Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 10:25

relevé sur le site http://www.gouvernement.fr/ - voir le lien


L’État fait de l’investissement public, notamment dans les territoires, une priorité d’investissement pour l’avenir. En 2016, 1 milliard d’euros viendront en soutien aux projets portés par les communes et intercommunalités.

 

LE NÉCESSAIRE RÉTABLISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
 

De 2007 à 2012, les finances publiques se sont considérablement dégradées. La France dépensait 80 milliards de plus par an qu’en 2007. 

La charge de la dette était devenue le premier budget de l’État, au détriment des politiques publiques et des Français : 46 milliards d'euros étaient consacrés en 2011, comme en 2012, au seul remboursement des intérêts d’emprunts, soit 24% de plus qu’en 2007.

Près de la moitié de la dette actuelle de la France a été contractée entre 2002 et 2012.

 

Pour lire la suite, voir le lien

Le soutien financier aux collectivités locales : une priorité de l'État
Le soutien financier aux collectivités locales : une priorité de l'État
Le soutien financier aux collectivités locales : une priorité de l'État
Le soutien financier aux collectivités locales : une priorité de l'État
Le soutien financier aux collectivités locales : une priorité de l'État
Repost 0
19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 22:24

Relevé sur MetroNews du 19 septembre 2015

Devant la volonté de l'Etat de baisser les dotations des collectivités locales, de nombreux maires défilent ce samedi partout en France.

Mais parmi ces élus en colère, il en est qui semblent avoir oublié certaines de leurs déclarations, pas vraiment en accord avec leur gronde.

 

  • L'exercice de l'opposition.
    • A l'initiative de l'Association des Maires de France, les élus grondent ce samedi 19 septembre à travers le pays pour protester contre la nouvelle diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Mais si le droit de manifester, contre ce projet ou un autre, ne souffre d'aucune contestation, voir certaines tête dépasser du cortège, ou ne serait-ce qu'apporter leur soutien, s'avère savoureux sinon étonnant, au regard de certaines déclarations ou décisions de maires LR ou du Nouveau Centre. Petit retour en arrière.
  • Baroin, économies à tout va et gel des dotations
  • Des aides, Xavier Bertrand en voulait moins
  • Hervé Morin voulait économiser 9 milliards d'euros
  • Alain Juppé, plus discret sur ce sujet en 2012

voir l'article complet sur MetroNews du 19 septembre 2015

Repost 0
11 septembre 2015 5 11 /09 /septembre /2015 16:19

La baisse des dotations de l’État aux collectivités représente une contribution essentielle et importante à l’effort d’assainissement des finances publiques du pays.

Le Président de la République a toujours précisé que cet effort devait être juste et proportionné. Ainsi les mécanismes de péréquations ont connu une mobilisation sans précédent dans le budget  2015 au travers des dotations urbaines et rurales.

Car, les dotations existantes perpétuent un système de « rentes » de situations confortant les inégalités entre territoires. Pour illustrer, comment de pas réagir lorsque  Neuilly-sur-Seine perçoit 250 euros/habitant de DGF (dotation globale de fonctionnement) alors que la moyenne des communes est à peine de150 euros/habitant ?


La réforme de la DGF pour le bloc communal qui est attendue avec la loi de  finances 2016, proposera de remédier à cette situation et marquera ainsi un pas supplémentaire pour une plus grande justice territoriale.

 

Ne soyons pas dupes des instrumentalisations de la Droite !!!

Le discours de la droite a un double visage :

  • dans leur mairie, ils revendiquent plus de dotations pour les collectivités territoriales, à l’Assemblée ils exigent 110 milliards d'euros d’économies.
  • Ils avouent et affirment eux-mêmes qu’ils prélèveraient 25 milliards d'euros sur les collectivités et sans prévoir de mécanismes de justice territoriale.

 

Avec Les Républicains 

  • 25 milliards d'euros de baisse de dotation
  • La reconduction des « rentes de situations »
  • Désertification des territoires et démantèlement des services publics

 

Aujourd’hui avec les Socialistes

  • 11 milliards d’euros de baisse de dotation
  • Des mesures de justice sociale avec la péréquation et la réforme de la DGF…
  • Création de 1000 maisons de services publics et de 600 maisons et centres de santé

Le bilan est vite dressé :
Ne rentrons pas dans le jeu de la droite avec l’instrumentalisation des territoires.

========================

voir le document complet

Repost 0
21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 19:53

Dimanche 20 juillet 2014 - communiqué de presse : Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti socialiste

 

Vote du texte du projet de loi relatif à la délimitation des régions : les députés engagent la transformation du territoire

 

Au cours de la nuit du 17 au 18 juillet 2014, l’Assemblée nationale a adopté l’ensemble des articles du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Ce vote permet la mise en place de régions fortes et de taille suffisante pour développer des politiques dynamiques de formation, d'aménagement et d'expansion économique.

