relevé dans l'Est Républicain du mardi 05 juillet 2016

• Question du journaliste de l'Est Républicain "Ne pensez-vous pas néanmoins que l'accueil des déchets nucléaires de France dans le sous-sol à Bure puisse nuire à l'image de marque de la Meuse ?"

• Réponse de Claude Léonard, Président du Conseil départemental de la Meuse "Pas plus que d'accueillir sur son territoire une centrale nucléaire... Grâce à cette énergie, la France a fait un grand bond en avant. Cela permet, aujourd'hui encore, aux consommateurs d'avoir l'électricité la moins chère d'Europe. Maintenant, il faut comprendre aussi que le stockage des déchets de haute activité et à vie longue ne commencera pas avant 2050 et que le projet actuel met clairement en exergue la réversibilité. C'est très important car il ne faut pas oublier que pour les scientifiques seuls 5 à 7 % des capacités énergétiques de ce combustible sont exploités à ce jour."

Que peut-on en penser ?

• Accueillir sur son territoire une centrale et des déchets nucléaires, ce serait la même chose
  • Non, ce n'est pas la même chose : en effet, on peut espérer que les centrales qui se trouvent sur notre territoire seront démantelées un jour !!! Même si c'est dans 50 ou 100 ans. Aujourd'hui en France, 13 réacteurs sont arrêtés, mais encore aucun n'a été complétement démantelé.
  • Par contre, l'enfouissement des déchets,... c'est pour l'éternité  (1) !!!

• Pour le consommateur, l'électricité est la moins chère d'Europe
  • D'une part, c'est oublier que les investissements de recherche et de construction des centrales françaises ont été largement payés par le contribuable,
  • Par ailleurs, on sait qu'EDF va exiger rapidement une augmentation importante du prix de vente de l'électricté notamment pour pouvoir assurer le coût d'entretien du parc nucléaire actuel et la construction de l'EPR ; soit une hausse de 22 à 34% étalée sur 10 ans.

• Le stockage des déchets de haute activité à vie longue ne commencerait qu'en 2050.
  • Oui, pour le stockage industriel de ce type de déchets. Mais ce n'est pas parce que cela ne commencerait que dans 35 ans qu'il faut ne pas se poser la question dès aujourd'hui,
  • C'est également oublier que  l'Andra demande l'autorisation de réaliser une "phase industrielle pilote" dès 2025 avec le stockage de déchets à haute activité à vie longue.

• Le projet actuel met clairement en exergue la réversibilité
  • La réversibilité n'est pas de pouvoir aller rechercher les déchets lorsqu'ils sont enfouis (à moins 500 m), mais de pouvoir réorienter "les choix en fonction des progrès techniques notamment" (2)
  • Par contre, la récupérabilité (possibilité d'aller rechercher les déchets enfouis) souvent évoquée n'est pas envisagée (son coût n'est pas évalué et encore moins financé)

• Pour les scientifiques, seuls 5 à 7% des capacités énergétiques de ce combustible sont exploités à ce jour.
  • Si c'était vrai, alors pourquoi en prévoir l'enfouissement ? Quel gâchis cela représenterait ?​

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(1) voir l'article du Monde paru le 05 févier 2013 : lire "Déchets radioactifs : un stockage pour l’éternité"

(2) voir l'article du Monde paru le 17 mai 2016 : lire "Le Sénat creuse le cimetière radioactif de Bure"

......Mais la notion de réversibilité va plus loin. Dans un document de janvier 2016, l’Andra la définit comme « la capacité à offrir à la génération suivante des choix sur la gestion à long terme des déchets radioactifs », en fonction des progrès techniques notamment.

Projet Cigéo, un 3ème débat est prévu : l'enfumage continue

Communiqué de Jacques L.

Vice président de la commission de débat public sur Bure / Cigeo en 2005, monsieur MERCADAL avait rendu des conclusions honnêtes, rendant compte de l'expression de l'opinion des personnes consultées.

