Vendredi 5 avril 2013 - Salle des fêtes de Dammarie sur Saulx - À partir de 18 h   Edito En 2013 a lieu le débat public, organisé préalablement à la demande d'autorisation de construction de Cigéo à Bure. C’est dans le cadre de sa mission d’éducation scientifique, prévue dans ses statuts, que l'association « Sur Saulx » souhaite prendre part à ce temps fort et proposer à la population un débat d'idées, à la portée de tous. Nous souhaitons également nous adresser aux plus jeunes. L'association n'a pas vocation à prendre position dans le débat, mais elle a souhaité y contribuer activement en essayant d'apporter une diversité de réponses pour permettre à tous de mieux comprendre.

Pourquoi Nucléus ?

Nucléus était l’ancien nom du noyau cellulaire et aussi le nom donné à la roche dure ; ce nom réunit deux aspects du sujet car il symbolise à la fois l’origine de la vie et sa nécessaire protection, et la roche qui est prévue pour y enfouir les déchets.

Nucléus est aussi le nom du petit personnage qui pose les questions dans ce livret.
 

Nous avons demandé à l'ANDRA, au CLIS, à la CRIIRAD, à l'Association des Elus 52 et 55 et à la Maison de la Résistance de répondre simplement à des questions qu'un bon nombre d'entre nous se pose. Dans ce document, la formulation des réponses a été respectée. 

Nous avons sollicité l'ANDRA, comme les autres structures, par courrier du 20 janvier 2013 et malgré plusieurs rappels téléphoniques et l'engagement oral du Directeur du site, nous n'avons pas reçu de réponses dans le temps imparti pour permettre l'impression de ce feuillet. Nous nous engageons à diffuser l’ensemble des réponses, dès réception, sur notre blog.
 

 L'association « Sur Saulx » a donc choisi d'organiser ce Café Nucléus à Dammarie sur Saulx (Salle des fêtes), le vendredi 5 Avril 2013, à partir de 18 h. Tous les renseignements sont précisés à la fin du livret. 

Après une conférence de M. Desbordes de la CRIIRAD sur l'ensemble des déchets nucléaires, le débat se construira à partir des questions du public en présence des structures invitées. 

Ce Café sera un temps d’éducation populaire, comme tous les autres, et ce sera bien sûr aussi un moment de convivialité et de musique, à partager entre petits et grands autour d'un repas.

Marie Christine Crublé
Administratrice, en coordination du Café
Bernard Guillemin, Président

Important : les réponses de l'ANDRA (ci-dessous) sont dans une présentation différente ; elles n'avaient pas été insérées dans le livret (communiquées trop tard)

1) Combien de pays enfouissent les mêmes déchets et depuis combien de temps ?

• CRIIRAD : Aucun à ma connaissance, seuls des déchets militaires l’ont été aux USA. 
• Maison de la résistance : Pour l'instant aucun pays n'a enfoui de déchets HA ou MA-VL. Plusieurs projets sont à l'étude (Finlande, Allemagne, États-Unis, Australie, etc...) bien que certains soient momentanément stoppés (Allemagne, États-Unis). Le seul projet d'enfouissement de déchets nucléaires concerne des déchets à faible et moyenne activité, enfouis à Asse en Allemagne et c’est une catastrophe. Infiltration d’eau saumâtre, danger d'écroulement, fûts éventrés, difficulté technique de récupération des fûts sont autant de problèmes que les experts n'avaient pas prévus et auxquels ils ont du mal à trouver une solution aujourd'hui. 
• CLIS : Aucun pays ne dispose actuellement d’un stockage profond pour les déchets HAVL. 
• ANDRA : Aux Etats-Unis, le WIPP (Waste Isolation Pilot Plant) stocke depuis une dizaine d'années les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) issus des activités de défense américaines. En Finlande et en Suède, les demandes d'autorisation de création des stockages pour les combustibles usés (déchets de haute activité - HA) sont en cours d'instruction. De nombreux autres pays mènent également des recherches en vue de la mise en oeuvre d'un stockage profond (Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Japon, Royaume-Uni, Suisse...).​

2) Quels sont les organismes officiels qui ont confiance et qui soutiennent le projet ?

• CRIIRAD : Ceux qui le portent sont l’ANDRA et les producteurs de déchets qui le financent (EDF, CEA, Aréva)  
• Maison de la résistance : L'autorité de Sûreté du Nucléaire (ASN), l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA), Vinci, Bouygues, Eiffage, Électricité de France (EDF), AREVA, Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA), le Comité de Haut Niveau (CHN), le Comité Local d'Information et de Suivi (CLIS), etc... On s'aperçoit à la lecture de cette liste que la plupart des protagonistes ayant confiance en ce projet ont des intérêts à ce que celui-ci se fasse. 
• CLIS : Les organismes officiels publics qui suivent les recherches (Commission Nationale d’Evaluation, Autorité de Sûreté Nucléaire) sont favorables au principe du stockage profond. 

3) Quels sont les organismes officiels ou non qui ne soutiennent pas le projet ?

• Je n’en connais pas. CRIIRAD
• Différentes associations locales ou nationales, des élus, des scientifiques indépendants, de nombreux citoyens. Maison de la résistance
• Certaines ONG (Sortir du Nucléaire, Greenpeace) et des associations locales sont opposées au stockage. CLIS

• ​ANDRA : Quels sont les organismes officiels ou non qui ne soutiennent pas le projet ?

