L'injustice de notre système fiscal français

Relevé dans la revue "CFDT magazine" de mai 2011

Cet article est publié opportunément au moment où nous avons à remplir notre déclaration de revenus

Thomas Piketty. Le système fiscal actuel n'est pas progressif mais régressif. Cela signifie que si l'on prend en compte tous les prélèvements, on constate alors que le taux global d'imposition pèse plus sur les classes modestes et moyennes qui paient entre 40% et 56%, alors que les plus riches ne paient que 30 % de leurs revenus.

Partout en Europe, l'impôt sur le revenu rapporte entre 8 % et 10 % du PIB.

En France, il ne rapporte que 2,5 % du PIB. L'impôt sur le revenu est mité par les niches fiscales. La plupart des revenus du patrimoine échappent à la progressivité. L'essentiel des recettes fiscales provient des impôts indirects (TVA, taxes diverses) pour 220 milliards d'euros qui pèsent sur tous les consommateurs et accroissent l'injustice.

On ne peut plus réformer à la marge, il faut refonder entièrement le système fiscal en supprimant l'impôt sur le revenu et en fusionnant celuici avec la contribution sociale généralisée (CSG) qui est un prélèvement de 8 % retenu à la source sur tous les revenus, avec une assiette large, sans niche fiscale.

Nous proposons de refonder le nouvel impôt sur le revenu comme une extension de l'actuelle CSG avec un barème progressif.
Cette fusion est techniquement réalisable et permettrait de créer un impôt plus progressif et plus juste.

Le prélèvement à la source n'est pas une solution miracle, mais il permet tout de même de simplifier la vie de millions de contribuables.

L'aspect le plus aberrant du système actuel est que l'on commence par prélever 8 % de CSG, soit environ un mois de salaire par an, puis un an plus tard. on reverse à plus de 8 millions de salariés la prime pour l'emploi qui représente un demi à un mois de salaire.

Dans le système que nous défendons, tout est fusionné en un unique prélèvement à la source, avec un taux réduit à 2 % au niveau du Smic, soit une très forte hausse du salaire direct pour des millions de salariés.

C'est tout de même plus satisfaisant que de recevoir un chèque avec un an de retard.