Loi sur le non cumul des mandats

Mercredi 20 novembre 2013 - communiqué de presse (Matthias Fekl, secrétaire national aux Institutions et à la réforme de l'Etat)

Vote en deuxième lecture des députés sur le cumul

L’Assemblée nationale vient d’adopter en deuxième lecture, sous les huées des députés UMP, la loi relative au non-cumul des mandats qui traduit l’engagement n°48 de François Hollande.

Désormais, il ne sera plus possible de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local. Cette loi s’inscrit dans une longue série d’avancées en matière de non-cumul, votées par la gauche et auxquelles la droite se sera toujours opposée avec archaïsme.

C’est une étape essentielle dans la modernisation de notre vie politique et de notre démocratie, pour laquelle se sont battus les militants socialistes.