d'un nouveau bassin à l'intérieur du bassin actuel.
II.1 Réparation de la fuite
Un premier projet de travaux exposé par la commune est la réparation de la fuite. Au vu des éléments en notre
possession, la fuite est réparable sans toucher à l'intégrité du bassin. En effet, les canalisations, non atteignables directement, se situent sous la plage, à l'opposé du bâtiment : il sera donc
nécessaire de décaisser, changer les canalisations, puis remblayer et reconstituer la plage. Ces travaux ne toucheront pas à l'intégrité du bassin et n'entraîneront donc pas d'obligation de
remise aux normes actuelles.
Il est également à noter que l'arrêté du 13 juin 1969 précité ne stipule aucune règle particulière en ce qui
concerne l'évacuation de l'eau des bassins, la surverse n'est donc pas obligatoire.
Cette réparation peut donc être effectuée sans obligation de remise aux normes des installations avec
toutefois les réserves suivantes
a) remise en état du bassin
Au vu de l'état du bassin, un certain nombre d'éléments devront être réparés pour assurer la sécurité des
baigneurs
- mise en sécurité des parties de goulottes fissurées,
- réparation du carrelage cassé
Photos n°2 et 3 : goulottes fissurées
Photo n'4: carrelage cassé
De manière générale, le bassin doit être remis en état afin de ne présenter aucun danger en termes de
sécurité pour les baigneurs, et permettre un entretien facile des surfaces pour remplir les conditions d'hygiène nécessaires pour garantir une eau conforme aux limites de qualité
réglementaires.
b) respect des limites de qualité
Le contrôle sanitaire du bassin met en évidence une eau globalement conforme aux limites de qualité en
vigueur, avec néanmoins des dépassements ponctuels de la limite de qualité pour le paramètre "bactéries aérorevivifiables" (une non-conformité tous les trois ans environ), mais non associées à
des germes pathogènes ou témoins de contamination fécale. Il est à souligner que le bassin extérieur est un bassin saisonnier, et donc que le contrôle sanitaire s'exerce sur les 2 mois
d'ouverture de la saison estivale.
Ces résultats montrent la fragilité du système. Cette non-conformité est souvent due à une insuffisance du
débit de recirculation de l'eau, ou une déficience de la filtration ou de la désinfection. La différence de résultats entre les deux points de prélèvement du contrôle sanitaire confirme un manque
d'homogénéité sur le bassin et donc des défauts liés à l'hydraulicité.
Il est à noter qu'une des causes probables de ce problème d'hydraulicité est l'obstruction des bouches
d'évacuation existantes au niveau des goulottes. Celles-ci ont été bouchées par du béton. Seules 3 bouches n'ont pas été obstruées. Le système hydraulique de la piscine ne fonctionne donc plus
comme prévu initialement par le constructeur, ce qui explique l'existence de zones mortes au sein du bassin où l'eau a tendance à stagner et donc peut être le lieu de proliférations bactériennes
ou d'algues. Il est à souligner que les tuyaux ayant été bouchées par du béton liquide, il apparaît difficile techniquement de les déboucher. Vu le diamètre du tuyau d'évacuation et sa position
dans la paroi du bassin, un des risques serait de détruire une partie de la paroi du bassin. L'intégrité du bassin ne serait donc plus assurée, et la remise aux normes actuelles serait
nécessaire. Or ce type d'évacuation pour un bassin d'une surface supérieure à 200 m2 n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Photo n°5 : bouche d'évacuation obstruée
Photo n'6: goulotte non obstruée située à l'extrémité du bassin
Pour pallier ce problème, ainsi que les problèmes liés à la vétusté du bassin, il ressort des échanges avec
les services techniques que ces défaillances sont compensées par un investissement important des agents techniques dans le nettoyage constant du bassin (passage du robot...).