 

Nous saluons le travail de tous les députés, qui ont su dépasser les clivages traditionnels pour qu'avance cette grande réforme. La nouvelle carte des régions n’est pas celle de la droite ou de la gauche, mais la voie pour faire entrer la France et la République dans le 21ème siècle.

 

Cette première étape permet encore des changements et est ouverte à des modifications éventuelles. C'est la raison pour laquelle le Parti socialiste, comme il l'a déjà exprimé, regrette le refus du Sénat de s'inscrire dans cette évolution de nos institutions territoriales pour plus d'efficacité et comme le demandent nos concitoyens.

 

Ce texte s’inscrit dans une réforme territoriale de grande ampleur, qui va simplifier, moderniser et renforcer l’organisation de notre pays. Il participe de la dynamique de modernisation, de plus grande lisibilité et de meilleure efficacité de l’action publique.

 

Porté dès la loi MAPAM adoptée en décembre 2013, qui a reconnu le rôle moteur des métropoles et des grandes agglomérations dans la croissance économique et l’attractivité des territoires, tout en organisant la contractualisation des différentes collectivités pour une mise en œuvre cohérente des politiques publiques, il se poursuivra par l’examen, dès l’automne d’un projet de loi de clarification des compétences des collectivités.

 

Ce texte doit donc être adopté. C'est la capacité de la France à se réformer qui est en jeu. Ce texte n'est pas à prendre ou à laisser. Et le Premier ministre a eu raison de laisser la porte ouverte à d autres évolutions pour cette révolution tranquille de notre paysage territorial combinant à terme efficacité nouvelle et proximité essentielle.

Repost 0
15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 21:11

Mardi 15 juillet 2014

 

Il est trop tôt pour critiquer ou se réjouir de la proposition formulée par le Groupe PS à l’Assemblée Nationale. Rien n’a été arrêté, ni décidé. Aujourd’hui deux propositions de carte, ayant pour objectif de fusionner les Conseils Régionaux, sont sur la table, celle du Gouvernement (CR Alsace-CR Lorraine) et celle du groupe PS à l’AN (CR Alsace – CR Champagne Ardenne – CR Lorraine).


Le débat parlementaire va s’engager à l’AN et se poursuivra au Sénat. Ce n’est qu’à l’issue de ce débat, probablement à la fin octobre, que l’on saura ce qu’il en ressortira et que des analyses pourront être faites.


L’important dans le cadre de cette réforme est que les citoyens (acteurs des territoires, élus locaux, acteurs du monde associatif, acteurs du monde économique..) en soient les grands gagnants et en retirent les bénéfices par une clarification des rôles des collectivités (Conseils Régionaux, Conseils Départementaux, Intercommunalités, Métropoles et Etat), par une simplification des démarches administratives à entreprendre selon le projet porté et par une unité de décisions.


C’est ce que j’ai toujours défendu en tant que Président du Conseil Régional de Lorraine et que je continuerai à défendre

 

Jean-Pierre Masseret

Président du Conseil Régional de Lorraine

Réforme territoriale - projet de carte des régions (Communiqué de JP Masseret) - 15/07/2014
Repost 0
3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 10:42

Jeudi 3 juillet 2014 - communiqué de presse : Carlos Da Silva, porte-parole du Parti socialiste, Estelle Grelier, secrétaire nationale aux Services publics, à la décentralisation, et à la modernisation de l’Etat,

Le temps est venu pour les Sénateurs de trouver « le courage de faire simple » en examinant le texte de réforme territoriale

Aujourd’hui, la motion référendaire concernant la réforme territoriale, proposée par des sénateurs communistes et radicaux a été examinée dans les deux chambres.

Des débats parlementaires, il ressort clairement que la nécessité de réformer le mode d’action publique dans les territoires est partagée par tous.

Si les discussions portent sur le calendrier, les modalités, aucun des groupes n’affirme vouloir un statu quo qui serait mortifère pour notre pays.

Les députés ont confirmé par le rejet de la motion référendaire l’urgence de cette réforme. Le Sénat doit par conséquent entamer son examen au fond et cesser les motions stériles de procédures.

Car cette réforme est nécessaire au pays pour favoriser l’action de l’Etat, des collectivités, des acteurs territoriaux en faveur du redressement, de l’emploi, de la cohésion et la solidarité, du progrès et le développement.

La réorganisation territoriale ambitieuse proposée par le gouvernement répond à un impératif pressant d’intérêt général de simplifier et clarifier l’organisation de nos territoires afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre l’action publique pour mieux s’investir.

Ainsi, le Parti socialiste, fidèle à son identité et à son engagement, sera mobilisé dans le débat parlementaire pour soutenir cette réforme, comme une nouvelle étape de décentralisation et de recherche d’efficacité pour nos collectivités et nos territoires.

Repost 0
publié par Roland Corrier - dans Réforme territoriale
commenter cet article
22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 00:43

Le Journal Officiel de ce 21 février 2014 vient de publier le redécoupage définitif de plusieurs départements, dont la Meuse.