Après les 15 années de recherche organisées par la loi du 30 décembre 1991, le Parlement s'est prononcé par la loi du 28 juin 2006 pour le stockage réversible profond comme solution de référence pour la gestion des déchets les plus radioactifs et a demandé à l'Andra de mettre en oeuvre un tel stockage. Cette position s'est notamment appuyée sur l'évaluation des études et recherches par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et par la Commission nationale d'évaluation (CNE) qui ont confirmé les résultats de l'Andra sur la faisabilité de principe du stockage profond.
L'ASN et la CNE ne se prononceront sur le projet Cigéo lui-même qu'après le dépôt par l'Andra en 2015 de la demande d'autorisation de création du stockage, après une évaluation technique qui pourra durer plusieurs années.
Plus généralement, de nombreux acteurs expriment leur point de vue et leurs attentes sur le projet Cigéo : les autorités de contrôle, les élus, la société civile, lés industriels, les scientifiques... Leurs points de vue sur le projet seront exprimés lors du débat public au travers de contributions ou de cahiers d'acteurs.

4) Combien de surfaces de terres seront consacrées au projet d’enfouissement ?

• CRIIRAD : Je ne sais pas ce que vous entendez par là puisque l’essentiel va se passer en profondeur, en surface il ne doit pas y avoir une grosse emprise au sol, les chiffres sont donnés par l’ANDRA.  
• Maison de la résistance : Officiellement le projet devrait s'étendre sur 300 ha en surface et 1 500 ha en souterrain. Il faut savoir que l'ANDRA est actuellement propriétaire de plus de 600 ha et que 650 autres hectares sont bloqués au niveau de la SAFER, dans le but de « réaliser des échanges ». Que fera l'ANDRA avec toutes les terres supplémentaires ? Revente à des agriculteurs ou implantation d'autres entités liées au nucléaire ?  
• CLIS : Dans le projet de l’ANDRA présenté au CLIS, environ 400 hectares sont nécessaires pour l’implantation des installations. 
• ANDRA : Le projet Cigéo présente les caractéristiques suivantes

  En surface, l'emprise des installations industrielles nécessaires à la réception des colis, leur contrôle et leur préparation avant stockage est d'environ 200 hectares et celle des installations industrielles support aux travaux souterrains d'environ 110 hectares. Les déblais issus du creusement nécessiteront à terme environ 130 hectares.
  En souterrain, Cigéo se développera au fur et à mesure des besoins de stockage. Au terme d'une centaine d'années d'exploitation, sa superficie serait d'environ 15 km2.

5) Quelle superficie sera nécessaire en 2020 ?

• CLIS : En 2020, si l’ANDRA était autorisée à construire le centre de stockage, ce serait au mieux la phase initiale des travaux. La surface occupée serait celle du projet, soit 400 hectares. 
• ANDRA : Les emprises correspondant aux installations de surface et nécessaires au stockage des premiers déblais seront requises au démarrage du chantier de construction de Cigéo.

6) Quelle superficie sera nécessaire pour le remblai de creusement ?

• Maison de la résistance : 160 ha seront nécessaires pour accueillir le remblai de creusement. Le volume de roches excavées est estimé à 10 millions de mètres cubes. 
• CLIS : D’après les informations disponibles, la surface dédiée aux verses (matériaux extraits lors du creusement) serait d’environ 30 hectares. 

• ANDRA : Les déblais seront stockés au fur et à mesure de là construction de Cigéo sur une zone d'environ 130 hectares, à proximité des installations de surface support aux travaux souterrains. Environ 40% de ces déblais seront réutilisés pour la fermeture des ouvrages souterrains.

7) Combien y aura-t-il de puits ?

• Maison de la résistance : Il y aura différents types de puits. Des puits destinés à l'acheminement du personnel et du matériel (certainement 2 puits), 2 puits de retour d'air dont l'un dédié spécifiquement à la zone MAVL qui aura besoin d'être ventilée pour éviter l'accumulation d'hydrogène et donc l'explosion. Le débit de ventilation de ces puits sera de 1,8 million de m3/h.  
• CLIS : En l’état actuel du projet, il y aurait au moins deux puits verticaux et une descenderie. 
• ANDRA : A ce stade des études, 5 puits sont prévus pour permettre le transfert du personnel, des matériels et des engins, la remontée des déblais et la ventilation des ouvrages souterrains. Une descenderie (ou tunnel incliné) est prévue pour le transfert des colis de déchets.

8) Comment les déchets sont-ils enfermés et quelle est la sécurité ?

• CRIIRAD : Plusieurs barrières (emballages en fait) selon l’ANDRA. 
• Maison de la résistance : Une fois enfouis, différentes barrières artificielles seront mises en place par l'ANDRA. Ces barrières ayant une durée de vie limitée, l'ANDRA compte ensuite sur la géologie du sous-sol pour contenir et freiner la propagation de la radioactivité de telle manière que lorsque celle-ci ré-atteindra la surface elle sera inférieure à la radioactivité naturelle. Peut-on faire confiance à des calculs/schémas scientifiques sur une période aussi importante (des dizaines voire des centaines de milliers d'années de nocivité) ? Tous les paramètres ont-ils été pris en compte ? 
• CLIS : Actuellement, les déchets HAVL sont coulés dans une matrice en verre (procédé de vitrification). Dans le concept ANDRA, cette matrice serait mise dans un conteneur en acier, lui-même inséré dans un sur-conteneur, en acier également. 
• ANDRA : Sur leur site de production, les déchets sont solidifiés et immobilisés sous une forme non dispersable. Ils sont placés dans des colis, en acier ou en béton. Ces colis sont contrôlés lors de leur production. Pendant leur transport, ces colis seront protégés dans des emballages conçus pour être étanches et le rester même en cas d'accident (collision, incendie, immersion...). Sur le site de Cigéo, les emballages et les colis seront contrôlés. Les colis seront placés dans des conteneurs de stockage en acier ou en béton. Ces, colis de stockage seront transférés en souterrain dans une hotte de protection en acier. Ils seront placés dans des ouvrages souterrains qui formeront une seconde protection pendant l'exploitation du stockage. A long terme, c'est l'argile qui assurera le confinement sur de très longues échelles de temps.

