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15 décembre 2005 4 15 /12 /décembre /2005 22:01
Question orale déposée par Roland CORRIER - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 15 décembre 2005

Développement économique et emploi par la création de SEM


La Société d’Economie Mixte se caractérise par sa nature d'entreprise commerciale, son capital public majoritaire et sa vocation à satisfaire l'intérêt général. Son marché est un territoire, son métier : le développer, sa valeur ajoutée : un partenariat durable entre les acteurs publics et privés.

Avec un statut de société anonyme et par conséquent avec des règles de fonctionnement dynamiques, la SEM dispose de souplesse et réactivité au profit des collectivités locales. Comme toutes les entreprises, la SEM recherche la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires.

Avec un capital détenu majoritairement par une ou plusieurs collectivités territoriales dont les compétences délimitent leur champ d'intervention, la SEM se voit ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d’intérêt général.

La satisfaction du plus grand nombre, et non la recherche du profit, guide son action. A cette fibre citoyenne, s’ajoute la plus grande transparence : les SEM font partie des organismes les plus contrôlés en France.

Avec une connaissance du territoire dans lequel elle est enracinée, la SEM peut répondre à des problématiques adaptées à ses enjeux et non standardisées. La SEM crée de la valeur pour un territoire en privilégiant l’intérêt local à leur intérêt financier, en prenant en compte les exigences du développement durable, en favorisant les embauches de proximité et la formation locale, de même qu’en y réinvestissant la plupart de leurs bénéfices. Elles sont ainsi les principaux artisans de la cohésion et de la compétitivité d’un territoire.

Monsieur le Président, après cet exposé des caractéristiques, des moyens et des ambitions potentielles des SEM, je vous propose :

1. d’étudier les conditions dans lesquelles une structure de ce type pourrait être implantée dans le sud meusien et le nord haut marnais pour assurer le développement économique tant attendu et dont ces territoires ont tant besoin,

2. de rechercher et de rencontrer des porteurs de projet dans le domaine de l’environnement et du développement durable, l’économie d’énergie, la gestion des déchets,

3. et d’y investir les moyens financiers nécessaires dans le cadre de l’axe 1 du GIP Objectif Meuse « Promouvoir le développement économique et l’emploi ».

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Réponse    séance plénière du Conseil général du 13 juillet 2006

Lors de notre réunion du 15 Décembre 2005, M. Roland CORRIER a déposé un vœu relatif à la création d'une SEM, structure qui serait porteuse de développement économique et d'emploi dans le sud meusien et le nord haut-marnais.

Régulièrement, l'Assemblée départementale est informée de l'état d'avancement des négociations conduites, tant avec les pouvoirs publics qu'avec les opérateurs de la filière électronucléaire, dans le cadre des mesures d'accompagnement en cours de finalisation au titre de la nouvelle loi portant sur la gestion des déchets radioactifs.

Je rappelle dans ce cadre les missions confiées à l'Agence de Développement Economique de la Meuse conformément à sa fonction (accueil des entreprises, coordination, détection de projets, suivi ...).

Egalement le GIP Objectif Meuse est chargé du pilotage technique du dossier, ainsi que du suivi du comité de haut niveau et des aspects liés notamment à l'interdépartementalité.

Les SEM répondent à des besoins précis d'aménagement au vu de dossiers finalisés, alors même que nous nous situons encore dans une phase amont de maturation des projets susceptibles d'être initiés en partenariat avec la filière électronucléaire.

Le moment venu, il pourrait, le cas échéant, être opportun de recourir à une structure de ce type, une réflexion étant alors à conduire sur la pertinence d'en créer une dédiée spécifiquement aux projets liés au développement autour de Bure, compte tenu du contexte et des structures existantes.
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15 décembre 2005 4 15 /12 /décembre /2005 21:16

Question orale déposée par Roland CORRIER au nom du groupe des élus de gauche  - séance plénière du Conseil général  de la Meuse du 15 décembre 2005

Débat public sur les déchets nucléaires (volet économique)

Comme vous le savez, la Commission Particulière du Débat Public sur la gestion des déchets nucléaires a organisé une série de débats dans différentes villes de France sur des thématiques différentes ; le 1er débat ayant eu lieu à Bar-le-Duc le 12 septembre dernier.