 

Quelques remarques à la lecture de cette carte définitive :

  • Sur Bar-le-Duc, quelques changements : Chardogne et Vavincourt rejoignent Bar 2 (avec Behonne, Fains et Bar-le-Duc rive droite). 
  • Pour Ligny : pas de changement

 

On peut regretter que diverses propositions du groupe des élus de gauche auraient pu être prises en compte. Cela aurait peut-être été possible si la majorité départementale avait voté dans ce sens.

Une belle occasion manquée !!!

Redécoupage définitif des cantons
Repost 0
publié par Roland Corrier - dans Réforme territoriale
commenter cet article
21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 13:12

21 février 2014

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 19 sur 111

 

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse

NOR : INTA1401593D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret no 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l’article 71 du décret no 2013-938

du 18 octobre 2013 portant application de la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Meuse en date du 18 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1er.− Le département de la Meuse comprend dix-sept cantons :

  • canton no 1 (Ancerville) ;
  • canton no 2 (Bar-le-Duc-1) ;
  • canton no 3 (Bar-le-Duc-2) ;
  • canton no 4 (Belleville-sur-Meuse) ;
  • canton no 5 (Bouligny) ;
  • canton no 6 (Clermont-en-Argonne) ;
  • canton no 7 (Commercy) ;
  • canton no 8 (Dieue-sur-Meuse) ;
  • canton no 9 (Etain) ;
  • canton no 10 (Ligny-en-Barrois) ;
  • canton no 11 (Montmédy) ;
  • canton no 12 (Revigny-sur-Ornain) ;
  • canton no 13 (Saint-Mihiel) ;
  • canton no 14 (Stenay) ;
  • canton no 15 (Vaucouleurs) ;
  • canton no 16 (Verdun-1) ;
  • canton no 17 (Verdun-2).

 

Art. 2. − Le canton no 1 (Ancerville) comprend les communes suivantes : Ancerville, Aulnois-en-Perthois, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Brillon-en-Barrois, Cousances-les-Forges, Guerpont, Haironville, Juvigny-en-Perthois, Lavincourt, Lisle-en-Rigault, Maulan, Montplonne, Nant-le-Grand, Nant-le-Petit, Rupt-aux-Nonains, Saudrupt, Savonnières-en-Perthois, Silmont, Sommelonne, Stainville, Tannois, Tronville-en-Barrois,

Velaines, Ville-sur-Saulx.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d’Ancerville.

 

Art. 3. − Le canton no 2 (Bar-le-Duc-1) comprend :

1o Les communes suivantes : Combles-en-Barrois, Erize-la-Brûlée, Erize-Saint-Dizier, Géry, Longeville-en-Barrois, Naives-Rosières, Resson, Raival, Rumont, Savonnières-devant-Bar, Seigneulles, Trémont-sur-Saulx ;

2o La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive gauche de l’Ornain.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.

 

Art. 4. − Le canton no 3 (Bar-le-Duc-2) comprend :

1o Les communes de Behonne, Chardogne, Fains-Véel et de Vavincourt ;

2o La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive droite de l’Ornain.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.

 

Art. 5. − Le canton no 4 (Belleville-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Abaucourt-Hautecourt, Beaumont-en-Verdunois, Belleville-sur-Meuse, Bezonvaux, Blanzée, Bras-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Châtillon-sous-les-Côtes, Cumières-le-Mort-Homme, Damloup, Dieppe-sous-Douaumont, Douaumont, Eix, Fleury-devant-Douaumont, Gincrey, Grimaucourt-en-Woëvre, Haumont-près-Samogneux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Maucourt-sur-Orne, Mogeville, Moranville, Moulainville, Ornes, Samogneux, Thierville-sur-Meuse, Vacherauville, Vaux-devant-Damloup.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-sur-Meuse.

 

Art. 6. − Le canton no 5 (Bouligny) comprend les communes suivantes : Amel-sur-l’Etang, Arrancy-sur-Crusne, Billy-sous-Mangiennes, Bouligny, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Duzey, Eton, Foameix-Ornel, Gouraincourt, Lanhères, Loison, Mangiennes, Morgemoulin, Muzeray, Nouillonpont, Pillon, Rouvres-en-Woëvre, Rouvrois-sur-Othain, Saint-Laurent-sur-Othain, Saint-Pierrevillers, Senon, Sorbey, Spincourt, Vaudoncourt, Villers-lès-Mangiennes.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouligny.

 

Art. 7. − Le canton no 6 (Clermont-en-Argonne) comprend les communes suivantes : Aubréville, Avocourt, Bantheville, Baulny, Béthelainville, Béthincourt, Boureuilles, Brabant-en-Argonne, Brabant-sur-Meuse, Brocourt-en-Argonne, Charpentry, Chattancourt, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon, Le Claon, Clermont-en-Argonne, Consenvoye, Cuisy, Cunel, Dannevoux, Dombasle-en-Argonne, Epinonville, Esnes-en-Argonne, Forges-sur-Meuse, Froidos, Fromeréville-les-Vallons, Futeau, Gercourt-et-Drillancourt, Gesnes-en-Argonne, Les Islettes, Jouy-en-Argonne, Lachalade, Malancourt, Marre, Montblainville, Montfaucon-d’Argonne, Montzéville, Nantillois, Le Neufour, Neuvilly-en-Argonne, Rarécourt, Récicourt, Regnéville-sur-Meuse, Romagne-sous-Montfaucon, Septsarges, Sivry-sur-Meuse, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry, Vilosnes-Haraumont.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-en-Argonne.

