Questions & voeux au Conseil

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Mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active) - 12/02/2009

Question orale déposée par Diana ANDRE et Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche séance plénière du Conseil général le 12 février 2009

Mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active)

« Compétent pour attribuer la prestation, le Président du Conseil général l’est également pour décider de l’organisation du dispositif local d’orientation et de l’accompagnement du bénéficiaire sans emploi. »

C’est ainsi que le Journal Officiel du 3 décembre 2008 rappelait les responsabilités du Conseil général pour la mise place du RSA.

Monsieur le Président,

Dans le débat relatif au Budget Primitif 2009 de ce jour, vous précisez que le Département allait notamment être confronté au défi organisationnel et financier de la mise en œuvre de la compétence nouvelle « Revenu de solidarité active (RSA) » à compter du 1er juin prochain.

En ce qui concerne plus particulièrement le suivi / accompagnement des bénéficiaires du RSA et compte tenu de leur nombre important prévisible (de l’ordre de plus de 10.000 bénéficiaires pour la Meuse), pouvez-vous nous préciser quels moyens humains et financiers le Conseil général prévoit de mobiliser ?

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que différents partenaires de proximité, dont les CCAS et les CIAS ont la compétence et l’expérience pour effectuer le suivi et l’accompagnement de ces bénéficiaires.

Pouvez-vous nous dire quelles seraient vos intentions dans ce domaine ?

Restructuration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 12/02/2009

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche - séance plénière du Conseil général le 12 février 2009

Restructuration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

La RGPP (révision générale des politiques publiques) va entraîner des baisses importantes des effectifs de fonctionnaires. Un grand nombre d’administrations sera touché.

A la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), les moyens vont être mutualisés ; c’est ainsi 12que des directions départementales PJJ vont disparaître ou être annexées à des départements plus importants.

La Meuse ne sera pas épargnée puisqu’il est question de la mise en place d’une direction départementale mutualisée avec la PJJ 54. Cela aurait pour conséquence pour la Meuse de faire disparaître des postes de personnels administratifs avec une réorganisation régionale dont les contours ne sont pas encore connus.

Par ailleurs, les réformes de la carte judiciaire modifient également l’organisation des services et des territoires avec pour incidence le transfert de la protection des mineurs en danger aux Conseils généraux, la PJJ n’assurant plus d’assistance éducative. Ceci se traduit à la fois par un transfert de charges de l’Etat vers le budget du Département ainsi que par la disparition de postes d’assistant social, d’éducateur et de secrétaire.

Avec cette restructuration, le département de la Meuse et la Ville de Bar-le-Duc sont une nouvelle fois sacrifiés.

Aussi, Monsieur le Président, pouvez-vous nous dire :

Quelles initiatives vous prévoyez de prendre pour dénoncer ce nouveau déménagement du territoire ?
Quelles compensations vous allez demander à l’Etat pour couvrir ce transfert de charges vers le budget départemental ?

Suppression du BEP Métiers du Bois au Lycée Ligier-Richier - 02/04/2009

Voeu d’urgence - séance Plénière du 2 avril 2009

Suppression du BEP Métiers du Bois au Lycée Ligier-Richier

Au cours du Conseil d’Administration du 5 mars au Lycée Ligier-Richier de Bar-le-Duc, j’ai appris que le BEP Métiers du Bois, au lieu d’évoluer vers un Bac Pro 3 ans, allait être purement et simplement supprimé.

Les élèves qui souhaiteraient suivre ce cursus seront donc obligés de se rendre au Lycée Professionnel Freyssinet de Verdun. On pourra d’ailleurs plus généralement noter la faible représentation des formations liées aux métiers du bâtiment dans le bassin d’éducation et de formation du sud meusien. Or, nous savons bien qu’en raison de leur faible mobilité, la plupart de ces jeunes ne se rendront pas à Verdun et opteront plutôt pour une autre formation, qui ne correspondra pas nécessairement à leurs aspirations. Cela peut être déploré, c’est néanmoins la réalité.

Cette formation dans le domaine des Métiers du Bois mérite d’être soutenue. Elle rencontre à la fois les envies et ambitions des élèves et les besoins des entreprises. Les débouchés professionnels sont bien présents dans le bassin d’emploi du Sud Meusien.

Il convient par ailleurs de rappeler que notre Département soutient la filière Bois, à travers le dispositif « Meuse Energies Nouvelles ».

C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir interpeller Monsieur le Recteur à ce sujet, afin que cette formation ne disparaisse pas dans le Sud Meusien et qu’au contraire elle évolue vers un Bac Pro 3ans.