Le récent débat du 9 novembre à Joinville avait pour thème « Accompagnement économique local des expérimentations ». Différentes informations y ont été communiquées :

Le 12 juillet, il a été décidé de créer un comité de haut niveau, qui autour du ministre délégué à l'Industrie, rassemblera les présidents d'EDF, d'AREVA, de l'Andra, l’administrateur général du CEA, de grands élus des deux départements, les préfets des deux départements ainsi que les grands services de l'État qui sont concernés.
Cette réunion qui se tiendra le 19 décembre doit rassembler les enjeux qui intéressent les territoires de la Haute-Marne et de la Meuse et réfléchir en même temps au dispositif d'accompagnement local et à des projets industriels
Par ailleurs, le Gouvernement a demandé, notamment aux Conseils généraux et aux préfets des deux départements de faire un bilan des GIP.

Le Président de la CCI 52 constatait que Bure-Saudron, situé sur un plateau où il n'y a pratiquement pas de population, rendait difficile de faire du développement, mais qu’en revanche, sur les bassins de Bar-le-Duc et de Saint-Dizier, il y aurait des réflexions à mener. De plus les CCI ont demandé à être membre du conseil d'administration du GIP et cela leur a été refusé.

Aujourd’hui, Monsieur le Président, pouvez-vous nous dire :

 

  1. Quelles sont les attentes mais aussi quelles sont les propositions concrètes que le Conseil général de la Meuse exprimera lors de cette réunion du 19 décembre prochain,
  2. Quelle est la position du Conseil général quant à la participation des CCI au Conseil d’administration du GIP


Enfin, pouvez-vous présenter le bilan du GIP 2004, notamment dans le domaine de la promotion du développement économique et l’emploi.

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15 décembre 2005 4 15 /12 /décembre /2005 21:12
Vœu déposé par Jean PICART et Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 15 décembre 2005

Pauvreté - précarité

A la dernière Commission Permanente, nous avons octroyé une participation financière à l’INSEE afin d’actualiser une précédente étude sur la Pauvreté-Précarité en Lorraine.

Au vu des demandes croissantes d’aides auprès des CCAS et des organisations caritatives (Restos du Cœur, Croix-Rouge ou Secours Catholique), la précédente étude de l’INSEE faisait état de 10 000 pauvres supplémentaires en 2004 :

Selon le tableau de bord 2004 de l’INSEE (diffusé en novembre 2005) :

- La Lorraine enregistrait 237 376 Lorrains de moins de 65 ans, vivant sous le seuil de pauvreté (soit 12 % de la population Lorraine et 12,90 % pour le département de la Meuse). Ce taux a augmenté de façon plus importante en Meuse que dans les autres départements lorrains.

- Il s’agit principalement de familles isolées ou de familles monoparentales.

- L’absence de travail touche davantage les personnes isolées ou seules avec des enfants, avec une hausse inquiétante. Cependant, l’INSEE note une aggravation de la pauvreté chez les couples sans enfant avec un revenu de travail. Pour la Meuse, l’augmentation est de 9,90 % entre 2003 et 2004, pour cette seule catégorie de population. Ajoutons encore que le nombre de prestataires du minimum vieillesse de 65 ans et plus, frappés par la pauvreté, est de 1 055 en Meuse. Les femmes sont surtout concernées du fait d’une faible durée d’activité professionnelle.

- Mais il faut aussi noter que la pauvreté ne touche pas seulement que les personnes sans emploi ; en effet, on compte près de 38 000 travailleurs pauvres en Lorraine et ce sont essentiellement des couples avec enfants. Cela signifie que le travail peut aussi malheureusement se conjuguer avec la pauvreté.

- Le nombre d’allocataires meusiens du RMI a augmenté de 11,90 % (par rapport à 2003). C’est la conséquence de la réforme de l’assurance chômage qui a réduit les durées d’indemnisation et qui a fait « basculer » plus rapidement les bénéficiaires dans le dispositif RMI.