9) Comment est gérée la chaleur produite par les déchets ?

• Maison de la résistance  : En espaçant les galeries de stockage de telle manière à ne pas dépasser un point de criticité. 
• CLIS : Le projet ANDRA prévoit une aération des alvéoles de stockage en phase exploitation. 
• ANDRA : Les déchets de haute activité (HA) dégagent de la chaleur. Ces déchets sont actuellement entreposés dans des bâtiments à La Hague (Manche) et Marcoule (Gard). La chaleur est évacuée par la ventilation. Pour que ces colis soient acceptés dans le stockage, leur chaleur devra avoir diminué pour être inférieure à 500 watts par colis. Cette chaleur s'évacuera majoritairement dans la roche, sans nécessité de ventiler les alvéoles HA. Une partie de la chaleur s'évacuera également dans les galeries d'accès aux alvéoles, qui seront ventilées.

   

10) Y a-t-il de l’eau à proximité des lieux de stockage ?

• CRIIRAD  : Oui selon des géologues indépendants (Antoine Godinot), il y a des nappes dans le secteur, dont une nappe d’eau chaude (potentiel géothermique prouvé, mais qui n’aurait pas été mis en évidence par l’ANDRA dans ses dossiers) 
• Maison de la résistance : La couche d'argile est une couche saturée en eau. L'eau ne s'y déplace donc pas (quand tout va bien). Cependant, la ventilation obligatoire des galeries va assécher cette couche. Cette couche dans laquelle l'ANDRA entreprend d'enfouir les déchets est en sandwich entre deux couches calcaires donc aquifères. La couche du dessous est à 45 mètres. Pour avoir un comparatif, le centre d'enfouissement du Nevada avait sa couche aquifère la plus proche à 200 mètres en dessous de la zone d'enfouissement (site fermé aujourd'hui suite à la décision de fermer tous les centres d'enfouissement des États-Unis). Ces chiffres sont tirés de la conclusion du forage Est 432 réalisé dans la forêt de Montiers sur Saulx (dossier argile 2005). Malgré le faible débit en eau au niveau du labo, s'ils ne pompaient pas tous les jours cette eau (couche du dessus, au niveau de l'oxfordien) ils auraient les pieds dans l'eau. Certifier que le pompage sera assuré sur 100 ans afin d'éviter toute infiltration d'eau dans les galeries est un très gros pari. En cas de conflit social (il y a 100 ans on était en France à la veille de la première guerre mondiale) ou d'arrêt du projet, l'ensemble du centre d'enfouissement serait complètement inondé en moins de 2 mois, voire plus rapidement. S'en suivrait alors la contamination des autres couches aquifères... 
• CLIS : Les couches géologiques contiennent de l’eau, le Callovo-Oxfordien à 500 mètres de profondeur également. Mais cette eau, d’après les expérimentations, ne circule pas ou peu. C’est l’un des objets d’étude du laboratoire. 
• ANDRA : L'eau présente dans l'argile est très peu mobile (elle parcourt quelques centimètres dans la roche en 10 000 ans). Les écoulements dans les formations géologiques en-dessous et au-dessus de la couche d'argile de 130 m d'épaisseur sont également étudiés. L'eau s'y déplace de quelques mètres en un siècle au plus.

   

11) Quelle quantité d'eau sera nécessaire pour le fonctionnement ? Comparer avec la consommation annuelle moyenne d'une famille.

• Maison de la résistance : « Une fois le centre mis en service en 2025, les besoins en eau sont estimés de l'ordre de 100 m3 par jour (équivalent d'un village de 700 habitants) » (p 83 du dossier de maître d'ouvrage, janvier 2013) Les conditions actuelles d'approvisionnement en eau du laboratoire (par le forage d'un village de Haute-Marne) ne suffiront pas à répondre aux besoins du Cigéo, évalués à 500 m3/jr durant la phase travaux. 
• CLIS : Le fonctionnement du centre de stockage devrait nécessiter environ 500 m3/jour (Consommation d’un village de 1 000 à 2 000 habitants). 
• ANDRA : Une fois le Centre mis en service, les besoins en eau sont estimés à environ 100 m3/jour (équivalent à la consommation moyenne d'une commune de 700 habitants). Pendant la phase initiale du chantier, les besoins seront plus importants, de l'ordre de 500 m3/jour (équivalent à la consommation moyenne d'une commune de 3 500 habitants). Cela couvre les besoins liés aux travailleurs (restauration, équipements, sanitaires, ... etc.) et les besoins liés au fonctionnement du Centre (fabrication du béton, réserves en cas d'incendie,...).​

12) Quelles sont les caractéristiques de ces déchets hautement radioactifs ?