Députés et sénateurs se sont assis sur ces conclusions en votant (à main levée environ 15 députés tard dans le nuit) l'enfouissement en couche géologique profonde assorti d'une obligation de Réversibilité de 100 ans (pour un stockage de millions d'années).

Voir le lien sur le journal La Croix (14 mai 2013) : "Déchets ultimes, la mauvaise conscience du nucléaire"
 

En 2013 encore plus fort : 3 membres de la commission sur 5 se désolidarisent suite à des conclusions (dictées ? ) en tout cas favorables à l'Andra, ne représentant pas les opinions exprimées.

2018 : qu'attendre du 3° débat à venir voulu par Monsieur Lecornu : décider de la couleur des containers ???

Relevé dans l'Est Républicain du 16 août 2017

Précisions du ministère de l'Ecologie... en attendant Hulot - À la veille de ses vacances, le ministre de l'Ecologie a laissé ses conseillers répondre à nos questions.

Réversibilité

"La loi prévoit depuis 2006 que Cigéo doit être un stockage réversible pour une durée qui ne peut être inférieure à cent ans. À ce titre, une loi a été adoptée le 25 juillet 2016 pour définir la notion de réversibilité du stockage. Afin de garantir le respect de ce principe, la loi prévoit également que l'exploitation du centre débute par une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation et que tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase."

Que lit-on ?

1. le stockage doit être réversible pour une durée qui ne peut être inférieure à 100 ans
2. l'exploitation du centre [d'enfouissement) débute par une phase industrielle pilote
3. la phase industrielle pilote doit conforter le caractère réversible
4. tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase [pilote].

Une seule question : 

• Pendant combien de temps pourra t'on récupérer les colis de déchets puisque la durée de la "phase industrielle pilote" n'est précisée ?

La notion de réversibilité (toujours confondue avec la récupérabilité) est bien un rideau de fumée destiné à faire passer l'enfouissement irréversible

relevé dans "le journal de l'Andra" - N° 22 - édition Meuse / Haute Marne - page 15

"La réversibilité, un concept qui s'affine." par Michel Callon, sociologue et chercheur à Mines ParisTech

Michel Callon accompagne l'Andra depuis quelques années dans ses réflexions sur la dimension sociétale de ses activités, en particulier la réversibilité. Il nous expose ici les différentes approches de la notion de réversibilité au cours du temps. Trois définitions successives, qui se complètent, ont été formulées au cours des trente dernières années :

• la première "technico-économique », assimilait la  réversibilité à la récupérabilité : un stockage est réversible si les colis qui y sont placés peuvent être techniquement récupérés à un  coût acceptable ;
• une seconde conception, "décisionnelle" ajoute des exigences organisationnelles pour permettre aux générations futures soit de marquer une pause dans la mise en œuvre de Cigéo, soit de revenir en arrière ;
• la réversibilité «politico-morale", concept qui commence seulement à émerger, englobe la réversibilité technique (récupérabilité), la réversibilité décisionnelle (continuer, s'arrêter ou tout reprendre à zéro) et va encore plus loin : mettre à disposition de la génération suivante une palette de choix au moins équivalente à celle dont disposait notre génération. Cela suppose de doter la génération à venir d'un ensemble de moyens de ressources (notamment technologiques et scientifiques de savoir faire, d'instruments d'évaluation et de structures de gouvernance qui lui permettront, en fonction de ses propres préférences et des progrès techniques réalisés, de décider de continuer dans la voie du stockage profond, ou bien de développer sans tarder d'autres options qui auront été préparées par notre génération, tout en ayant la possibilité, si elle le juge nécessaire, de récupérer tout ou partie des déchets radioactifs.

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Page 16, dans la même revue, on comprend tout le projet de l'Andra au sujet de la réversibilité "Balayons d'entrée de jeu un éventuel malentendu : le stokage géologique est conçu pour être fermé, c'est sur cela même que repose sa sureté à long terme, assurée par la roche."