- Le nombre d’allocataires de l’API (Allocation de Parent Isolé) et de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) a également augmenté entre 2003 et 2004 dans la Meuse.

En ce qui concerne l’évolution du chômage :

- Entre septembre 2004 et septembre 2005, si la Lorraine se maintient à un taux 9,90 %, la Meuse est le seul département Lorrain à voir augmenter son taux de chômage qui passe de 9,60 % à 10,30 %, soit une augmentation de 7,30 % par an. Pour mémoire, en septembre 2001, il est inférieur à 8%.

En décembre, nous allons être en possession de la statistique actualisée en 2005, il nous sera alors possible d’analyser les évolutions notamment dans notre département.

C’est pourquoi, devant l’importance que revêt la pauvreté-précarité dans notre département, nous émettons le vœu, qu’un débat soit organisé en séance plénière afin que nous tirions les enseignements de cette aggravation et que nous adoptions en pré commission les initiatives qui s’imposent :

Des états généraux de l’urgence sociale s’imposent.
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14 décembre 2005 3 14 /12 /décembre /2005 23:33
Question orale déposée par Roland CORRIER - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 15 décembre 2005

Développement économique et emploi par la création de SEM


La Société d’Economie Mixte se caractérise par sa nature d'entreprise commerciale, son capital public majoritaire et sa vocation à satisfaire l'intérêt général. Son marché est un territoire, son métier : le développer, sa valeur ajoutée : un partenariat durable entre les acteurs publics et privés.

Avec un statut de société anonyme et par conséquent avec des règles de fonctionnement dynamiques, la SEM dispose de souplesse et réactivité au profit des collectivités locales.....


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14 décembre 2005 3 14 /12 /décembre /2005 23:12
Vœu déposé par Jean PICART et Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 15 décembre 2005

Pauvreté - précarité

A la dernière Commission Permanente, nous avons octroyé une participation financière à l’INSEE afin d’actualiser une précédente étude sur la Pauvreté-Précarité en Lorraine.

Au vu des demandes croissantes d’aides auprès des CCAS et des organisations caritatives (Restos du Cœur, Croix-Rouge ou Secours Catholique), la précédente étude de l’INSEE faisait état de 10 000 pauvres supplémentaires en 2004 :


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17 novembre 2005 4 17 /11 /novembre /2005 22:32
Question d'urgence par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 17 novembre 2005

Les horaires de relève du courrier à la poste de Bar-le-Duc

Monsieur le Président,

Le 14 décembre 2004, vous aviez invité Monsieur Lotz, Directeur de la Poste en Meuse. A cette occasion, j'avais exprimé (page 87 du compte rendu) le regret que les horaires de dépôt du courrier au bureau de poste place de la gare était anticipé à 17 heures pour le courrier hors département.

Pour mémoire, il était alors encore possible de déposer les plis à destination du département de la Meuse jusqu'à 20 heures.

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17 novembre 2005 4 17 /11 /novembre /2005 22:08
Question d'urgence par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 17 novembre 2005

Les horaires de relève du courrier à la poste de Bar-le-Duc

Monsieur le Président,

Le 14 décembre 2004, vous aviez invité Monsieur Lotz, Directeur de la Poste en Meuse. A cette occasion, j'avais exprimé (page 87 du compte rendu) le regret que les horaires de dépôt du courrier au bureau de poste place de la gare était anticipé à 17 heures pour le courrier hors département.

Pour mémoire, il était alors encore possible de déposer les plis à destination du département de la Meuse jusqu'à 20 heures.

En octobre dernier, Madame le Directeur de la Poste précisait à la fin de son courrier que les heures de prise en charge du courrier sur le canton allaient être revues, avec le souci de réduire au maximum les effets sur les bassins économiques du territoire.

Or depuis le 1er novembre dernier, le dépôt limite du courrier hors Meuse est avancé à 16 heures 30 et le courrier à destination du département est désormais avancé à 18 heures.