• CRIIRAD : Ce sont des déchets de haute activité à vie longue et qui dégagent encore un peu de chaleur. 
• Maison de la résistance : Hautement toxiques, hautement radioactifs, production de chaleur, dégagement d'hydrogène.  
• CLIS : Les déchets HAVL contiennent des radioéléments qui ont une durée de vie très longue, ce qui signifie qu’il faut une très longue période de temps pour que la radioactivité diminue. Ils dégagent également de la chaleur. 
• ANDRA : Les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) représentent 3 % du volume total des déchets radioactifs et 4% de la radioactivité totale. Si Cigéo est autorisé, ils seront stockés sur la période 2025-2075.

  Les déchets de haute activité (HA) représentent 0,2 % du volume total des déchets radioactifs et 96 % de la radioactivité totale. Une zone pilote sera réalisée en 2025. La majorité des déchets HA ne sera stockée qu'à partir de 2075.

13) Comment retirer ces déchets dans 150 ans, ou après, si on trouve un moyen de les retraiter ?

• CRIIRAD : Le stockage est prévu pour être « réversible » pendant un certain temps (100 ans ??). Mais cela pour moi n’est pas réalisable puisque par définition un stockage géologique est conçu comme « irréversible »  
• Maison de la résistance : Il sera impossible de les retirer. La réversibilité n'est envisagée que sur la durée du temps du stockage. Et encore...  
• CLIS : Le retrait des déchets ne sera possible, selon le CLIS, que pendant la période d’exploitation du stockage (environ 100 ans). Au-delà, le stockage est destiné à être fermé. 
• ANDRA : La durée d'exploitation prévue pour Cigéo est de l'ordre de 100 ans. Pendant toute la durée d'exploitation, l'Andra propose que des rendez-vous soient organisés régulièrement après la création de Cigéo pour examiner la conduite industrielle du stockage, les avancées des études et recherches qui seront poursuivies en France et à l'étranger sur la gestion des déchets radioactifs et décider de l'orientation à donner à la poursuite du stockage des déchets radioactifs dans Cigéo. A la fin de l'exploitation, la décision de fermeture du stockage conduira à remblayer les galeries souterraines, les puits et la descenderie pour assurer la sûreté du stockage sans nécessiter d'actions de l'homme. Pour revenir dans le stockage, il serait alors nécessaire d'excaver les remblais de fermeture et les scellements.

   

14) Quel sera le parcours précis des déchets au milieu des villages ?

• CRIIRAD : L’acheminement doit se faire au final par camion, je pense (à vérifier auprès de l’ANDRA) qui passeront forcément par quelques villages.  
• Maison de la résistance : Il est impossible de répondre à cette question aujourd'hui car il nous manque des éléments. L'ANDRA doit encore statuer sur la méthode définitive d'acheminement des déchets (voie ferroviaire jusqu'au site d'enfouissement ou seulement jusqu'à Bar le Duc puis transport par camions jusqu'au site). 
• CLIS : Pas d’information précise sur ce point (en attente d’éléments en vue du débat public). 
• ANDRA : Le transport ferroviaire est privilégié, ce qui limite les traversées de villages. Trois scénarios sont étudiés : 

Le premier scénario consiste en une desserte ferroviaire directe depuis le réseau existant dans la vallée de l'Ornain jusqu'à Cigéo, ce qui nécessite de créer un raccordement ferroviaire d'environ 15 km.

Le second scénario consiste à implanter le terminal ferroviaire sur le réseau existant dans la vallée de l'Ornain puis à transporter les colis jusqu'à Cigéo par la route.

Le troisième scénario consiste à implanter le terminal ferroviaire sur le réseau existant dans la vallée de la Marne puis à transporter les colis jusqu'à Cigéo par la route. Les colis de déchets sont transportés dans des emballages spécifiques qui assurent la sécurité des transports.

15) Combien de camions traverseront les villages chaque semaine ?

• CRIIRAD : Le nombre par jour dépendra de la rapidité de remplissage… 
• Maison de la résistance : L'approvisionnement en matériaux de construction durant la phase de construction du Cigéo nécessitera jusqu'à plus de 200 camions/jour, correspondant à 40/60 wagons/jr ou à 8/12 barges/jr. Puis, 50 camions correspondant à 10/15 wagons ou 2/3 barges de type « Freyssinet ». 
• CLIS : Pour l’acheminement des colis de déchets, on parle d’un train par semaine. 
• ANDRA : Le flux principal est lié au transport des matériaux nécessaires à la construction de Cigéo. L'Andra étudie la possibilité de réaliser une partie de ces transports par voie ferroviaire ou fluviale jusqu'à un terminal intermodal. Plusieurs options sont ensuite étudiées pour leur transport jusqu'à Cigéo (réseau routier existant avec déviations des villages, création d'une voie dédiée, transport par câble...). Dans l'hypothèse où tout le flux serait acheminé par camion, il représenterait un flux journalier de l'ordre de 100 camions par jour pendant la phase de construction initiale.​

16) Quelle sera la durée d'entreposage pour chaque colis ?

• CRIIRAD : L’éternité, car il ne s’agit pas d’entreposage mais de « stockage » 
• CLIS : L’entreposage envisagé est dit « tampon », c'est-à-dire pour la période nécessaire à la réception des colis, leur conditionnement et leur mise en stockage. L’ANDRA parle de plusieurs semaines. 
• ANDRA : La durée moyenne entre la réception d'un colis dans les installations de surface de Cigéo et son stockage sera inférieure à deux semaines. Cela comprend l'ensemble des opérations de réception des emballages de transport, de contrôle des colis de déchets, de mise en conteneur de stockage et de manutention jusqu'à l'alvéole de stockage.

