Le Conseil général sera réuni en séance publique le 09 février 2012 à 14 h (entrée libre)

- 13 - Avis sur la révision des classements de protection des cours d'eau du bassin Seine-Normandie

- 19 - Grille de répartition des agents des collèges (retiré de l'odre du jour)

- 23 - Axe 1 de la mise en œuvre de la mutualisation dans les ESMS : étude sur les assurances du personnel

- 29 - Politique régionale d’appui aux territoires : désignation de représentants du Conseil Général et autorisation de signature des contrats

- 39 - Habitat privé : Modification du Programme d'Actions de la Meuse 2010-2012

- 87 - Groupement de commandes ENT - Commission d'Appel d'Offres

- 89 - Mise à jour du règlement intérieur applicable aux agents des services départementaux

- 97 - Information sur les financements 2011

- 99 - FDPTP 2010 - Répartition part communes concernées et défavorisées - FDPTP 2011 - Répartition dotation de l'Etat communes défavorisées et EPCI défavorisés

- 141 - Convention de transaction pour un marché de construction d'une cantine scolaire au collège de Fresnes en Woëvre

- 147 - Convention de mandatement pour des restaurations de statues pour l'exposition de 2013 Trésors de Meuse

- 153 - Convention multipartenariale relative à l'exploitation et au financement du système d'information multimodale en région Lorraine

- 189 - Reconventionnement de la Maison de l'Emploi meusienne - Versement de l'avance 2012

- 193 - Positionnement de l'Assemblée Départementale sur l'avenir du golf de Combles en Barrois

- 197 - Avenant portant révision à mi-parcours du Contrat de Projet Interrégional sur la prévention des inondations dans le bassin versant de la Meuse pour la période 2007-2013

- 205 - Eau/Assainissement – Communauté de Communes entre Aire et Meuse – Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif de FRESNES-AU-MONT – Attribution d’une subvention dérogatoire au titre du fonds de Solidarité Urbain Rural

- tome 2

-  7 - Implantation de SAFRAN à Commercy

Mercredi 14 décembre 2011

• 14 h 00 Ouverture de la séance plénière - voeux d'urgence - Schéma de l'Enfance, Schéma du Handicap, - Rapport d'activité des Services, - Rapport développement durable, ....

Jeudi 15 décembre 2011

• 10 h 00 Poursuite de l'ordre du jour de la séance plénière BP 2012
• 14 h 00 Poursuite et fin de l'ordre du jour de la séance plénière rapports divers

-  tome 1

- 13 Schéma Départemental de l'enfance 2011-2015

- 23 Schéma départemental du handicap 2011-2015

- 31 Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable

- 33 Rapport d'activités des services départementaux - Année 2010

- 35 Présentation du Schéma Départemental d'Analyses et de Couverture des Risques (SDACR)

- 39 Soutien à la politique culturelle et à la vie associative - Modalités d'intervention

- 45 Protocole transactionnel d'indemnisation suite à la survenance d'un accident sur le domaine public départemental

- 51 Aménagement de la Voie sacrée - RD 603

- 53 Développement Territorial : Fonds d'appui à l'ingénierie intercommunale - Commune d'Ancerville

- 55 Animation du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS Vallée de la Meuse

- 59 Orientations du Conseil Général de la Meuse concernant la tarification 2012 dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

- 65 Rationalisation de l'offre commerciale du réseau RITM les week-ends et jours fériés

- 71 Remembrement de ROUVROIS SUR OTHAIN - Modification de limites de communes entre ROUVROIS SUR OTHAIN, DUZEY et NOUILLONPONT

- 79 Subventions exceptionnelles de fonctionnement d'associations caritatives

- 81 Subvention d'investissement - Prorogation du délai de validité d'une subvention à la commune de Bonnet

- 85 Refinancement des contrats 351 DEXIA et 405 Société Générale

-  tome 2

- 7 Budget primitif 2012

Lors de la session plénière du Conseil général du 17 octobre, Daniel Lhuillier a déposé le voeu ci-dessous au nom des élus du groupe de Gauche

Depuis l’arrivée du TGV en Meuse en 2007, plusieurs élus de notre Groupe se sont inquiétés, notamment au travers de vœux d’urgence, de l’évolution du service offert aux Meusiens : suppression d’un guichet en gare de Bar-le-Duc, du guichet unique en gare Meuse, horaires changeants dans ces deux gares, problèmes de desserte de la gare de Commercy....