En ce qui concerne l'ouverture du Point professionnel, il  est avancé de 17 heures 15 à 16 heures 45 du lundi au vendredi et de 12 heures à 11 heures le samedi.

Je constate donc une modification substantielle défavorable à l'usager des conditions de dépôt et par conséquent de distribution du courrier à destination notamment du département. Ceci a nécessairement un impact sur le courrier des particuliers mais aussi des entreprises et des administrations du chef lieu de notre département.

Me reportant à nouveau à notre réunion du 14 décembre 2004, j'ai noté que dans la motion votée à l'unanimité de notre assemblée précisait " Nous exigeons donc que toute discussion ou décision relative à la restructuration de services publics en milieu rural fasse l'objet de négociations effectives qui intègrent la reconnaissance des autorités locales et des structures intercommunales au pays".

Par ailleurs, lors de la journée des Maires à Verdun Expo le 9 septembre dernier, il avait été rappelé que la concertation avec les élus locaux devait être faite avant tout mouvement de modification de service public ou de service au public.

Aussi, je souhaiterais connaître si de semblables réductions des plages horaires ont été mises en place dans d'autres bureaux du département, quelles consultations et négociations ont été effectuées et quel est l'avis de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale sur ce sujet.
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8 novembre 2005 2 08 /11 /novembre /2005 10:54
Je reproduis ci-dessous le début de l'article (repris du site de MNE présentant la conférence donnée le 8 novembre 2005 à Chaumont sur Aire par Christian VELOT (enseignant chercheur, Maître de Conférences en génétique moléculaire à l'université Paris Sud XI, Institut de Génétique et Microbiologie Centre Scientifique d'Orsay)

Voir le texte complet de l'article http://mne.asso.free.fr/dvt-ogm-velot.html
Voir les panneaux de l'exposition : http://mne.asso.free.fr/dvt-ogm-expo.html

Cette conférence a apporté quelques éléments de réflexion sur la manière dont le débat scientifique qui entoure les OGM peut être tronqué, y compris par les chercheurs qui y trouvent leur intérét.

Voir également les autres articles de la rubrique OGM

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publié par Roland Corrier - dans OGM
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6 octobre 2005 4 06 /10 /octobre /2005 21:12
Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général  de la Meuse du 6 octobre 2005

Baisse des subventions publiques aux associations

Représentant le Conseil général au Conseil d’administration de la Fédération des Œuvres Laïques de la Meuse, j’ai été alerté par celle-ci de différentes baisses de subventions et de soutien qui vont frapper de plein fouet les associations d’éducation populaire d’une manière générale en France et le département de la Meuse ne sera pas épargné.

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports fait passer sa subvention annuelle à la Ligue de l’Enseignement de 400 000 € à 100 000 €, ce qui représente une diminution de 75% des moyens affectés à la dynamisation fédérative et à l'animation du réseau des associations affiliées et des actions de terrain menées au plan départemental ou local.

Des postes FONJEP sont supprimés et les crédits pour la formation des bénévoles des associations (CDVA) sont en chute libre.

Le Ministère des Finances annonce pour 2006 la suppression de 800 postes d'enseignants « mis à disposition », pour compléter les actions de l'Education Nationale dans et hors des établissements d'enseignement par le soutien aux activités postscolaires : USEP, organisation de classes de découverte et de voyages scolaires éducatifs, séjours éducatifs de vacances en hébergement collectif ou en centre de loisirs sans hébergement.

Le ministère de l'Agriculture est également concerné et supprime toute aide en direction de l'animation des territoires ruraux.

D'autres ministères connaissent une situation identique, impliquant notamment le secteur social, celui de l'intégration et des activités liées à l'animation des quartiers (ex. politique de la Ville).

Monsieur le Président, vous connaissez l'importance de l’action menée par le tissu associatif au niveau local.

Si ces projets de réduction de subventions deviennent effectifs, les associations vont devoir s’adresser aux collectivités territoriales pour compenser ces pertes de ressources ; mais ces collectivités ne pourront supporter le surcoût engendré par la disparition programmée des aides de l’État.

