Bassin extérieur du centre nautique : délibération du Conseil municipal

Délibération adoptée par le Conseil municipal de Bar-le-Duc le jeudi 25 juin 2009
NB : l'opposition s'est abstenue, aucune voix contre

- voir également Bassin extérieur du centre nautique : rapport de la DDASS

BASSIN EXTERIEUR DU CENTRE NAUTIQUE - ÉTAT SANITAIRE

Le rapport qui vous est présenté comporte deux parties :

1 - la 1ère partie relative à la situation du bassin extérieur du centre nautique et les conséquences financières qui en découlent ;
Des annexes vous ont été communiquées : le rapport établi par la DDASS et les devis de travaux pour une remise en eau et pour une réfection globale en gestion prévisionnelle du site.
Suite au problème de fuite d'eau observé à l'automne dernier sur le bassin extérieur (surconsommation de près de 6.000 m3), les services ont établi un diagnostic et évalué les conditions de remise en eau, mais aussi les conditions d'une réfection globale avec un concept de bassin INOX.
Cette analyse est confortée par le rapport D.D.A.S.S. qui dans l'hypothèse d'une réfection de l'ensemble des réseaux imposerait une mise aux normes du bassin retenant alors la solution préférable d'un concept nouveau de bassin INOX. Ces travaux conduiraient à une enveloppe financière de 1.422.000 € sans requalification des plages.
Une remise en eau immédiate nécessiterait un engagement financier de près de 300 000 € dont l'importance est déjà telle que seule une approche globale immédiate de la situation du bassin s'impose.
Le rapport explique pourquoi la Ville ne pourrait s'engager dans un nouveau grand projet et la synthèse du compte administratif vient de le démontrer.

2 Toutefois, la 2ème partie du rapport explique la vocation qu'aurait cet équipement à être départementalisé au regard de sa dimension structurante pour le département de la Meuse
Le Conseil Général lors de sa séance du 11 juin 2009 a en effet décidé de s'autosaisir de la situation du bassin extérieur par un voeu d'urgence déposé par Monsieur DENOYELLE, Vice-Président aux affaires sportives. Evoquant la réflexion du Conseil Général sur un schéma départemental des équipements sportifs, le Vice-Président a jugé que le centre nautique était un équipement structurant et contribuait à l'attractivité touristique et de loisirs du territoire.

C'est pourquoi

Considérant la vocation d'intérêt départemental du Centre Nautique de Bar-le-Duc découlant des motivations du voeu d'urgence déposé par M. Sylvain DENOYELLE, Vice-Président du Conseil Général en charge des Sports, le jeudi 11 juin 2009, lors de la séance plénière de l'assemblée départementale,
Considérant la réflexion engagée par le Département pour l'élaboration d'un Schéma départemental des équipements sportifs et selon l'appréciation du Vice-Président du Conseil Général délégué aux Sports le «caractère structurant du Centre Nautique» parmi les infrastructures sportives en Meuse,
Considérant la fréquentation actuelle du Centre Nautique de Bar-le-Duc tournée substantiellement au profit d'usagers de tout le département de la Meuse,
Considérant le caractère unique en Meuse et dans la proche région des agglomérations de Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne, Neufchâteau, Toul, Vitry-le-François d'un bassin nautique extérieur,
Considérant l'enjeu d'attractivité touristique souligné par le Département auquel répond un équipement sportif tel que le bassin extérieur,
Considérant les positionnements identiques déjà pris par le Conseil Général de départementalisation de la gestion de services publics d'origine communale tels que le Musée de la Bière de Stenay et les Forts de Vaux ou de Douaumont,

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'accepter le principe d'une départementalisation du centre nautique de Bar-Le-Duc au regard de l'intérêt départemental ainsi constaté,
De donner pouvoir à Madame le Maire pour négocier les termes d'un transfert au Département du Centre Nautique de Bar-Le-Duc avant d'en rendre compte au Conseil Municipal pour signature d'une convention de transfert des équipements et des services et parties de services,
De demander au Département d'inscrire ce transfert et les actions qui en résulteront au Schéma Départemental des équipements Sportifs et au Schéma Départemental du Tourisme.

AVIS DES COMMISSIONS

Avis favorable de la Commission « Enseignement - Culture - Sport - Vie associative - Jeunesse - Famille », réunie le 18 juin 2009
Avis favorable de la Commission « Finances », réunie le 24 juin 2009

Rapporteur : Roland CORRIER