   

17) Quel sera le volume d'entreposage en 2020 ?

• CRIIRAD : Le volume des déchets est en gros connu mais c’est l’emballage qui représente le plus de volume et lui on ne sait pas encore en détail toutes ses caractéristiques.  
• CLIS : En 2020, il n’y aura aucun colis sur le site (au mieux phase de construction). 
• ANDRA : Le volume des déchets entreposés sur les sites de La Hague, Marcoule, Cadarache sera en 2020 de 4 000 m3 de déchets HA et de 45 000 m3 de déchets MA-VL (source Andra Inventaire national des déchets radioactifs 2012).

  Dans l'hypothèse où Cigéo est autorisé, il n'y aura pas d'arrivée de colis à Cigéo avant 2025. Des capacités d'entreposage tampon seront nécessaires sur Cigéo pendant son exploitation pour les activités de réception, de contrôle et de préparation des colis. Elles seront limitées au total à quelques centaines de mètres cubes et n'ont pas vocation à se substituer aux entreposages des sites de production.

18) Quels seront les nouveaux emplois créés sur le site et à quelle date ?

• Maison de la résistance : Dans le Dmo, l'ANDRA parle de 1 300 à 2 300 emplois entre 2019 et 2025.  
• CLIS  : Les emplois qui pourraient être créés concernent principalement la construction des installations (BTP, mines). 
• ANDRA : Si Cigéo est autorisé, entre 1 300 et 2 300 personnes (ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés, cadres) travailleront sur le site pour construire les premières installations de Cigéo sur la période 2019-2025 (en prenant l'hypothèse d'une autorisation en 2018). En phase d'exploitation, entre 600 et 1 000 personnes travailleront de manière pérenne sur le site pour exploiter Cigéo et poursuivre en parallèle sa construction. En plus de ces emplois directs implantés sur le site, l'activité générée entretiendra des emplois indirects, notamment auprès de fournisseurs ou prestataires de Lorraine et de Champagne-Ardenne, et des emplois induits, répondant aux consommations courantes des salariés et de leurs familles sur leur lieu de vie.

19) Quels seront les avantages économiques réels pour le territoire ?

• CRIIRAD ​ : Aucune idée sur les avantages mais pour les inconvénients ce sera surtout l’image de marque des produits locaux qui va en souffrir (les vignerons de la vallée du Rhône ont refusé ce stockage pour cette raison, et ils ont gagné) 
• Maison de la résistance : Jusqu'en 2005, une « mission de coordination pour l'implantation des laboratoires de recherche souterrains » publiait des études sur les impacts socio-économiques. Le dernier rapport date de mai 2005 ! Depuis plus rien. Si l'on s'en tient à ce rapport, les marchés attribués de 1999 à fin 2004 ont été attribués à 14% à des entreprises locales et 86% à des entreprises nationales. Il y est précisé que « l'augmentation des marchés attribués aux entreprises locales en 2004 est essentiellement due aux contrats liés au gardiennage et à la maintenance du site. Début 2005, le total du personnel de l'ANDRA et du Groupement Fnd Est était de 363 personnes. Faire de nouvelles études comme celles-ci devrait il me semble. Si on s'en tient aux discussions que j'ai pu avoir avec des gens de l'ANDRA ou du coin, il se trouve que les personnes employées à l'ANDRA ne font pas vivre directement les alentours. Ils vivent souvent en ville (Nancy, Bar, Chaumont) et ne sont pas originaires du coin. 
• CLIS : Les avantages (emplois, activités annexes, retombées financières…) ou les inconvénients (désertification, risques…) restent hypothétiques. 
• ANDRA : Aujourd'hui, les emplois directs liés au Centre Meuse/Haute-Marne de l'Andra (Laboratoire souterrain, Espace technologique, Observatoire pérenne de l'environnement, Ecothèque) représentent 370 personnes. 90 % des salariés habitent à moins de 40 km du Centre. En 2012, le montant total des commandes de l'Andra en Meuse/Haute-Marne s'est élevé à 12,4 M€.

  Les deux groupements d'intérêt public créés en Meuse et en Haute-Marne pour gérer les équipements de nature à favoriser et à faciliter l'installation et l'exploitation du Laboratoire ou de Cigéo et pour mener des actions d'aménagement du territoire et de développement économique ont été dotés de 30 M€ par département en 2012, financés par une taxe sur les installations nucléaires. Par ailleurs, EDF, le CEA et Areva mènent une politique active en faveur du développement économique local.
  Outre l'activité industrielle créée pendant plus de 100 ans, Cigéo nécessitera la réalisation d'infrastructures, de logements, de services liés à l'accueil des familles (école, services médicaux...).

20) Est-on certain qu’il n’y aura jamais de tremblement de terre ?

• CRIIRAD : Non bien sûr, encore moins en profondeur. 
• Maison de la résistance : Non. Bien sûr qu'on ne peut pas savoir. Les failles, elles, sont pour le coup repérables puisqu'une fissure ouverte a été repérée lors du forage Est 321-322 à 380 mètres de profondeur. Mais comme peu de forages ont été faits, connaît-on vraiment les risques ? 
• CLIS : Le risque de tremblement de terre existe toujours. 
• ANDRA : S'il est autorisé, Cigéo sera implanté dans l'Est du bassin de Paris qui, du fait de sa nature géologique, est une zone géologique très stable caractérisée par une très faible sismicité. Des tremblements de terre sont donc possibles mais de faible ampleur. Cigéo est conçu pour pouvoir résister à ces tremblements de terre.