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Et dire que c'est sur cette confusion entre "réversibilité" et "récupérabilité" (voir plus haut la première définition énoncée par Michel Callon) que le Conseil général de la Meuse a déposé sa candidature en 1993 pour que le (l'un des) laboratoire(s) soi(en)t implanté(s) en Meuse.

Ce dépôt de candidature, s'appuyant sur le principe de réversibilité (définitition donnée en 1993), n'aurait-il reposé que sur un "éventuel malentendu ??? "

Je viens lire ce matin dans l'Est Républicain (8 juillet 2015) dans l'article "Bure - Cigéo : l'amendement de Gérard Longuet revient"

".. C'est regrettable car la définition de la réversibilité est un sujet fédérateur : qui voterait contre la possibilité de pouvoir récupérer ces déchets ?".

Alors que plus personne ne croit à cette définition de la réversibilité !!!

La CNE (Commission Nationale d'Evaluation) a rendu son rapport N° 8 (juin 2014) à l'OPECST

voir le document complet

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Selon les dispositions de la loi de 2006, la gestion à long terme des déchets de haute activité et à vie longue (HA-VL) comporte deux volets conjoints : la séparation-transmutation des actinides qui seraient présents dans le combustible usé des futurs réacteurs nucléaires et le stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue dans le respect du principe de réversibilité.

SÉPARATION ET TRANSMUTATION
La loi de 2006 dispose d’associer les recherches sur la séparation et la transmutation avec les études et recherches sur les nouvelles générations de réacteurs (réacteurs à neutrons rapides, RNR, et réacteurs sous-critiques pilotés par accélérateur, ADS1).

Dans le cadre du programme Astrid, des options innovantes pour réaliser un démonstrateur industriel de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium (RNR-Na) de nouvelle génération, possédant un degré de sûreté au moins égal à celui de l’EPR et intégrant les enseignements tirés des événements de Fukushima, ont été identifiées et font l’objet d’E&R pour préparer l’Avant Projet Détaillé (APD). Il s’agit d’un cœur à faible coefficient de vidange qui permet d’éviter tout emballement de la réaction de fission en cas de vidange locale du caloporteur sodium, d’un système de conversion d’énergie sodium-sodium-azote évitant tout contact possible entre le sodium et l’eau, d’une accessibilité et d’une inspection en service prévues dès la conception, et d’un récupérateur interne de corium assurant l’intégrité de la cuve en cas d’accident grave.

La Commission apprécie très positivement ces orientations. Elle souligne que des moyens importants seront nécessaires pour mettre en œuvre les innovations majeures du projet. En particulier, le choix des matériaux de structures du cœur et des gaines de combustible exigera un effort de recherche important qui devra s’accompagner d’une mobilisation des industries très spécialisées aptes à les produire.

La Commission recommande de veiller à ce que le programme Astrid puisse se développer dans toutes ses composantes sans être compromis par des contraintes de financement.

Les études de scénarios de la transition du parc actuel de réacteurs nucléaires et des installations associées vers un parc de RNR montrent que cette transition est réalisable dans des conditions industrielles réalistes mais nécessite des changements successifs de configuration. La transmutation de l’américium n’est réalisable qu’avec des RNR ou des ADS. La Commission demande donc qu’elle fasse l’objet d’une recherche active et qu’elle soit prise en compte dans ces scénarios.

Une recherche amont forte doit être maintenue dans le domaine de la chimie, dans le cadre de coopérations renforcées, car elle est essentielle pour maintenir le niveau de compétence nécessaire à la gestion d’un parc de réacteurs nucléaires recyclant tout ou partie des combustibles usés.

La Commission apprécie le déploiement d’une recherche pluridisciplinaire sur l‘énergie nucléaire dans le cadre de Needs, programme piloté par le CNRS. Les recherches amont doivent évidemment bénéficier d’une grande liberté d’approche puisque c’est leur rôle d’introduire des voies innovantes.