Aujourd’hui, nouvelle étape : alors que la SNCF inonde la France de ses messages publicitaires sur les modifications de tous les horaires au mois de décembre prochain, quelles sont les répercussions sur notre territoire ? Notons un point positif : un train supplémentaire s’arrêtera en Gare Meuse au retour de Paris le soir. Mais un point extrêmement négatif va pénaliser nos concitoyens : le premier train à destination de Paris partira une demi-heure plus tôt, ce qui implique une importante perte de temps avant que la vie parisienne ne se mette en route.

Aux détériorations successives du service offert par la SNCF, il faut ajouter des doublons de trains, avec des horaires concurrents sur les gares de Bar-le-Duc et d’Issoncourt.

Nos collectivités ont joué le jeu en acceptant de participer au financement de cette Ligne Grande Vitesse, et elles continuent à le faire à travers les navettes en direction de la gare.  Elles ont donc le droit de se faire entendre.

Pour quelle raison ce train a-t-il été avancé ? Economies réalisées par la SNCF ? Volonté de laisser libres des tranches horaires rentables en vue d’une future privatisation des lignes ? Nous n’avons pas la réponse.

Quoi qu’il en soit, le Groupe des Elus de Gauche vous demande, Monsieur le Président, de transmettre à la SNCF notre plus vive indignation et notre opposition à cette décision unilatérale.

Le Groupe demande également qu’une instance de concertation soit mise en place entre la SNCF et le Conseil général pour traiter de ces différentes questions. 

La séance aura lieu à 14 h - entrée libre

- 15 CDESI : Commission Départementale Espaces, Sites et Itinéraires des Sports de Nature
- 17 Avis de l'Assemblée Départementale sur le projet arrêté du SCOT du Pays Barrois
- 25 Délégation consentie par l’Assemblée départementale à la Commission Permanente en matière d’Observatoire départemental de l’Habitat
- 27 Plateforme départementale de lutte contre l’habitat dégradé
- 43 Protocole transactionnel d'indemnisation suite à la survenance d'un accident sur le domaine public départemental
- 49 Règlement d'intervention pour la reconstitution d'éléments paysagers (vergers et haies)
- 55 ZA des Souhesmes - Prolongation de la convention publique d'aménagement - Budget prévisionnel 2011
- 63 Doctrine d'intervention du Département en matière de fonctionnement des installations sportives utilisées par les collégiens - Optimisation de l'utilisation des équipements sportifs propriétés du Département rattachés aux collèges
- 75 Règlement d'intervention du premier degré en matière de déplacements pédagogiques
- .79 Fonds commun des services d'hébergement
- 83 IUFM Convention de Fonctionnement - Année 2011 - Schéma d'orientation immobilier et d'aménagement du PRES de l'université de Lorraine
- 91 Opération Collège au Cinéma - Révision de la politique départementale
- 93 Meuse Energies Nouvelles - Révision de la procédure de labellisation
- 109 Bilan du schéma du handicap
- 125 Information sur le bilan du schéma de l'enfance
- 141 Elaboration du Programme Départemental d'Insertion 2012-2015
- 145 Conventions pluriannuelles de partenariat avec les acteurs de la forêt : CRPF et COFOR 55 et modification du règlement d'aide en faveur du regroupement foncier forestier
- 157 Lancement d’une Maitrise d’oeuvre urbaine et sociale technique « ouvreur à l’habitat »
- 163 Convention de partenariat entre le Conseil Général et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine pour la mise en place de Contrats Territoires-Lecture
- 167 Création de poste au tableau des effectifs du Conseil Général
- 175 Subvention à la Codecom de Verdun pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.
- 179 Loi de Finances 2011 : prélèvement sur les revenus locatifs des organismes HLM – Suite aux Voeux d’Urgence déposés par M. Serge NAHANT le 22 octobre 2010 et M. Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche le 18 novembre 2010
- 7 Représentation du Conseil Général au sein de l'Association pour la Formation PROfessionnelle en Meuse (AFPROM)

Séance publique du Conseil général du 20 janvier 2011

Dans le cadre de la mise à jour et du renouvellement des autorisations d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne, l’ANDRA a déposé les trois demandes suivantes :

• le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le laboratoire (DAIE),
• l’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement envisagées sur le site (ICPE),
• le renouvellement de l’autorisation de réaliser des installations, ouvrages, travaux, activités soumis à la loi sur l’eau (dossier IOTA).