21) Nous sommes près des Vosges sismiques, quelles sont les prévisions ?

• CRIIRAD  : On ne sait pas prévoir des tremblements de terre, on ne sait dire qu’une probabilité qu’il s’en produise. 
• Maison de la résistance : Il est clair que la sismicité des Vosges n'est pas comparable à celle de Fukushima, seulement nous ne pouvons pas prévoir l'impact de cette sismicité. Des micros séismes peuvent créer des micros failles, pouvant créer des micros infiltrations d'eau, etc...  
• CLIS : Le risque sismique existe mais il est a priori relativement faible. Et l’impact d’un séisme sur des installations souterraines est limité (mais il faut le prendre en compte pour les installations de surface). 
• ANDRA : La zone de sismicité historiquement significative la plus proche est celle des Vosges/Forêt-Noire. Les études ont permis de définir quels seraient les plus forts séismes géologiquement possibles sur de grandes échelles de temps, où ils se produiraient et de montrer que de tels séismes ne remettraient pas en cause les propriétés de confinement de l'argile.

22) Comment la roche va-t-elle réagir et que vont devenir les tunnels au bout de 100 ou 200 ans ?

• Maison de la résistance : La roche va réagir c'est certain. L'ANDRA défend qu'une fois les galeries bouchées, elles s'affaisseront naturellement un peu et feront un beau sarcophage aux déchets. Cela est dans l'hypothèse où les galeries seront fermées car, pour le moment, ils ne savent toujours pas comment ils vont les fermer. L'idée, pour le moment, est de reboucher les galeries avec de la bentonite, une argile gonflant en présence d'eau. Celle-là ne doit jamais pouvoir se déformer dans le futur car, pour assurer l'étanchéité, elle doit faire appui sur les parois. C'est pour le moment impossible à certifier. Il y a une expérience « grandeur nature » en cours à St Dizier.  Enfin, vous imaginez bien qu'elle n'est pas vraiment grandeur nature et qu'elle n'y bénéficie pas des mêmes conditions.  
• CLIS : Au fil du temps, les alvéoles ou les galeries seront déformées, l’argile se resserrant. 
• ANDRA : Au terme de l'exploitation, les galeries seront refermées avec l'argilite conservée sur le site et des scellements en argile gonflante (des essais sont en cours au Laboratoire souterrain et un essai de scellement à l'échelle industrielle est réalisé à Saint-Dizier avec d'autres partenaires européens). Le remblaiement des galeries permet de limiter les déformations de la roche à long terme lorsque les revêtements des tunnels se dégraderont.

23) Quels sont les risques pour l’environnement dans le territoire ?

• CRIIRAD : Ce qui est certain c’est qu’au bout d’un temps long la radioactivité (qui n’aura pas disparu totalement) revienne à la surface. Dans l’immédiat il ne devrait pas y avoir d’impact important mais sans doute des rejets atmosphériques puisque certains déchets génèrent des produits gazeux radioactifs qu’il faudra bien éliminer. 
• Maison de la résistance : Tout dépend si l'on suit le scénario où tout se passe bien, comme sur le papier, ou si l'on commence à émettre des hypothèses de stockages prolongés en surface, d'accidents de la route, d'incendie dans les galeries, … 
• CLIS : Risques à court terme (en cours d’exploitation) : accident (transport, manutention, incendie…) et fuites radioactives. Risques à long terme (après fermeture) : remontée à la surface de radioéléments (principalement via l’eau, directement consommée par l’homme ou consommée par les animaux ou les végétaux), ou rupture du confinement par intrusion. 
• ANDRA : Cigéo est conçu pour protéger l'homme et l'environnement pendant son exploitation et après sa fermeture. Cela repose sur de nombreuses dispositions qui permettent d'éviter la dispersion incontrôlée de radioactivité afin que la quantité de radioactivité qui se retrouve au contact des travailleurs et des populations riveraines soit très faible et ne présente pas de risque pour la santé.

  Pour garantir la sûreté du Centre pendant son exploitation, l'Andra a identifié dès la conception de l'installation, toutes les sources potentielles de dangers qui pourraient engendrer un impact (risques naturels, incendie, explosion, pannes ...) afin de supprimer ces risques si possible, les prévenir et réduire leur probabilité.

Malgré ces dispositions, l'Andra suppose que des situations accidentelles puissent se produire et prévoit des dispositions supplémentaires pour les maîtriser afin d'en minimiser l'impact. Des moyens de contrôle et de surveillance seront mis en place pour détecter tout dysfonctionnement.
Après la fermeture du stockage, la sûreté doit être assurée de manière passive et ne nécessiter aucune action humaine. Cela repose notamment sur le choix du milieu argileux et sur la conception du stockage. Néanmoins, une surveillance sera maintenue après la fermeture du stockage et des actions seront menées pour conserver et transmettre sa mémoire.
L'Andra a mis en place dès 2007 un Observatoire pérenne de l'environnement qui couvre un large territoire autour du futur centre de stockage (900 km2). Cet Observatoire permettra de vérifier l'absence d'impact radiologique de Cigéo sur l'environnement.

24) Quelles sont les conséquences des transports, pour les habitants à proximité des routes ou du rail ?