Cependant, il faut qu’elles soient cohérentes et crédibles. La Commission recommande que les programmes propres des organismes s’attachent à étudier aussi la faisabilité des concepts qu’ils proposent. La Commission recommande enfin que les projets de Needs soient conçus pour que la communauté nationale se fédère autour d’objectifs majeurs de l’électronucléaire et que ces projets se fertilisent mutuellement.

• 1 Accelerator Driven System

STOCKAGE GÉOLOGIQUE
Le projet Cigéo a pour objectif la construction d’un stockage de déchets radioactifs HAVL et MAVL à 500 m de profondeur au sein de la couche d’argilite du Callovo-Oxfordien (COx) épaisse d’environ 130 m à l’emplacement du site de Meuse/Haute-Marne.

Assistée de son maître d’œuvre systèmes Gaiya, l’Andra a proposé en 2012, en conclusion d’une phase dite d’esquisse, plusieurs solutions d’ensemble pour la conception de l’ouvrage. En novembre 2013, le projet Cigéo est entré dans la phase d’avant-projet sommaire (APS). Un débat public sur le projet Cigéo s’est déroulé du 15 mai au 15 décembre 2013 sous l’égide de la Commission nationale des débats publics (CNDP). Les conclusions du débat public ont été publiées le 12 février 2014 et l’Andra a présenté son nouveau calendrier le 5 mai 2014 : l’APS sera achevé en mai 2015 et suivi de l’avant-projet détaillé (APD) finalisé en mai 2017 avec le dépôt de la DAC. La Commission note un glissement de deux ans par rapport au calendrier initial.

Les E&R d’avant-projets concernent essentiellement l’optimisation des exigences relatives aux alvéoles HA et MAVL.

L’Andra a mis en place dans le laboratoire souterrain de Bure des expériences de grande ampleur pour mesurer les variations, en fonction de la température, des paramètres physico-chimiques de l’eau porale de l’argilite du COx. Les résultats seront essentiels à la modélisation du comportement à long terme des radionucléides dans le champ proche des alvéoles HA et permettront de mieux prendre en compte les conditions de température dans les analyses de sûreté.

Les études de l’Andra en relation avec les alvéoles MAVL ont pour but de préciser leur géométrie ainsi que le dimensionnement des jeux entre les colis et le béton. Elles doivent être intensifiées, eu égard aux exigences de réversibilité du stockage. Par ailleurs, la Commission recommande d’amplifier la collaboration de l’Andra et des producteurs sur l’étude du comportement des colis de déchets pyrophoriques, salins et bitumeux et, plus généralement, sur l’étude des interactions entre complexants organiques et actinides. Ces études sont indispensables pour organiser le stockage des différents types de colis au sein des alvéoles et éviter tout co-stockage incompatible. Il est urgent que cette collaboration conduise à une définition consensuelle des spécifications des colis.

Plusieurs problèmes restent à résoudre pour maîtriser totalement le fonctionnement du stockage, notamment le dimensionnement du revêtement des galeries de transfert et des alvéoles MAVL, le dégagement d’hydrogène et le comportement à long terme de l’argilite en présence de ce gaz, les conséquences de la désaturation-resaturation du massif rocheux, la surveillance et les scellements pour lesquels la Commission demande que des essais à l’échelle 1 soient programmés in situ dès la tranche 1 de Cigéo. Selon le planning prévu maintenant, les études d’avant-projet ne seront pas terminées avant 2015.

Beaucoup de points doivent encore être précisés avant d’aboutir à des solutions industrielles utilisables pour la DAC. La Commission demande que l’Andra précise avant la fin de l’APS la liste des points qu’elle considère comme devant être traités avant le dépôt de la DAC, en distinguant les éléments structurants de ceux relevant d’une démarche d’optimisation.

L’optimisation de la tranche 1 de Cigéo est une préoccupation prioritaire de l’APS. La Commission s’inquiète que des évolutions importantes et qui ne relèvent pas d’un simple ajustement soient encore à l’étude. Cette tranche 1 sera l’occasion d’une montée en puissance industrielle de Cigéo.

Elle doit être l’occasion d’investigations scientifiques complémentaires.

