Conseil général de la Meuse - Séance publique du 5 mars 2015
Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER "Au sujet de Bure"
Monsieur le Président,
Au terme de mon mandat de conseiller général, élu en 2004, réélu en 2011, et ne me représentant aux prochaines élections départementales, je tenais rapidement à faire part à notre Assemblée de quelques réflexions au sujet de Bure.
Quand en 1993, le Conseil général de la Meuse a posé sa candidature (comme d’autres départements d’ailleurs) puis a donné son accord pour l’implantation d’un laboratoire de recherche souterrain, personne à cette époque n’avait donné un accord pour la création d’un centre d’enfouissement de déchets nucléaires HA-MAVL (Haute Activité et Moyenne Activité à Vie longue. Ce n’était qu’un laboratoire et rien de plus, disait-on à l’époque.
D’ailleurs, plusieurs laboratoires devaient être créés !!! Chemin faisant, la création des autres laboratoires de recherche n’a pu voir le jour, faute surtout au désaccord musclé des populations locales concernées (mais non concertées).
C’est ainsi que la Meuse est devenue le seul département d’implantation de ce laboratoire de recherche et plus précisément sur le site de Bure.
Au fil des années (plus de 20 ans), ce dossier qui a animé épisodiquement notre Assemblée est devenu d’une importance majeure pour notre département.
Aujourd’hui, après des travaux et un budget considérables, après deux débats publics dont les conclusions n’ont pas pris en compte l’expression des citoyens (qu’ils soient de Meuse ou d’ailleurs) n’a pas été prise en compte.
Je relèverai au passage que le qualificatif « centre de stockage réversible » a progressivement changé d’acception au cours de ces 20 dernières années et à l’occasion de colloques et débats divers, de déclarations diverses de l’ANDRA, des Ministres, ou de députés mobilisés dans ce dossier.
- Initialement, il nous était indiqué que c’était la possibilité d’une reprise complète des déchets qui auraient déjà été enfouis pour une autre voie de traitement avec l’éventualité de la séparation – transmutation.
- Aujourd’hui, la définition en cours semble se stabiliser. La réversibilité devenant seulement une réorientation éventuelle des modalités du stockage.
Au delà de la thématique de la réversibilité, je voudrais évoquer d’autres sujets, qui reprennent certaines questions et dont les réponses sont souvent évasives et incertaines. Certaine questions sont même éludées.
Dans l’hypothèse de la mise en œuvre de cet enfouissement :
- Est-ce que toutes les questions relatives à la sécurité du transport de ces déchets hautement radioactifs sur nos voies ferrées de proximité ont bien été prises en compte pour les villes et villages traversés et pour leurs riverains.
- Est-ce que le dépôt en surface pendant toute la durée du chantier, c'est-à-dire au minimum 120 ans, de ces déchets à proximité de la descenderie ne présenterait pas de danger ?
- Quels seraient pour les villages environnants les nuisances occasionnées par le transport par camions des roches excavées et l’apport de matériaux divers destinés aux constructions en surface et souterraines ? Je n’évoque même pas les dégradations des voiries qui seraient occasionnées.
- Quels seraient les dangers consécutifs au rejet dans l’atmosphère d’émanations gazeuses et de poussières fines issues des zones d’enfouissement ? que ce soit en période de fonctionnement normal ou à l’occasion d’un accident éventuel : incendie, explosion ? voire après la fermeture du site.
En ce qui concerne les acquisitions foncières de l’ANDRA :
- Il apparaît que l’ANDRA dispose en propre à ce jour de plus de 2000 ha de forêts, de plus de 143 ha de terres agricoles, et de 88 ha en autres acquisitions. Par ailleurs, les SAFER disposent de plus de 650 ha de réserves foncières. Qu’est-ce qui motive toutes ces propriétés et réserves foncières ? Quelles ont été et quelles seront les conséquences, notamment dans le prix du foncier, pour l’agriculture locale et l’installation de futures exploitations agricoles ?
En ce qui concerne Syndièse :
- A-t-on bien mesuré l’impact du prélèvement de bois dans nos forêts locales et n’y a-t-il pas un risque de renchérissement de la matière première au détriment du bois d’œuvre, du bois destiné au chauffage, notamment en plaquettes et pour les affouages locaux ?
En ce qui concerne les fonds d’accompagnement :
- La manne de 30 millions d’€uros par an qui échoit dans les départements de la Meuse et de Haute-Marne. Est-ce que ces sommes importantes et non négligeables pour notre département ont apporté et apportent effectivement un soutien à l’activité et au développement économique de nos départements ? au delà du fait qu’elle n’aide pas à la sérénité des débats.
En ce qui concerne plus précisément l’impact socio-économique :
- Dans le rapport de l’OPECST « L’évaluation du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs - PNGMDR 2013-2015 », que vous avez cosigné avec le Député Christian Bataille, je cite quelques extraits :
- page 44 : « À ce jour, aucune étude sur les avantages et les inconvénients de ce projet n’a été réalisée »
- page 45 : « À ce jour, l'engagement des grands producteurs de déchets (EDF, Areva et le CEA) dans le développement des deux départements impactés par le projet de stockage géologique profond n'est pas à la hauteur des promesses faites lors de l'acceptation de celui-ci. L'absence, durant plus d’une année, de réunion du Comité de haut niveau (CHN) illustre la démobilisation à l’égard du développement économique local. »
- page 46 : « S’agissant de la fiscalité associée au projet, il n'est pas acceptable que les conditions de sa mise en œuvre ne soient, à ce stade, toujours pas définies. Nous demandons que le Gouvernement fasse rapidement des propositions précises à ce sujet »
Je vais m’en arrêter là pour ne pas prendre trop de temps dans mon intervention.
Toutefois, il y aurait également beaucoup à dire sur la démocratie, et vous y avez fait Monsieur le Président plus que des allusions dans votre rapport.
Et pour conclure, j’emprunterai le titre du rapport d’évaluation du précédent PNGMDR dont l’intitulé était « Déchets nucléaires, se méfier du paradoxe de la tranquillité ».
Je vous remercie de votre attention
Roland CORRIER
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