• CRIIRAD  : Difficile à dire (temps passé à côté, pannes, collisions,…) mais les normes d’irradiation sur les transports ne sont pas du tout protectrices des populations. 
• Maison de la résistance : Nuisances sonores, poussières, … toutes nuisances liées à un fort trafic sur des routes de campagne. Après pour ce qui est de la dangerosité de ces transports je ne sais pas. On ne peut pas savoir. Enfin si : on est certain qu'il n'y aura aucun risque si l'on n'enfouit pas les déchets ! 
• CLIS : Risques d’accident, nuisances diverses. 
• ANDRA : Des aménagements spécifiques (raccordement ferroviaire, déviations de routes, voies dédiées...) sont étudiés pour réduire au maximum l'impact des transports sur les riverains (cf. questions 14-15).

  Les transports de déchets radioactifs sont soumis à une réglementation internationale élaborée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Ils n'ont pas d'impact pour les habitants à
  proximité des routes ou du rail. En France, on estime à environ 11 000 par an le nombre total de transports nécessaires au cycle
  du combustible pour l'activité des centrales nucléaires d'EDF, dont environ 200 pour transférer les combustibles usés déchargés des réacteurs français jusqu'à l'usine Areva de La Hague. Ils s'effectuent sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire.

25) Quels sont les risques pour nos arrière-petits-enfants (environ 120 ans) ?

• CRIIRAD : Difficile à dire, on est dans un domaine pas connu, donc impossible d’évaluer sérieusement la situation et donc les risques. 
• CLIS : Ce sont les risques à long terme. 
• ANDRA : Voir question 23.

26) Quelles sont les conséquences si l’eau du sous-sol devient radioactive ?

• CRIIRAD  : Si on ne la consomme pas ou on ne l’utilise pas, aucun risque. Mais l’eau n’est jamais immobile, elle peut donc transporter la pollution au-delà et parfois très loin. 
• Maison de la résistance  : Contamination des ressources en eau potable vers l'ouest et le nord-ouest. Contamination des nappes et rivières qui servent à irriguer les cultures. Diffusion des particules radioactives par la pluie, les animaux, … 
• CLIS : Si l’eau souterraine est radioactive, elle peut contaminer l’eau de consommation courante (humaine ou animale) et les végétaux (consommés par l’homme ou les animaux). 
• ANDRA : De nombreuses mesures sont d'ores et déjà réalisées dans tous les compartiments de l'environnement dans le cadre de l'Observatoire pérenne de l'environnement. Cela permettra de vérifier que Cigéo ne conduit à aucune pollution radioactive, notamment dans l'eau souterraine.

  Pendant la durée d'exploitation du stockage, ce sont les conteneurs de stockage et les installations de Cigéo qui confinent les substances radioactives des contenues dans les déchets (voir question 8).
  Après la fermeture du stockage, les études ont montré que le stockage n'aurait pas d'impact avant 100 000 ans et que celui-ci serait de l'ordre de 0,01 millisievert par an en évolution normale et qu'il resterait inférieur à 0,25 millisievert par an en situation dégradée (intrusion humaine, défaut d'un composant du stockage...), soit de l'ordre de 10 à 100 fois inférieur à la dose reçue liée à la radioactivité naturelle.

27) Quel sera l'accroissement de radioactivité due à l'entreposage ? Comparer avec la dose émise par un scanner.

• CRIIRAD : Cela n’a rien à voir avec un scanner (qui n’est pas sans risque lui-même), il y aura globalement augmentation de la radioactivité dans la région, c’est tout ce que l’on peut dire. 
• CLIS : Pas d’information sur ce point (voir avec l’ANDRA ou avec des organismes de suivi de l’environnement autour des sites d’entreposage ou de stockage en surface). 
• ANDRA : Pendant son exploitation, Cigéo sera à l'origine de très faibles quantités de rejets gazeux qui seront canalisés, mesurés et contrôlés avant d'être dispersés et dilués dans l'air. Ces rejets et leurs limites devront faire l'objet d'une autorisation par l'Autorité de sûreté nucléaire et seront strictement contrôlés durant toute l'exploitation. Une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l'impact de Cigéo pendant son exploitation serait de l'ordre de 0,01 millisievert par an à proximité du Centre, soit très largement inférieur à l'impact de la radioactivité naturelle (2,4 millisievert par an en moyenne en France). La dose reçue en une fois lors d'un scanner de l'abdomen est 1 000 fois plus importante (10 millisievert).

28) Quel sera l'impact de l'augmentation de la chaleur pour la couche d'argile?

• CRIIRAD : Toutes les études montrent que cela modifie les propriétés de l’argile et, sans doute, la rend moins imperméable (craquèlement,….) 
• Maison de la résistance : Modification des caractéristiques initiales de l'argilite. 
• CLIS : La déformation de l’argile due à la chaleur est à l’étude dans le laboratoire. 
• ANDRA : L'impact de la chaleur sur l'argile est étudié au Laboratoire souterrain. Dans le stockage, les colis HA seront espacés de façon à ce que la température dans la roche reste inférieure à 90 °C (inférieure à 100 °C avec une marge de sécurité). Cette élévation de température, qui s'atténuera avec le temps, ne dégrade pas les propriétés de l'argile.

29) Quelle politique de prévention sanitaire sera mise en place ?