La Commission rappelle la nécessité d’établir très rapidement le coût de la tranche 1 de Cigéo ainsi que les clefs de répartition des montants qui devront être assumés par les producteurs (investissement initial, coût de fonctionnement et tarif de dépôt des colis) au cours de l’évolution du stockage.

Enfin, elle souhaite que pour maximiser les retombées bénéfiques à la région qui accueille Cigéo, cet ouvrage bénéficie du label «grand chantier» comme cela a été fait pour l’EPR.

RÉVERSIBILITÉ
La loi de 2006 indique que le stockage profond doit être réalisé dans le respect du principe de réversibilité. Ce concept de réversibilité est introduit de façon différente suivant les pays.

L’Andra a porté le débat au niveau national et international. L’Agence pour l’Energie Nucléaire (AEN) de l’OCDE a défini une hiérarchie des niveaux de réversibilité pour un stockage géologique : le niveau 1 d’entreposage en surface ; le niveau 2, dans lequel des colis ont été déposés dans un alvéole ; le niveau 3, dans lequel l’alvéole est muni de son dispositif de fermeture final ; le niveau 4, dans lequel un quartier entier d’alvéoles est fermé; et le niveau 5, qui est celui de la fermeture complète du stockage, dont la sûreté est alors assurée de manière passive.

La Commission propose la définition suivante pour la réversibilité.

La réversibilité est un mode de gestion qui consiste à garantir aux générations futures la possibilité, à toutes les étapes du processus planifié de stockage, d’une décision de poursuivre, de marquer une pause ou de revenir éventuellement à l’étape antérieure.

Pour être effective, la réversibilité suppose la récupérabilité, c’est-à-dire la possibilité technique et organisationnelle de déplacer ou de remonter en surface les colis de déchets. Elle nécessite dans la réalisation des ouvrages une certaine flexibilité qui permette de prendre en compte les avancées scientifiques et techniques et le retour d’expérience.

La possibilité de changer de niveau de réversibilité doit être laissée ouverte aux générations futures. 

Une phase de durée raisonnablement longue doit être utilisée pour préparer le passage progressif du niveau 2 au niveau 3 des premiers alvéoles remplis. Cette période initiale d’observation, qui devra être proposée par l’opérateur, pourrait être d’une dizaine à une vingtaine d’années. Elle devrait être mise à profit pour réaliser des essais sur des alvéoles expérimentaux et pour développer et valider des moyens de surveillance.

La Commission n’estime cependant pas souhaitable que l’option de laisser l’intégralité du stockage au niveau 2 soit imposée par notre génération aux générations futures. En effet, cette option peut présenter des inconvénients majeurs, tant pour la sécurité en exploitation que pour la sûreté à long terme.

En conséquence, la Commission estime que, après la période initiale d’observation, la décision de passage d’un alvéole du niveau 2 au niveau 3 devrait être prise si sa fermeture est jugée opportune, notamment du point de vue de la sûreté.

DIMENSION INTERNATIONALE
Les informations sur le panorama international présentées dans le rapport N°7 restent valables.

La Commission a analysé la diversité des conceptions de la réversibilité au niveau international. Par ailleurs, elle présente l’organisation de la gestion, du financement et du coût prévu pour un stockage géologique en Belgique, Finlande et Suède.

Malgré la diversité des approches et des dispositions réglementaires, ces pays appliquent le principe pollueur-payeur, donnent la priorité à la sûreté et prévoient un financement assuré pour la construction de l’ouvrage et son exploitation pendant une durée de l’ordre du siècle.

François Besnus, expert spécialisé dans les déchets et la géosphère à l'IRSN (relevé dans Repères N° 17 - avril 2013)

"Sous réserve d'autorisation de création, la mise en service est prévue pour 2025. La période d'exploitation devrait durer plus d'une centaine d'années, pendant lesquelles le stockage est dit "réversible". Cette réversibilité devrait donner la possibilité de retirer les colis si besoin. "Une fois le site fermé, le confinement devra être assuré de manière passive, c'est-à-dire sans nécessiter d'intervention humaine, sur plusieurs centaines de milliers d'années, le temps que la radioactivité décroisse".