Roland CORRIER

Budget du Conseil général

Voici la représentation du budget 2009 du Conseil Général de la Meuse
Cette représentation en "fromage" donne certes la répartition rapportée à 100, mais les montants (et surtout leur évolution par rapport à 2008) méritent d'être plus précisément présentés.
Mon collègue Daniel Lhuiller a préparé un commentaire de ce budget - voir l'article sur son blog

Devenir de la plate-forme coliposte à Bar-le-Duc

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche - séance plénière du Conseil général du 23 octobre 2008

Devenir de la plate-forme coliposte

Le 29 juin 2006 dernier, j’avais rappelé que nous étions tous attachés au développement économique de notre département et à l’emploi qu’il permet à nos concitoyens.

J’avais déposé le vœu qu’une promotion de la plateforme coliposte de Bar-le-Duc soit engagée auprès d’entreprises de vente par correspondance de notre territoire, voire susciter ce mode de vente pour nos produits du terroir

Aujourd’hui, nous n’en sommes plus à réfléchir sur la promotion de cette plateforme, mais au contraire de nous mobiliser pour la défense de son activité sur notre territoire, voire de sa pérennité.

La plateforme de Bar-le-Duc assure actuellement le traitement des colis pour 11 départements dans la périphérie de la Meuse (y compris la Meuse).

Or, nous venons d’apprendre que le flux des départements 52 et 55 vont prochainement être retirés de la plateforme de Bar-le-Duc pour être transférés sur la plateforme de Melun qui commence à monter en charge. Cette prochaine baisse d’activité qui correspond à environ 15 % de l’activité totale amènerait la suppression d’une vingtaine d’emplois.

Cette modification de l’organisation est annoncée pour février prochain

Aujourd’hui, les personnels expriment leur légitime inquiétude, d’autant plus que le transfert de l’activité se ferait vers la plateforme de Melun, laquelle serait capable d’absorber beaucoup plus que l’activité des 2 départements annoncés

Aujourd’hui, c’est la pérennité de la plateforme de Bar-le-Duc qui est en question.

Monsieur le Président,
pouvez-vous nous informer de la situation précise qui est en cours de mise en œuvre pour les prochains mois, mais également des projets d’organisation à moyen terme.

Le CLIS et la présidence de Monsieur Bataille : un silence assourdissant ! - 22/05/2008

Vœu d'urgence déposé par Roland CORRIER au nom des Elus de gauche - séance plénière du Conseil général le 22 mai 2008

Le CLIS et la présidence de Monsieur Bataille : un silence assourdissant !

Monsieur le Président,

Le 4 octobre dernier, j’avais attiré votre attention et celle de notre assemblée sur l’information que nous avions découverte dans l’Est Républicain et qui nous apprenait que vous aviez proposé au Député du Nord Christian Bataille la présidence du CLIS de la Meuse

Je manifestais notre regret que la communication de cette décision n’ait jamais fait l’objet d’un débat et a fortiori d’un vote au Conseil général et nous regrettions que pour assurer la présidence de cette structure vous n’ayez pas fait appel (après débat et avis de notre assemblée) à une personnalité meusienne ou haut-marnaise dont la neutralité et la connaissance des sensibilités de notre territoire aurait été unanimement reconnue.

A cette époque, nous avions tenu à nous démarquer vivement de votre décision.

Le 13 décembre dernier, je vous avais fait part de mon étonnement de découvrir que le Sénat, dans un communiqué du 29 novembre 2007, précisait « Par ailleurs, M. Christian Bataille, député, a été désigné pour siéger au Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). » et que par conséquent, Monsieur Christian Bataille siégerait dans les deux instances ANDRA et CLIS.

Je vous avais demandé d’expliquer à notre Assemblée, et à nos concitoyens, quelle crédibilité pourrait alors avoir le CLIS et comment il pourrait en toute neutralité et objectivité assurer ses différentes missions.

A cette époque, vous nous aviez précisé que Monsieur Bataille allait démissionner du Conseil d’Administration de l’ANDRA.

Plus de 7 mois ont passé depuis ma première question posée au sein de cette assemblée, il semble que le CLIS ne s’est pas réuni depuis le 27 novembre dernier et que Monsieur Bataille n’a pris aucune initiative visible sur notre territoire,

Monsieur le Président,
- Pouvez-vous nous dire si Monsieur Bataille est toujours membre du Conseil d’Administration de l’ANDRA ?
- Suite à l’absence manifeste de Monsieur Bataille, pouvez-vous nous dire où en est la nouvelle gouvernance du CLIS et quelles en sont les conséquences pour le GIP ?

Bref, où en sommes-nous ? où en êtes-vous ?