Or les limites de qualité du contrôle sanitaire constituent une obligation de résultats et doivent être
respectées. Cet investissement devra donc être maintenu sous peine de voir la qualité de l'eau se dégrader.
Dans ce cadre, le remplacement des masses filtrantes des filtres apparaît nécessaire. En effet, celles-ci
n'auraient pas été changées depuis au moins 30 ans et sont contaminées par des algues (apparition d'algues dans le bassin durant la saison estivale).
c) risque de fuite sur une autre canalisation
Dans l'état actuel des installations, le risque d'une fuite sur une autre canalisation ne peut pas être
écarté.
En conclusion, la réparation de la fuite actuelle peut être réalisée sans nécessité de mise aux normes
actuelles, toutefois cette solution ne peut être que transitoire au regard des éléments développés ci-dessus, et nécessite un investissement dont le chiffrage n'incombe pas aux services de la
DDASS.
II.2 Travaux préventifs
Dans son courrier du 6 mai 2009, Madame le Maire évoque la nécessité de remplacer de manière préventive les
canalisations d'arrivée d'eau du bassin, celles-ci ayant la même vétusté que la canalisation à l'origine de la fuite.
Cette réparation préventive devrait plutôt être envisagée dans le cadre d'une réflexion globale sur le
devenir à plus long terme de ce bassin. En effet, au vu des réserves développées dans la partie ci-dessus, la réparation de la fuite ne peut être qu'une solution temporaire. Quelle que soit la
décision de réparer ou non la fuite, il est, au vu des installations, nécessaire que la collectivité engage une réflexion globale sur le devenir de ce bassin. Trois solutions peuvent se présenter
:
- la fermeture du bassin,
- la réfection globale du bassin actuel,
- la réalisation d'un nouveau bassin à l'intérieur de celui existant.
La réalisation de travaux préventifs devrait intervenir dans le cadre d'une réfection globale du bassin
actuel, avec remises aux normes en vigueur. Ce qui sous-entend un programme de travaux long et conséquent à établir, dans lequel s'inscriraient la remise en état de l'hydraulicité et la mise aux
normes des installations vis-à-vis de la réglementation actuellement en vigueur.
II.3. Réalisation d'un nouveau
bassin
La réalisation d'un nouveau bassin à l'intérieur du bassin existant est une des solutions évoquée dans le
dossier remis par la commune joint à la lettre du 6 mai dernier (proposition HSB) : il s'agit de construire une zone technique et une piscine à l'intérieur de celle existante. L'ensemble de
l'installation serait donc aux normes actuelles, avec des tuyaux apparents permettant une maintenance préventive plus efficace.
De ce fait, cette solution semble plus appropriée et pérenne qu'une réfection globale du bassin
actuel.
CONCLUSION
Une réparation de la fuite peut être réalisée sous certaines conditions, listées dans la partie 11.1 du
présent rapport. En tout état de cause, cette réparation ne peut être qu'une solution transitoire à court terme. En effet, quelle que soit la décision de la commune sur la réparation de cette
fuite, il apparaît d'ores et déjà nécessaire d'engager une réflexion globale sur le devenir de ce bassin.
A BAR-LE-DUC, le 27 mai 2009
L'Ingénieur d'Etudes Sanitaires ..... Emilie BERTRAND
L'Ingénieur du Génie Sanitaire Responsable du service santé environnement .... Céline
PRINS
On avait de quoi se restaurer et/ou se raffraichir
L'arbitrage était aussi au rendez-vous
se retrouvent devant la table.
Après la fête, il faut démonter les
stands
- 16 h à Bar-le-Duc (Centre de soins) : visite de l'animation récréative
proposée par les bénévoles aux résidents et à leur famille
et la Présidente Sylvia Castellar le félicite
Juste avant la remise des
récompenses
Le précieux CSAU (Certificat de Sociabilité et d'Aptitude à
l'Utilisation )
La remise des récompenses
Tous les concurents pour la photo de groupe
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