Le Président du Conseil général a mis ce point l'ordre du jour le 20 janvier 2001 - il a fallu que je dépose une question pour que ce dossier soit inscrit -  voir ma question du 16 décembre 2010

Lors du débat de ce 20 janvier 2001 en séance publique, j'ai fait l'intervention ci-dessous :

Lire la suite de l'article

Voeu d'urgence déposé en Séance Plénière du 20 janvier 2011 par

• Roland CORRIER, Conseiller Général du Canton de Bar-le-Duc nord, Adjoint au Maire de Bar-le-Duc
• Diana ANDRE, Conseillère Générale du Canton de Bar-le-Duc sud, Adjointe au Maire de Bar-le-Duc

La maison d’arrêt de Bar-le-Duc accueille des personnes placées sous main de justice et qui sont soit prévenues (non jugées ou en attente d’une décision de justice devenue définitive), soit condamnées et dont le reliquat de peine est égal ou inférieur à un an.

La capacité théorique de cette maison d’arrêt est de 73 places. Au 31 décembre 2009, elle accueillait 74 personnes (56 condamnés, 18 prévenus), 127 au 31 décembre 2008, 100 au 31 décembre 2007. En réalité, un effectif moyen de 99 détenues est observé en 2009 ainsi qu’une rotation importante entre les entrées et sorties caractéristique d’une maison  d’arrêt.

Elle est gérée par un effectif de 44 agents au 31/12/2009 dont :
- 39 personnels de surveillance dont 1 chef d’établissement
- 3 agents administratifs
- 2 agents techniques.

Par ailleurs, une antenne locale d’insertion et de probation composée de 4 conseillers insertion et de 2 assistantes de service social intervient auprès des personnes détenues à la maison d’arrêt afin de préparer leur réinsertion sociale. Sur le ressort du TGI de Bar-le-Duc, cette antenne intervient aussi sur des mesures du milieu ouvert.

Les soussignés souhaitent attirer l’attention de l’assemblée départementale sur l’enjeu du maintien de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc en communiquant à ses membres la délibération ci-annexée prise par le conseil municipal de Bar-le-Duc le 9 décembre 2010.

Cette délibération est intervenue dans le contexte d’une sollicitation du ministère de la Justice qui a conduit une étude de faisabilité sur le devenir de cet établissement dans le cadre de sa politique de restructuration et de mise aux normes du parc immobilier pénitentiaire.

Les soussignés émettent le vœu que notre assemblée saisisse Monsieur le Ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux de la motion qui suit en faveur du maintien de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc :

« Considérant l’intérêt départemental,

Considérant les enjeux liés au maintien d’un service public de qualité sur la Ville Chef-lieu du Département de la Meuse en particulier dans le domaine de la justice,

Considérant  l’existence à Bar-le-Duc d’un TGI et d’une antenne locale d’insertion et de probation intervenant auprès des personnes incarcérées à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc,

Considérant les opportunités que peut offrir le territoire de la Ville de Bar-le-Duc en terme de réinsertion sociale eu égard à la présence d’acteurs divers engagées dans un travail en réseau (UTAS, CIAS, Education Nationale, Centre Hospitalier, Médecins locaux de l’unité de consultations et de soins ambulatoires,…)

Considérant l’importance pour le bassin d’emploi de Bar-le-Duc des emplois directs et indirects attachés au fonctionnement de l’actuelle maison d’arrêt de Bar-le-Duc,

Le Conseil Général de la Meuse soutient la délibération de la Ville de Bar-le-Duc en date du 9 décembre 2010 tendant au maintien d’une maison d’arrêt à Bar-le-Duc, Ville chef-lieu du Département de la Meuse :

- soit sur le scénario de construction d’une nouvelle maison d’arrêt,
- soit sur le scénario d’une mise en conformité de la maison d’arrêt actuelle, avec ou sans extension. »

Voeu d’urgence de Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche

Monsieur le Président,

Le 23 septembre dernier, je vous avais alerté sur les grandes difficultés rencontrées pour le renouvellement ou la signature de nouveaux contrats aidés et comment elles pénalisaient les acteurs de l’insertion professionnelle et du lien social dans notre département et surtout les personnes rentrant dans les critères de ce type de contrats, personnes en recherche d’insertion professionnelle, déjà durement touchées par la crise.