 

Art. 8. − Le canton no 7 (Commercy) comprend les communes suivantes : Boncourt-sur-Meuse, Chonville-Malaumont, Commercy, Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Girauvoisin, Grimaucourt-près-Sampigny, Geville, Lérouville, Mécrin, Pont-sur-Meuse, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Vadonville, Vignot.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Commercy.

 

Art. 9. − Le canton no 8 (Dieue-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Ambly-sur-Meuse, Ancemont, Autrécourt-sur-Aire, Bannoncourt, Baudrémont, Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Belrain, Bouquemont, Brizeaux, Courcelles-en-Barrois, Courouvre, Dieue-sur-Meuse, Dompcevrin, Evres, Foucaucourt-sur-Thabas, Fresnes-au-Mont, Génicourt-sur-Meuse, Gimécourt, Heippes, Ippécourt, Julvécourt, Kœur-la-Grande, Kœur-la-Petite, Lahaymeix, Landrecourt-Lempire, Lavallée, Lavoye, Lemmes, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Ménil-aux-Bois, Les Monthairons, Neuville-en-Verdunois, Nicey-sur-Aire, Nixéville-Blercourt, Nubécourt, Osches, Pierrefitte-sur-Aire, Pretz-en-Argonne, Rambluzin-et-Benoite-Vaux, Récourt-le-Creux, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Rupt-en-Woëvre, Saint-André-en-Barrois, Sampigny, Senoncourt-les-Maujouy, Seuil-d’Argonne, Sommedieue, Les Souhesmes-Rampont, Souilly, Thillombois, Tilly-sur-Meuse, Les Trois-Domaines, Vadelaincourt, Ville-devant-Belrain, Villers-sur-Meuse, Ville-sur-Cousances, Villotte-sur-Aire, Waly, Woimbey.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieue-sur-Meuse.

 

Art. 10. − Le canton no 9 (Etain) comprend les communes suivantes : Avillers-Sainte-Croix, Boinville-en-Woëvre, Bonzée, Braquis, Buzy-Darmont, Combres-sous-les-Côtes, Dommartin-la-Montagne, Doncourt-aux-Templiers, Les Eparges, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Fromezey, Gussainville, Hannonville-sous-les-Côtes, Harville, Haudiomont, Hennemont, Herbeuville, Herméville-en-Woëvre, Labeuville, Latour-en-Woëvre, Maizeray, Manheulles, Marchéville-en-Woëvre, Mouilly, Moulotte, Pareid, Parfondrupt, Pintheville, Riaville, Ronvaux, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Jean-lès-Buzy, Saint-Remy-la-Calonne, Saulx-lès-Champlon, Thillot, Trésauvaux, Ville-en-Woëvre, Villers-sous-Pareid, Warcq, Watronville, Woël.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d’Etain.

 

Art. 11. − Le canton no 10 (Ligny-en-Barrois) comprend les communes suivantes : Abainville, Amanty, Badonvilliers-Gérauvilliers, Baudignécourt, Biencourt-sur-Orge, Bonnet, Le Bouchon-sur-Saulx, Brauvilliers, Bure, Chanteraine, Chassey-Beaupré, Couvertpuis, Dainville-Bertheléville, Dammarie-sur-Saulx, Delouze-Rosières, Demange-aux-Eaux, Fouchères-aux-Bois, Givrauval, Gondrecourt-le-Château, Hévilliers, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Mandres-en-Barrois, Mauvages, Menaucourt, Ménil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley, Naix-aux-Forges, Nantois, Ribeaucourt, Les Roises, Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-Joire, Tréveray, Vaudeville-le-Haut, Villers-le-Sec, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ligny-en-Barrois.

 

Art. 12. − Le canton no 11 (Montmédy) comprend les communes suivantes : Avioth, Azannes-et-Soumazannes, Bazeilles-sur-Othain, Brandeville, Bréhéville, Breux, Chaumont-devant-Damvillers, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert, Damvillers, Delut, Dombras, Ecouviez, Ecurey-en-Verdunois, Etraye, Flassigny, Gremilly, Han-lès-Juvigny, Iré-le-Sec, Jametz, Juvigny-sur-Loison, Lissey, Louppy-sur-Loison, Marville, Merles-sur-Loison, Moirey-Flabas-Crépion, Montmédy, Peuvillers, Quincy-Landzécourt, Remoiville, Réville-aux-Bois, Romagne-sous-les-Côtes, Rupt-sur-Othain, Thonne-la-Long, Thonne-le-Thil, Thonne-les-Près, Thonnelle, Velosnes, Verneuil-Grand, Verneuil-Petit, Vigneul-sous-Montmédy, Villécloye, Ville-devant-Chaumont, Vittarville, Wavrille.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmédy.