ANDRA - Rapport d'activité et de développement durable 2013, page 16

"Dans le cadre de la loi du 28 juin 2006, le Parlement a retenu le stockage profond pour la mise en sécurité définitive des déchets HA et MA-VL, tout en demandant qu'il soit réversible pendant au moins 100 ans, pour permettre aux générations suivantes de revenir sur les décisions prises et de pouvoir récupérer les déchets. "

ANDRA 2013 - Le dossier du Maître d'Ouvrage - Débat Public du 15 mai au 15 octobre 2013 - page 78

Un partage équilibré du financement de la réversibilité entre les générations

Les générations actuelles doivent financer les moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive de leurs déchets radioactifs (construction, exploitation et fermeture de Cigéo). Le coût des dispositions techniques prises pour favoriser la réversibilité est intégrée. Les générations actuelles offrent ainsi aux générations suivantes des possibilités d'action sur le processus de stockage. Si les générations suivantes décidaient de modifier ce processus notamment de retirer des colis, elles auraient à en supporter la charge.

Un stockage réversible, c'est la possibilité de revenir sur les décisions prises, de modifier le planning de fermeture du stockage jusqu'à sa fermeture définitive et de retirer des colis si besoin.

Le débat public est clos depuis le 15 décembre, mais on peut encore consulter utilement le site internet de la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) :

• les cahiers d'acteurs publiés
• les contributions
• les avis du public
• les questions du public (classées par thème)

On peut découvrir à travers ces documents des expressions "un peu" dépassées.
Visiblement, un certain nombre d'auteurs ne se sont pas aperçus que la loi de 2006 gravait dans le marbre un enfouissement irréversible et que la réversibilité n'était qu'un subterfuge destiné à obtenir l'acceptabilité sociétale nécessaire.

Avec quelques millions en plus et des promesses diverses, le tour est joué.

Par ailleurs, je suis (presque) prêt à parier qu'on ne démantèlera jamais les centrales actuelles - par contre, on les noiera dans le béton (comme hier à Tchernobyl et peut-être demain à Fukushima).

Extrait de la "Lettre du CLIS". Pour consulter le document complet, voir le lien http://www.clis-bure.com/

Le Clis a décidé de rédiger un cahier d’acteur, dont les principaux points sont repris ci-dessous. Il s’agit des nombreuses interrogations issues aussi bien des réflexions de ses membres que des observations du public recueillies lors des réunions organisées dans les communes de la zone de proximité.

Le cahier d'acteur est un document rédigé par toute personne, physique ou morale, qui le souhaite, pour exprimer un avis ou soulever des questions et diffusé dans le cadre du débat.
Certains organismes n'ont pas souhaité être associés au ce cahier d'acteur du CLIS. Il s'agit des associations EODRA et Burestop qui estiment que le débat n'a aucune utilité. Ainsi que la CGC et le MEDEF qui ont jugé que les sujets traités, bien que pertinents, étaient présentés de manière trop négative.

• Calendrier : définir les conditions de la « réversibilité » avant toute demande d’autorisation de création d’un centre de stockage.
• Sûreté à long terme et en cours d’exploitation : prendre le temps de démontrer la sûreté, éviter tout risque d’incendie ou d’explosion, limiter les rejets.
• Réversibilité : ne plus parler de "stockage géologique réversible" puisque le stockage est aujourd'hui conçu comme une solution définitive.
• Entreposage : connaître la durée d’entreposage et l’impact environnemental.
• Inventaire des déchets : avoir des informations précises sur les types de déchets destinés au stockage et sur l’avenir du retraitement (cas du combustible usé).
• Etat de référence sanitaire : disposer d’un bilan de santé de la population avant tout démarrage d’activités.
• Transports : privilégier le transport par rail, pour les matériaux comme pour les colis, et envisager son impact environnemental et sanitaire.
• Coût du stockage : préciser le coût et les garanties de financement.
• Mémoire : conserver ou non la mémoire du site.
• Aménagement du territoire : anticiper les besoins générés par le projet s’il se réalise.