Llire l'article complet : Contrats aidés : l'Etat ne tient pas ses engagements

Voir également les articles :

Question orale posée par Roland Corrier au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 8  juillet 2010

Logement locatif social

« Depuis plusieurs années, un rapprochement s’était opéré entre la SAVTB et l’OPH de la Meuse, avec des résultats positifs. Ces derniers mois, la perspective de fusion s’était engagée.

Or, Monsieur le Président, lors du Conseil d’Administration du lundi 28 juin dernier, vous avez déclaré que cette perspective de fusion était suspendue.

Le Groupe des Elus de Gauche souhaite que vous nous expliquiez ce qui a motivé votre déclaration. Nous souhaitons une vision claire de l’avenir du logement social public en Meuse et vous demandons de donner les moyens à notre Département d’assurer un logement social de qualité à nos concitoyens. »

DELIBERATION :

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. NAHANT.

M. NAHANT : Sur le principe, aucune décision n’a vraiment été actée. Sur le principe, nous avons toujours été d’accord et nous avons toujours dit dans le cadre du conseil d’administration de l’OPH que cela ne se ferait pas à n’importe quelles conditions. Depuis, un certain nombre d’éléments sont intervenus, notamment les comptes définitifs ainsi qu’un rapport de la Mission interministérielle du logement social – Milos. Au surplus, les mêmes qui voilà quelques mois s’opposaient à la fusion sont maintenant d’accord. Le dossier est donc assez complexe et rendu plus complexe encore, je le suppose, par le jeu des intérêts privés.

Lors du dernier conseil administration, nous avons pris acte de tous ces éléments. Sur le plan juridique, nous envisagions une Transmission Universelle de Patrimoine – TUP – qui, pour se réaliser pleinement, doit recevoir l’acceptation de l’ensemble des actionnaires de céder leurs droits. Or, il existe des actions en déshérence suite à des décès. Toutes les procédures juridiques sont longues et, d’un point de vue financier, d’autres difficultés surgissent.

Il a simplement été dit que s’ouvrait une parenthèse. Il faut nous donner plus de temps et vérifier si, par cette opération, l’on ne met pas en péril l’avenir de l’OPH ou de la future structure. Bien des choses sont à analyser avant de réaliser une fusion totale.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. CORRIER.

M. CORRIER : Finalement, ce qui a présidé à votre décision du 28 juin était-il dû à une information surprise reçue juste avant la réunion ou sont-ce des éléments dont vous disposiez bien avant, qui vous ont convaincus de prendre une décision aussi rapide ? Un mois avant, lors du précédent conseil d’administration, rien ne laissait prévoir cette volte-face quant à la fusion. Comprenez aussi que, du côté des personnels, l’autonomie de fonctionnement des bailleurs doit être extrêmement complexe à gérer. J’entends ce que dit M. NAHANT. Certains étaient pour, certains étaient contre et les avis pouvaient s’inverser, peut-être les administrateurs ne disposaient-ils pas de tous les éléments. Peut-être un effort de pédagogie supplémentaire à leur endroit est-il nécessaire. À partir du 28 juin, une autre pédagogie doit être engagée. Du trouble a été semé. Nous souhaiterions plus d’informations.

M. NAHANT : Le moment venu, les informations seront données. Simplement, monsieur CORRIER, veillez à éviter tout dérapage politique. C’est un dossier complexe, la situation n’est pas apparue du jour au lendemain. Attention à ne pas tomber dans la démagogie.

M. le PRÉSIDENT : Je confirme les propos de M. NAHANT, en qui j’ai la plus grande confiance pour gérer ce dossier, en disant que mon objectif et celui du Conseil Général est bien une fusion de ces deux organismes et qu’il est apparu dans les jours qui précédaient la réunion que nous ne pouvions pas la réaliser pour des détails juridiques de déshérence d’actions. Il faut trouver d’autres solutions que nous cherchons.

Il existe d’autres hypothèses de travail. Laissez-nous le temps sur le plan juridique et financier de les développer.