 

Art. 13. − Le canton no 12 (Revigny-sur-Ornain) comprend les communes suivantes : Andernay, Beurey-sur-Saulx, Brabant-le-Roi, Chaumont-sur-Aire, Contrisson, Courcelles-sur-Aire, Couvonges, Erize-la-Petite, Les Hauts-de-Chée, Laheycourt, Laimont, Lisle-en-Barrois, Louppy-le-Château, Mognéville, Nettancourt, Neuville-sur-Ornain, Noyers-Auzécourt, Rancourt-sur-Ornain, Rembercourt-Sommaisne, Remennecourt, Revigny-sur-Ornain, Robert-Espagne, Sommeilles, Val-d’Ornain, Vassincourt, Vaubecourt, Villers-aux-Vents, Villotte-devant-Louppy.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revigny-sur-Ornain.

 

Art. 14. − Le canton no 13 (Saint-Mihiel) comprend les communes suivantes : Apremont-la-Forêt, Beney-en-Woëvre, Bislée, Bouconville-sur-Madt, Broussey-Raulecourt, Buxières-sous-les-Côtes, Chaillon, Chauvoncourt, Dompierre-aux-Bois, Han-sur-Meuse, Heudicourt-sous-les-Côtes, Jonville-en-Woëvre, Lachaussée, Lacroix-sur-Meuse, Lahayville, Lamorville, Loupmont, Maizey, Montsec, Nonsard-Lamarche, Les Paroches, Rambucourt, Ranzières, Richecourt, Rouvrois-sur-Meuse, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Mihiel, Seuzey, Troyon, Varnéville, Vaux-lès-Palameix, Valbois, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Xivray-et-Marvoisin.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Mihiel.

 

Art. 15. − Le canton no 14 (Stenay) comprend les communes suivantes : Aincreville, Autréville-Saint-Lambert, Baâlon, Beauclair, Beaufort-en-Argonne, Brieulles-sur-Meuse, Brouennes, Cesse, Cléry-le-Grand, Cléry-le-Petit, Doulcon, Dun-sur-Meuse, Fontaines-Saint-Clair, Halles-sous-les-Côtes, Inor, Lamouilly, Laneuville-sur-Meuse, Liny-devant-Dun, Lion-devant-Dun, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Mont-devant-Sassey, Montigny-devant-Sassey, Moulins-Saint-Hubert, Mouzay, Murvaux, Nepvant, Olizy-sur-Chiers, Pouilly-sur-Meuse, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-et-Villefranche, Stenay, Villers-devant-Dun, Wiseppe.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stenay.

 

Art. 16. − Le canton no 15 (Vaucouleurs) comprend les communes suivantes : Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Brixey-aux-Chanoines, Broussey-en-Blois, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Chalaines, Champougny, Cousances-lès-Triconville, Dagonville, Epiez-sur-Meuse, Erneville-aux-Bois, Goussaincourt, Laneuville-au-Rupt, Loisey-Culey, Marson-sur-Barboure, Maxey-sur-Vaise, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Ménil-la-Horgne, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Naives-en-Blois, Nançois-le-Grand, Nançois-sur-Ornain, Neuville-lès-Vaucouleurs, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Reffroy, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Salmagne, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Sepvigny, Sorcy-Saint-Martin, Taillancourt, Troussey, Ugny-sur-Meuse, Vaucouleurs, Villeroy-sur-Méholle, Void-Vacon, Willeroncourt.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaucouleurs.

 

Art. 17. − Le canton no 16 (Verdun-1) comprend :

1o La commune de Sivry-la-Perche ;

2o La partie de la commune de Verdun située au nord d’une ligne définie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Belleray, cours de la Meuse, pont du Sud (route départementale 330), boulevard de la Citadelle (inclus), ruisseau Sainte-Vanne, canal des Augustins (canal de l’Est), cours canalisé de la Meuse vers l’amont, canal Saint-Airy prolongé par le canal de Puty, pont Lilette, porte de la Tour-du-Champ, rue du Fort-de-Vaux (incluse), rue Georges-Chepfer (incluse), rue de Châtillon (incluse), rue du Briolet, chemin de Châtillon (inclus), allée Desandrouins (incluse), hôpital Desandrouins et son périmètre (inclus), ligne droite reliant la partie sud du périmètre de l’hôpital au chemin rural dit « Carafiole » passant au sud de l’hôpital, chemin rural dit « Carafiole », jusqu’à la limite territoriale de la commune de Belrupt-en-Verdunois.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.

 

Art. 18. − Le canton no 17 (Verdun-2) comprend :

1o Les communes suivantes : Belleray, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville ;

2o La partie de la commune de Verdun non incluse dans le canton de Verdun-1.

  • Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.