Le Clis a réagi à l’annonce de ce calendrier surprenant, qui ne permettra pas de prendre en compte les décisions prises suite au débat sur la transition énergétique.

Par ailleurs, à la demande du Clis, un film documentaire a été réalisé sur le projet par Ere Production. Il a fait l’objet d’une projection lors de la dernière assemblée générale du Clis le 10 juin 213. Il est disponible gratuitement sous la forme d'un DVD

BON DE COMMANDE GRATUIT DU DVD

CLIS – Le Lavoir – Rue des Ormes – 55290 BURE

ou par email : clis.bure@orange.fr

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Prénom : ………………………………………………………………

Adresse postale : ……………………………………………………

Code postal : …………………………………………………………

Ville : ……………………………………………………………………

Synthèse de l’intervention de Claude Bernet, Président de la CPDP Cigéo Paris, 8 avril 2013

• voir le document sur le site internet de l'ANCCLI

Au cours de son intervention, M. Claude Bernet, Président de la CPDP Cigéo, souligne l’intérêt de ces deux journées de travail sur les déchets radioactifs en général et le projet Cigéo en particulier. Il revient ensuite sur plusieurs points en écho aux discussions de la journée.

De quoi va-t-on débattre ?

La question qui sera débattue est la suivante : « faut-il construire le stockage tel que proposé par l’Andra ? » La question de l’opportunité du projet sera donc clairement posée, ce qui est une exigence de tout débat public organisé dans le cadre de la CNDP. Par conséquent, la question de l’entreposage pourra être débattue. D’autres sujets seront en revanche hors du champ du débat. C’est par exemple le cas des déchets FAVL.

Les principaux sujets débattus seront les suivants :

• Inventaire des déchets
• Pourquoi un stockage plutôt qu’un entreposage ?
• Pourquoi la Meuse/Haute-Marne ?
• Dans quelles conditions de sécurité ?
• Avec quelle réversibilité ?
• Quel sera le transport généré ?
• Quelles conséquences sur le territoire d’accueil ?
• Quel coût et quel financement ?

Méthode de travail de la CPDP Cigéo

Le premier vecteur du Débat public sera l’organisation de 14 réunions publiques dont 8 auront lieu en Meuse et Haute-Marne et le reste sur des sites tels que Marcoule, La Hague, Nancy, ou encore à Paris (pour les aspects internationaux). L’essentiel de ces réunions devra être consacré aux questions et aux réponses qui peuvent y être apportées. De ce fait, leur trame sera généralement la suivante :

• Présentation par le maitre d’ouvrage (Andra)
• Parole donnée au public
• Durée : environ 3h, ce qui devrait permettre à 20-25 personnes de s’exprimer lors de chaque réunion
• Parfois, des éléments complémentaires pourront être ajoutés par des experts extérieurs sur des thématiques spécifiques.

Le deuxième pilier du Débat public sera le débat « par correspondance ». Il pourra se faire sur internet, par le biais du site qui sera mis en ligne par la CPDP et sur lequel le public pourra réagir et poser des questions. Il pourra également se faire par courrier, pour toutes les personnes qui souhaitent participer mais ne disposent pas d’un accès à internet.

Le calendrier

Concernant le calendrier du débat (15 mai - 31 juillet puis 1er septembre - 15 octobre), M. Bernet souligne que la volonté, en tenant le débat en 2013, était d’une part de respecter la loi, qui le prévoyait à cette date, mais également d’éviter que les conclusions de la CPDP soient rendues publiques lors de la campagne électorale municipale de 2014.

Quels résultats pour le Débat public Cigéo ?

À l’issue du Débat public, la CPDP ne produira pas des conclusions, ni des recommandations mais une synthèse des débats, qui devrait atteindre 80 à 90 pages au maximum.