Développement économique et emploi par la création de SEM - 15/12/2005

Question orale déposée par Roland CORRIER - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 15 décembre 2005

Développement économique et emploi par la création de SEM

La Société d’Economie Mixte se caractérise par sa nature d'entreprise commerciale, son capital public majoritaire et sa vocation à satisfaire l'intérêt général. Son marché est un territoire, son métier : le développer, sa valeur ajoutée : un partenariat durable entre les acteurs publics et privés.

Avec un statut de société anonyme et par conséquent avec des règles de fonctionnement dynamiques, la SEM dispose de souplesse et réactivité au profit des collectivités locales. Comme toutes les entreprises, la SEM recherche la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires.

Avec un capital détenu majoritairement par une ou plusieurs collectivités territoriales dont les compétences délimitent leur champ d'intervention, la SEM se voit ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d’intérêt général.

La satisfaction du plus grand nombre, et non la recherche du profit, guide son action. A cette fibre citoyenne, s’ajoute la plus grande transparence : les SEM font partie des organismes les plus contrôlés en France.

Avec une connaissance du territoire dans lequel elle est enracinée, la SEM peut répondre à des problématiques adaptées à ses enjeux et non standardisées. La SEM crée de la valeur pour un territoire en privilégiant l’intérêt local à leur intérêt financier, en prenant en compte les exigences du développement durable, en favorisant les embauches de proximité et la formation locale, de même qu’en y réinvestissant la plupart de leurs bénéfices. Elles sont ainsi les principaux artisans de la cohésion et de la compétitivité d’un territoire.

Monsieur le Président, après cet exposé des caractéristiques, des moyens et des ambitions potentielles des SEM, je vous propose :

1. d’étudier les conditions dans lesquelles une structure de ce type pourrait être implantée dans le sud meusien et le nord haut marnais pour assurer le développement économique tant attendu et dont ces territoires ont tant besoin,

2. de rechercher et de rencontrer des porteurs de projet dans le domaine de l’environnement et du développement durable, l’économie d’énergie, la gestion des déchets,

3. et d’y investir les moyens financiers nécessaires dans le cadre de l’axe 1 du GIP Objectif Meuse « Promouvoir le développement économique et l’emploi ».

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Réponse    séance plénière du Conseil général du 13 juillet 2006

Lors de notre réunion du 15 Décembre 2005, M. Roland CORRIER a déposé un vœu relatif à la création d'une SEM, structure qui serait porteuse de développement économique et d'emploi dans le sud meusien et le nord haut-marnais.

Régulièrement, l'Assemblée départementale est informée de l'état d'avancement des négociations conduites, tant avec les pouvoirs publics qu'avec les opérateurs de la filière électronucléaire, dans le cadre des mesures d'accompagnement en cours de finalisation au titre de la nouvelle loi portant sur la gestion des déchets radioactifs.

Je rappelle dans ce cadre les missions confiées à l'Agence de Développement Economique de la Meuse conformément à sa fonction (accueil des entreprises, coordination, détection de projets, suivi ...).

Egalement le GIP Objectif Meuse est chargé du pilotage technique du dossier, ainsi que du suivi du comité de haut niveau et des aspects liés notamment à l'interdépartementalité.

Les SEM répondent à des besoins précis d'aménagement au vu de dossiers finalisés, alors même que nous nous situons encore dans une phase amont de maturation des projets susceptibles d'être initiés en partenariat avec la filière électronucléaire.

Le moment venu, il pourrait, le cas échéant, être opportun de recourir à une structure de ce type, une réflexion étant alors à conduire sur la pertinence d'en créer une dédiée spécifiquement aux projets liés au développement autour de Bure, compte tenu du contexte et des structures existantes.