Aussi, nous vous demandons d’intervenir auprès du Premier Ministre pour que ces décisions soient rapportées.
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5 octobre 2005 3 05 /10 /octobre /2005 22:51
Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général  de la Meuse du 6 octobre 2005

Baisse des subventions publiques aux associations

Représentant le Conseil général au Conseil d’administration de la Fédération des Œuvres Laïques de la Meuse, j’ai été alerté par celle-ci de différentes baisses de subventions et de soutien qui vont frapper de plein fouet les associations d’éducation populaire d’une manière générale en France et le département de la Meuse ne sera pas épargné........

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publié par Roland Corrier - dans Divers non classés
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28 juin 2005 2 28 /06 /juin /2005 20:37
Vœu déposé par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 28 juin 2005

Les archives départementales ou la mémoire du département

Placées sous l'autorité du président du Conseil général de la Meuse depuis 1986, et parallèlement sous le contrôle scientifique du ministère de la Culture (Direction des Archives de France), les Archives départementales assurent des missions de conservation, de recherche et de communication des documents.

Le bâtiment actuel des archives départementales a été créé en 1968 et conçu pour 16 km linéaires.

Depuis, les fonds s'accroissent sans cesse par les versements réguliers des administrations publiques du département, des communes et des hôpitaux, sans oublier l'acquisition d'archives privées, par don, dépôt ou achat. Aujourd'hui, les Archives départementales de la Meuse conservent 18 kilomètres linéaires de documents. Or il apparaîtrait que la place manquant, le versement des archives administratives des collectivités, notamment celles des communes ne se ferait plus.

Et pourtant la mission des Archives départementales est toujours clairement précisée dans l’objectif F « Affirmer l’identité culturelle meusienne », l’intervention 5 « Promouvoir le patrimoine écrit », sur la ligne de programme 1 « Conservation et mise en valeur des archives départementales ». avec la définition « Permettre d’assurer le fonctionnement des Archives départementales et de réaliser les missions de conservation du patrimoine écrit meusien : collecte des archives publiques dont les archives départementales ; prospection des archives privées, photographiques et sonores d’intérêt historique ; classement et élaboration d’instruments de recherche ; conservation et restauration des documents ; communication au public et mise en valeur des archives par l’action culturelle ».

Faut-il ajouter qu’au delà de sa mission obligatoire, l’activité des Archives départementales est porteuse de flux économiques et financiers non négligeables pour Bar-le-Duc dans le domaine de la restauration et de l‘hébergement quand elles attirent des visiteurs et des chercheurs locaux et nationaux.. Le bâtiment actuel situé quasiment en centre ville et les moyens de communication dont dispose Bar-le-Duc n’y sont sans doute pas étrangers.

Le précédent exécutif du Conseil général avait décidé de construire un nouveau bâtiment route de Montplonne, les études ont été engagées, le terrain a commencé d’être aménagé, un projet de bâtiment a même déjà été retenu (cf la maquette qui a été exposée).

Le dossier de la construction des nouvelles archives avait été confié à la SEBL pour un montant prévisionnel de plus de 12 millions d’euros sur une durée de 4 ans.

Mais le projet a été stoppé par l’exécutif actuel du Conseil général.

Monsieur le Président,

Aujourd’hui, nous attendons que vous organisiez un débat qui permettra à notre assemblée de disposer d’informations suffisantes pour se prononcer à partir des besoins actuels et futurs du service des archives départementales et par conséquent sur l’urgence de la réalisation effective de ce projet.

