Commission Nationale d'Evaluation

• rapport de novembre 2011 (N° 5) : https://www.cne2.fr/telechargements/Rapport-CNE2-2011.pdf
• rapport de juin 2010 (rapport N° 4) : https://www.cne2.fr/telechargements/Rapport-CNE2-2010.pdf?phpMyAdmin=XFyEwTnpqXv9qwtMxyZ8gJA7yIe - Au cours de l'année 2009-2010, la Commission a évalué les progrès des études et recherches sur le stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue, et sur la séparation-transmutation des actinides présents dans le combustible usé des réacteurs nucléaires
• rapport de juin 2009 (rapport N° 3) : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//094000297/0000.pdf - Au cours de l'année 2008-2009, conformément au rôle que lui a confié la loi, la Commission a évalué les études et recherches (E&R) sur la gestion durable de l'ensemble des déchets radioactifs, les modalités de leur entreposage et de leur éventuel stockage, et les possibilités de mise en oeuvre d'une stratégie industrielle de séparation - transmutation permettant le multirecyclage des actinides.
• rapport de juin 2008 (rapport N°2) : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000399/0000.pdf  : La loi du 28 juin 2006 a confirmé la seconde Commission nationale d'évaluation (CNE2) dans l'ensemble des missions de la première Commission (CNE1) telles qu'elles avaient été définies par la loi de 1991 : évaluer annuellement l'état d'avancement et la qualité des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue ; remettre chaque année un rapport au Parlement et l'informer des recherches effectuées à l'étranger. La loi du 28 juin 2006 a étendu les missions de la CNE2 en apportant un certain nombre de compléments : les évaluations doivent porter sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ; les évaluations doivent se faire en référence aux orientations fixées dans le « Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs » (PNGMDR), ce qui a élargi le périmètre des sujets à étudier ; la loi, son décret d'application et le PNGMDR fixent un calendrier précis de toutes les décisions à prendre ; ce calendrier s'impose donc à la CNE2 qui doit en tenir compte dans l'organisation de ses travaux ; les modifications dans la nomination des membres de la CNE2 sous-tendent que les évaluations doivent s'étendre aux recherches économiques et sociales. La période juillet 2007-juin 2008 est la première année de plein exercice de la CNE2 et fait l'objet du présent rapport.