 

Art. 19. − Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au  Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

 

Fait le 17 février 2014.

JEAN-MARC AYRAULT

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’intérieur,

MANUEL VALLS

Délimitation des cantons dans le département de la Meus
Repost 0
publié par Roland Corrier - dans Réforme territoriale
commenter cet article
8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 00:11

Alors que le 18 janvier 2014 le Conseil général de la Meuse, réuni pour donner un avis sur le projet de nouvelle carte cantonale, a refusé ce projet

et que le Groupe des Elus de Gauche avait fait des propositions d'aménagement qui ont également été refusées par la majorité du même Conseil général

 

 

Le journal Le Monde publie un article le 7 février qui fait le point sur les avis rendus par les différents Conseils généraux en France

====================================

C'’est la fin d’une époque, d’une topographie de la France «du seigle et de la châtaigne», héritée de la Constitution du 5 fructidor an III.

 

Depuis 1801, date à laquelle ont été tracées les limites des cantons, aucun remodelage général n’a été effectué, même si des aménagements ponctuels ont été apportés.

 

Alors, quand, d’un coup, c’est toute la carte des cantons qui est redessinée,leur nombre pratiquement divisé par deux, en tenant compte des évolutions démographiques, le tonnerre gronde dans les assemblées départementales.

 

Quand, en sus, dans ces mâles assemblées où seul un conseiller sur sept est une femme, il va falloir céder à ces dernières la moitié des sièges, ce n’est plus le tonnerre, c’est la révolution. Le sens du sacrifice a des limites, les résistances sont infinies.
 

Repost 0
18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 22:17

Samedi 18 janvier 2014, le Conseil général était réuni pour donner un avis sur la nouvelle carte

Le texte du rapport était le suivant

Les textes de lois promulgués le 17 mai 2013 apportent des modifications au régime électoral des Conseillers Généraux. Ainsi, les électeurs de chaque canton éliront pour siéger au Conseil Départemental (nouvelle dénomination) 2 membres de sexe différent qui se présenteront en binôme de candidats.

 

Les Conseillers Départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à 2 tours et les Conseils Départementaux seront renouvelés intégralement.

 

Par ailleurs, le nombre de cantons, pour chaque département sera égal à la moitié du nombre de cantons existants arrondi à l’unité impaire supérieure, aussi en Meuse le nombre de cantons passe de 31 à 17 et le nombre d’élus de 31 à 34.

 

Enfin et pour corriger les inégalités démographiques entre cantons, les 17 cantons doivent s’inscrire dans un écart maximal de 20% à la moyenne départementale de 11 407 habitants, soit entre 9 126 et 13 689 habitants.

 

Par courrier en date du 09 décembre dernier, Madame la Préfète de la Meuse m’a communiqué le projet de décret établi par les services du Ministère de l’Intérieur, portant création de la nouvelle carte cantonale pour le département de la Meuse, accompagné d’un exposé des motifs synthétique rappelant les principes de la révision de la carte cantonale.

 

L’article L.3113-2 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la consultation du Conseil Général pour toute modification des limites territoriales des cantons, de même que les créations et suppressions de cantons, dans un délai de six semaines à compter de la saisine pour se prononcer sur le projet de modification.

 

Il s'agit d'un avis simple et si l'avis n'est pas rendu dans ce délai, il est réputé favorable.

-----------------------------------------------------------

Extrait du projet de décret

Conformément à l'article L3113.2 du code général des collectivités territoriales, le présent projet de région de la carte cantonale répond à deux objectifs d'intérêt général,

 

Le projet corrige les inégalités démographiques entre cantons afin de garantir l'application du principe d'équilibre démographique. La délimitation des circonscriptions cantonales est effectuée en respectant le principe d'égale représentation des populations de chacune d'entre elles,

 

La Meuse est un département où le principe d'égale représentation des populations de chacune des circonscriptions cantonales est peu respecté. La population cantonale moyenne est actuellement de 6 256 habitants. L'écart existant entre la population du canton le moins peuplé, celui de Varennes en Argonne (1 530 habitants) et le plus peuplé, celui de Commercy (13 615 habitants) est aujourd'hui de 1 à 8,90. 6 cantons respectent actuellement le principe d'égalité démographique. 

 

A l'issue de la révision de la carte cantonale, il ne sera plus que de 1 à 1,45.

 

Les 17 cantons s'inscrivent dans la fourchette garantissant l'égalité démographique d'un écart maximal de 20 % à la moyenne départementale de 11 407 habitants.

 

Le canton le moins peuplé sera celui de Clermont-en-Argonne (9 283 habitants) et le plus peuplé celui de Ancervillle (13 454 habitants).

 

Ce projet corrige donc la forte distorsion démographique qui existe aujourd'hui sans pour autant remettre en cause la représentation des différents territoires.

---------------------------------------------------------------

Le Président du Conseil général a demandé à ses services de reprendre cette carte et d'y apporter des propositions pour que le découpage des cantons se rapproche de l'organisation des bassins de vie, et notamment des Communautés de communes (ou d'agglomération).