Fonds postal national de péréquation territoriale - 22/05/2008

Question orale déposée par Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche - séance plénière du Conseil général le 22 mai 2008

Fonds postal national de péréquation territoriale

Je viens de relever la réponse apportée par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi dans le JO Sénat du 14/02/2008 suite à une question écrite de M. Thierry Repentin publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007.

Cette réponse précise qu’« Aux termes des dispositions du contrat de la présence postale territoriale, La Poste devra communiquer à chaque président de commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT), en cours d'année 2008, le montant de la dotation départementale et les informations permettant de proposer sa répartition. ».

Aussi, Monsieur le Président, je souhaiterais que vous interveniez auprès de Monsieur le Directeur Départemental de la Poste de la Meuse afin de nous faire connaître :

 quel est le montant de la dotation départementale du fonds postal national de péréquation territoriale attribuée à la Meuse,
 et de quelle manière la CDPPT (Commission Départementale de Présence Postale Territoriale) de la Meuse proposera la répartition de cette dotation départementale dans le cadre du contrat pluriannuel de présence postale territoriale.

Par ailleurs, pouvez-vous nous communiquer la composition actuelle de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale ?

Bure et la consultation des citoyens - 07/02/2008

Vœu d'urgence déposé par Roland CORRIER au nom des Elus de gauche - séance plénière du Conseil général le 7 février 2008

Bure et la consultation des citoyens

Dans le cadre de ses échanges avec la population, l'ANDRA a décidé d'entreprendre dès 2008 une large démarche d'information et de consultation dans le cadre de son projet de stockage souterrain des déchets radioactifs

Aujourd'hui, je m'étonne que l'ANDRA développe de son côté, à son initiative propre, une nouvelle campagne avec l'objectif de faire participer les populations alors que la Commission Particulière du Débat Public sur la gestion des déchets nucléaires avait organisé ce type de débat lors de la préparation de la Loi de juin 2006 en offrant une large ouverture aux scientifiques et responsables politiques de tous horizons et de toutes sensibilités, ainsi qu'à l'ensemble de la société civile.

Je crains que la seule perspective de l'ANDRA soit exclusivement axée en direction des sciences humaines afin d'étudier les modalités d'une acceptabilité sociale de l'enfouissement des déchets nucléaires.

Monsieur le Président, pouvez-vous nous indiquer quels sont précisément les objectifs et la démarche engagés par l'ANDRA ?

Monsieur Christian Bataille au Conseil d'Administration de l’ANDRA - 13/12/2007

Question orale déposé par Roland CORRIER au nom des Elus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse le 13 décembre 2007

Monsieur Christian Bataille au Conseil d'Administration de l’ANDRA

Monsieur le Président,

Lors de mon vœu d’urgence du 4 octobre dernier, nous avions déjà regretté votre décision de proposer au Député du Nord, Christian Bataille, la présidence du CLIS de la Meuse.

Or, je viens de découvrir que le Sénat, dans un communiqué du 29 novembre 2007 http://www.senat.fr/presse/cp20071129b.html , précisait « Par ailleurs, M. Christian Bataille, député, a été désigné pour siéger au Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). »

Il apparaît donc que si ces deux désignations sont confirmées, Monsieur Christian Bataille siégera dans les deux instances ANDRA et CLIS.

Aujourd’hui, nous vous demandons d’expliquer à notre Assemblée, et à nos concitoyens, quelle crédibilité pourra avoir le CLIS et comment il pourra en toute neutralité et objectivité assurer ses différentes missions.

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pour en savoir plus : site internet du CLIS de Bure - - site internet de l'ANDRA

Que restera t’il des services de la Poste ? - 13/12/2007

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse le 13 décembre 2007

Que restera t’il des services de la Poste ?

Le 15 novembre dernier, nous avions regretté unanimement la réorganisation des directions départementales de la Poste qui se traduisait pour notre département par une suppression pure et simple, et ce sans concertation, ni information préalable même à l’instance aujourd’hui bien mal nommée « Commission Départementale de Présence Postale Territoriale » qui avait été réunie le 15 octobre 2007. Ce jour-là, rien n’avait filtré sur les intentions des plus hautes autorités de la Poste.

Depuis ce 15 novembre, et à la suite de la motion de notre Assemblée, diverses interpellations ont été effectuées à différents niveaux.

Monsieur le Président,

Je vous renouvelle aujourd’hui ma question du 15 novembre « Pouvez-vous nous dire d’une part quelles initiatives vous avez déjà prises ou que vous allez prendre, et d’autre part quels sont les services qui sont appelés à quitter la Meuse, le nombre de personnes et leurs responsabilités respectives ? ».

J’y ajouterai un complément « quelle nouvelle organisation se dessine pour Bar-le-Duc et la Meuse et avec quels délais de mise en œuvre ? »

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