Par ailleurs, nous souhaitons que vous nous communiquiez :
- le montant des dépenses déjà engagées,
- les conséquences financières de la suspension du projet,
- et bien évidemment vos intentions actuelles sur ce projet.
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28 juin 2005 2 28 /06 /juin /2005 20:34
Vœu déposé par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 28 juin 2005

Oraux du bac en Meuse

Déjà le 22 mars dernier, notre collègue Roger Beauxerois avait déposé un vœu d’urgence au sujet de l’organisation des examens et concours pour les candidats meusiens. Il avait notamment précisé « En ce qui concerne les baccalauréats, les centres d’épreuves orales de Bar-le-Duc et de Verdun sont supprimés. Les candidats meusiens (près de 1500) devront se déplacer à plusieurs reprises à Metz et à Nancy pour les interrogations du premier groupe d’épreuves comme du second groupe ».
Ce jour là, vous nous aviez précisé « Nous avons interrogé les tutelles concernées, c’est à dire le Recteur de l’Académie et le Préfet sur ce sujet pour en avoir confirmation » et vous avez transmis ce vœu à votre 4ème commission.
En avril dernier, nous avons appris d’une manière plus officielle la suppression des épreuves orales du Bac dans toutes les villes du département de la Meuse. Les élèves ont manifesté leur désaccord, puis les parents, les associations de parents ainsi que les professeurs. Ils ont été également rejoints et soutenus par les organisations syndicales, les responsables politiques de notre département, toutes sensibilités confondues.
Des négociations ont eu lieu !
A la suite de ces négociations, on pourrait noter que Monsieur le Recteur a fait un pas en arrière puisque pour 2005, il a consenti à rétablir les oraux « normaux » en Meuse.
Pour les oraux de rattrapage de 2005, une solution, disons un pis-aller, aurait été trouvée :
- d’une part, ces oraux de rattrapage commenceraient l’après-midi au lieu du matin : c’est un aménagement qui pourrait rendre service,
- d’autre part, annonce a été faite que cela ne représenterait pas une charge financière pour les familles, puisqu'il semble que le Conseil général de la Meuse envisagerait de se charger du transport, bien que cela ne soit pas dans son champ de compétence.
Par contre, pour 2006, rien n'a été annoncé.
Comment pourrons-nous alors convaincre les Meusiens à étudier, travailler et continuer de vivre en Meuse et comment pourrons-nous convaincre les non-Meusiens à s’installer en Meuse si des décisions comme celles que nous évoquons ne sont pas rapportées ?

Aussi, aujourd’hui, Monsieur le Président,
1. Pouvez-vous nous communiquer quelles ont été vos initiatives et quelles réponses vous avez pu obtenir pour les oraux 2005 et 2006 ?
2. En ce qui concerne les oraux 2005, quels sont vos engagements effectifs quant au transport des élèves, si toutefois vous vous êtes engagé ?
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27 juin 2005 1 27 /06 /juin /2005 22:25
Vœu déposé par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 28 juin 2005

Les archives départementales ou la mémoire du département

Placées sous l'autorité du président du Conseil général de la Meuse depuis 1986, et parallèlement sous le contrôle scientifique du ministère de la Culture (Direction des Archives de France), les Archives départementales assurent des missions de conservation, de recherche et de communication des documents.

Le bâtiment actuel des archives départementales a été créé en 1968 et conçu pour 16 km linéaires.


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publié par Roland Corrier - dans Divers non classés
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27 juin 2005 1 27 /06 /juin /2005 22:15
Vœu déposé par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 28 juin 2005

Oraux du bac en Meuse

Déjà le 22 mars dernier, notre collègue Roger Beauxerois avait déposé un vœu d’urgence au sujet de l’organisation des examens et concours pour les candidats meusiens.


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publié par Roland Corrier - dans Coup de gueule
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22 mars 2005 2 22 /03 /mars /2005 22:48
Question orale de Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche    - séance plénière du Conseil général  de la Meuse du 22 mars 2005

Labo de Bure

Ces temps derniers, plusieurs médias (presse écrite, radios, télévision) nous ont rappelé la question « Que faire des déchets nucléaires ? » et le labo de Bure.

- La publication du dernier rapport de la Commission Nationale d’Evaluation N° 10 de juin 2004 présenté au CLIS du 13 octobre 2004, d’une part,
- L’intervention de Monsieur Christian Bataille le 1er mars dernier, d’autre part,
- Enfin, les informations auxquelles je viens de faire de faire référence,

Tout va dans le même sens.

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