De son côté, le Groupe des Elus de Gauche avait également travaillé sur des propositions d'aménagement de la carte (voir ci-dessous).

Une nouvelle carte cantonale pour corriger les inégalités démographiques

Lors de la séance plénière, le Groupe des Elus de gauche a présenté cette carte qui a été refusée "en bloc" par le Président et sa majorité.

 

Cette même majorité a voté contre la carte élaborée par le Ministère de l'Intérieur !!! (voir ci-dessous)

Une nouvelle carte cantonale pour corriger les inégalités démographiques

La Droite meusienne au Conseil général :

  • n'a donc pas voulu réduire les inégalités démographiques,
  • n'a donc pas voulu la parité,
  • n'a donc pas voulu reconnaître l'intérêt de rapprocher les cantons des territoires de vie qui se dessinent avec les communautés de communes / d'agglomération (même si il y a encore du travail dans ce domaine)

Mais que veut-elle donc alors ?

-----------------------------------------------------------------------------

Par ailleurs, je reprends ci-dessous (en partie) un article du blog de Jean-François Thomas :

Nous nous félicitons qu'enfin l'égalité des meusiens devant la représentation au conseil départemental soit rétablie. Nous passons de cantons qui variaient en population de 1 à 9, à des cantons qui varient de 1 à 1,45. Nous reconnaissons l'effet bénéfique sur la parité que représente le nouveau mode de scrutin. Enfin, au conseil départemental siègeront autant de femmes que d'hommes. Nous dénonçons aussi l'hypocrisie de la droite départementale qui ne se souvient plus du projet de l'ancien Président de la République qui réduisait à 15 cantons et 15 élus pour deux collectivités (Conseil général & Conseil régional) la représentation des meusiens.

 

  • Voir l'intégralité de l'article sur le blog de Jean-François Thomas 
Repost 0
18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 22:14

Le 18 janvier 2014, le Conseil général de la Meuse était réuni pour donner un avis sur le projet de nouvelle carte cantonale.

Le Ministère avait communiqué son projet. Le Conseil général de la Meuse l'a étudié et des propositions d'aménagement ont été faites par le Groupe des Elus de Gauche.

 

 

La majorité de droite a tout refusé :

  • pas d'examen des propositions du Groupe des Elus de Gauche (sous la forme d'un amendement)
  • pas de proposition alternative (également sous la forme d'un amendement) au projet du Ministère de l'Intérieur

 

Voir ci-dessous mon intervention

---------------------------------------------------

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. CORRIER.

M. CORRIER : Quelques points à partir des différentes interventions de mes collègues.

Les questions affectives – à savoir l'attachement qu'un Conseiller Général peut porter à la population, aux maires, à la vie associative – sont-elles essentielles ? Certes, cela nous fait plaisir, mais quand il y a un changement de représentants sur le terrain cantonal, des liens sont brisés, d'autres se nouent que ce soit dans le cadre d’une succession de même sensibilité politique ou d’une d'alternance.

L'affectif doit donc être mis de côté, même si cet aspect revêt son importance. Nous ne sommes pas là uniquement pour le coeur, nous sommes là pour servir le Département.

S’agissant du découpage, je pense que l'on ne peut s'opposer au principe du regroupement et de la recherche d'une meilleure égalité démographique ; sinon, il n'aurait jamais fallu couper Bar-le-Duc en deux ou Verdun en trois.

Nous serions restés à 28 cantons au lieu de passer à 31.

Le regroupement et le rapprochement vers une fourchette autour de la valeur médiane de la population du canton ne sont pas à rejeter. La création des Codecoms, d'une part, et leur regroupement, d'autre part, vont-ils modifier la façon de travailler des Conseillers Généraux ? Probablement pas.

Les Conseillers Généraux travaillent au niveau du département et s'ils participent à la vie des Codecoms, ce n'est pas au titre de Conseiller Général. N'imposons donc pas une identité stricte entre le territoire qui est proposé et les Codecoms actuelles.

Si nous nous attachions à cela, il nous faudrait verrouiller l'évolution des Codecoms et surtout ne pas permettre leurs regroupements.

En ce qui concerne le suffrage universel, des éléments du débat me surprennent. Président, lorsque vous demandez de voter, demandez-vous que l'on lève la main ou le doigt ?

Je m'explique : Si l'on tenait compte de la représentation démographique, il faudrait compter les doigts levés et non les mains levées. Je lèverais alors les dix doigts pour avoir une représentation juste par rapport à des collègues qui lèveraient, selon la population de leur canton, un, deux ou trois doigts.

Cela, vous ne l'avez jamais proposé, Monsieur le Président, ce que je comprends. Ce n'est pas ainsi que fonctionne notre Assemblée.

M. Le PRÉSIDENT : J'applique la loi.

M. CORRIER : Bien sûr. Mais c'est selon cette proportion de 1 à 10 que se présentent les écarts démographiques de notre territoire. Vous nous avez dit que vous aviez commencé à travailler à des aménagements marginaux.

Vous nous aviez fait des propositions sur lesquelles nous avons continué de travailler. Que s'est-il passé dans la majorité ? Je ne sais pas, mais tout à coup, la réflexion tranquille, raisonnable, dénuée de passion s'est muée en blocage.

Désormais, votre majorité déclare que plus rien ne vaut. Alors que, de notre côté, nous avons continué de travailler. La proposition que nous faisons consiste donc à reprendre la carte initiale, de prendre en compte les propositions faites et puis de nous rapprocher afin d’étudier, point par point, la carte que nous proposons.

Pourquoi refusez-vous tout en bloc ?

Repost 0
6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 17:05

La section du Parti Socialiste de Bar-le-Duc est heureuse d'organiser une soirée débat sur la décentralisation (et les évolutions actuellement en discussion au plus haut sommet de l'Etat)

en présence de Monsieur Olivier Dussopt, député-maire d'Annonay, futur rapporteur de ce projet de loi à l'Assemblée Nationale :

Le 24 avril à 20h30 à la Salle Couchot de Bar-le-Duc

Cette soirée est largement ouverte aux élus, militants et sympathisants socialistes du département.

Repost 0
9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 20:20

9 Avril 2010 - L'Insee dresse un bilan de l’emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2006, 2007 et 2008

 

«Au cours des années 2006, 2007 et 2008, le nombre d'emplois rémunérés par les collectivités locales s'est accru de 214.000 personnes passant ainsi à plus de deux millions au 31 décembre 2008.» C’est ce qui ressort de la publication "Insee Résultats" (1) qui décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-et-Miquelon au 31 décembre 2006, 2007 et 2008. Ces données sont issues d'une enquête annuelle par questionnaire auto-rempli par la collectivité ou l'organisme enquêté.


Selon le commentaire de présentation des tableaux, «les principaux bénéficiaires de la hausse des effectifs sont les conseils généraux et régionaux: +147.000 emplois sur cette même période. La loi de décentralisation de 2004, dont la mise en application débute en 2006, est la première cause de cette progression. Les agents des directions départementales de l'équipement et les techniciens, ouvriers et personnels de service de l'éducation nationale ont massivement fait valoir leur droit d'option afin de dépendre désormais des conseils généraux et des conseils régionaux.»
Ainsi, abstraction faite des transferts de personnel entre l'État et les régions et départements, il apparaît que «la croissance des effectifs territoriaux tomberait à 61.000 emplois en trois années, soit un taux moyen de 1,1% par an, inférieur à celui des années précédentes».


Il convient aussi d’observer que « les organismes communaux et intercommunaux, qui représentent trois emplois sur quatre, évoluent beaucoup moins vite. Leur progression annuelle est de seulement 0,4% en 2008». L’Insee constat que «le dynamisme dû à l'intercommunalité lancée il y a dix ans se stabilise».


En ce qui concerne les communes stricto sensu, qui emploient plus de 1,1 million de salariés, une baisse de 5.000 agents est enregistrée en 2008, expliquée principalement par l’Insee comme la résultante de «la baisse du nombre d'emplois aidés (emplois jeunes, contrat accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir)».


Les principales informations sont les suivantes: le statut des personnes employées (titulaires, non titulaires, assistantes maternelles, emplois aidés et apprentis), leur sexe, la condition de leur emploi qui fournit une indication sur leur temps de travail, leur cadre d'emplois qui donne leur filière et leur catégorie hiérarchique et enfin la localisation de leur emploi (région et département).

(1) "Insee Résultats" n° 108 société - avril 2010. Pour accéder à la publication, voir lien
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=colter060708

Repost 0
publié par Roland Corrier - dans Réforme territoriale
commenter cet article
28 mars 2010 7 28 /03 /mars /2010 22:30
cocarde-1Ce samedi 27 mars, la salle de la Mutualité n'était pas assez grande pour accueillir tous les élus membres du Parti socialiste qui s'étaient rassemblés à Paris. P1020676

Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale explique les raisons de ce rassemblement à la Presse devant l'entrée de la Mutualité
P1020679
P1020684
P1020686Au premier rang, Michèle André conseillère générale et sénatrice, Elisabeth Guigou
Secrétaire nationale, Bertrand Delanoé Maire de Paris, Martine Aubry, Maire de Lille et première secrétaire du parti Socialiste, Laurent Fabius, Coordinateur national contre le régression territoriale, Harlem Désir.



Laurent Fabius lors de la conclusion de la rencontre.



Pour tout savoir sur la réforme territoriale, voir le site dédié "Défendons nos territoires". Vous pouvez y retrouver des fiches téléchargeables qui expliquent les points majeurs de la réforme ainsi que nos propositions, nos prises de position en vidéo ou en texte, ainsi qu'une carte des mobilisations déjà lancées par les élus.

P1020685
Repost 0
publié par Roland Corrier - dans Réforme territoriale
commenter cet article

Retour à l'accueil

Recherche Article