• CRIIRAD  : Je ne comprends pas la question, il y aura peut-être un registre des cancers ouvert si les citoyens le demandent… mais ce n’est pas de la prévention ! 
• Maison de la résistance : Je n'ai pas trouvé d'info là-dessus. J'ai eu une personne au téléphone qui habite à 10 km de Cattenom et qui m'affirme qu’ils ne sont pas du tout informés sur quoi faire en cas d'accident à la centrale. Je suis sûre qu'il existe des « conseils » à suivre mais aucun plan d'évacuation sérieux prenant en compte le système d'alerte, le déplacement et le relogement de tous les habitants qui peuvent être concernés de près par un incident nucléaire. 
• CLIS : Des plans spécifiques sont mis en oeuvre dans les zones comprenant des installations nucléaires de base (centrale, usine de retraitement, stockage…). 
• ANDRA : Les populations locales ont exprimé leur souhait de voir une surveillance de la santé autour du stockage. L'Andra a mis en place un groupe d'experts pour proposer des modalités techniques pour assurer cette surveillance. L'Andra a saisi ses ministères de tutelle pour que la gouvernance et l'organisation d'un tel dispositif soient précisées.

30) Quels sont les risques pour les habitants du canton ?

• CRIIRAD : La somme de tout ce que l’on a dit (transports, radioactivité, rejets, ….) 
• Maison de la résistance : Pollution sonore, pollution visuelle, pollution de l'air, risques d'accidents sur le site d'enfouissement et sur les routes. Et puis aussi de devoir vivre dans une région vue comme une poubelle nucléaire.
• ANDRA : Voir question 23

31) Qui contrôlera l’accroissement des maladies sur le territoire (comme à la Hague) ?

• CRIIRAD : Voir plus haut : mise en place d’un registre des cancers ??? 
• Maison de la résistance : l'Irsn : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
• CLIS : Le CLIS demande que soit mis en place un état de référence sanitaire pour permettre un suivi des populations. 

• ANDRA : Cigéo est conçu pour ne pas entraîner d'accroissement des maladies sur le territoire. Concernant le suivi sanitaire autour de Cigéo, voir question 29.
  Des enquêtes indépendantes pourront notamment être réalisées autour de Cigéo, comme cela a été le cas à La Hague avec la mise en place du groupe radioécologique Nord-Cotentin ou autour du Centre de stockage de l'Aube.

32) Comment concrètement la radioactivité nuit-elle à la santé ?

• CRIIRAD : Ce n’est pas la radioactivité qui nuit à la santé mais les rayonnements émis par les atomes radioactifs. Ces rayonnements endommagent les cellules, cela peut entraîner des cancers, des anomalies génétiques mais aussi beaucoup d’autres pathologies, on ne sait pas encore très finement les processus de détériorations. 

• ANDRA : Les effets de rayonnements sur l'organisme varient en fonction des doses de radioactivité reçues. Cette dose se mesure en « millisievert » (mSv). Les fortes expositions à la radioactivité produisent la destruction de cellules de l'organisme et leur gravité augmente avec la dose. A partir de 5000 mSv, la dose est mortelle. Pour des expositions faibles (inférieures à 100 mSv), les effets (cancers, effets génétiques) correspondent à des transformations de cellules plutôt qu'à leur destruction et peuvent apparaître des années après l'exposition qui en a été la cause. De plus, ils ne se produisent pas systématiquement et sont appelés pour cela « probabilistes ». Les conséquences d'une exposition à de faibles doses font encore l'objet de débats dans la communauté scientifique. Par précaution, le code de la santé publique limite les doses reçues par les travailleurs exposés (industrie nucléaire, médecine...) à 20 mSv par an et à 1 mSv pour la population. Sur ses sites, l'Andra se fixe des contraintes plus fortes (5 mSv par an maximum pour ses salariés et ses prestataires, 0,25 mSv pour le public).

33) En cas d'augmentation anormale de radioactivité dans l'air, dans l'eau, quelles précautions devra prendre la population locale ?

• CRIIRAD : Le confinement est la première chose à faire en cas de contamination de l’air mais, ensuite, ce sont tous les produits agricoles qui vont l’être.  
• Maison de la résistance : Partir loin ! Et vite...  
• CLIS : Voir les plans spécifiques d’intervention. 
• ANDRA : Cigéo est conçu pour ne pas engendrer de pollution radioactive.

  Le dispositif de surveillance de la radioactivité autour du centre de stockage permettra de repérer une éventuelle augmentation du niveau de la radioactivité, même d'un niveau très faible, avant qu'elle n'ait un impact sur l'environnement.

Un état de référence radiologique a d'ores et déjà été réalisé dans le cadre de l'Observatoire pérennne de l'environnement en 2008. Cette campagne de mesures a porté sur les sols, les eaux, la chaîne alimentaire (blé, colza, lait, fromage, neufs, chou), des bio-indicateurs (feuilles de hêtre, mousse terrestre, lichens). Elle a permis de mesurer dans l'environnement des éléments radioactifs naturels et artificiels (retombées de Tchernobyl, et essais nucléaires). Les valeurs enregistrées sont cohérentes avec les valeurs publiées par l'IRSN dans le cadre des synthèses annuelles des résultats des réseaux de surveillance.
 

34) Quelle est la part du nucléaire dans la production d'énergie mondiale et nationale ?

• CRIIRAD  : Au niveau mondial, le nucléaire représente 2,3 % de l’énergie finale consommée. En France, c’est beaucoup plus, je crois aux environs de 10 à 15… Si on prend la production d’énergie c’est différent car avec le nucléaire on produit de la chaleur (pas de l’électricité directement) qu'il va falloir transformer en énergie mécanique (machine à vapeur) puis en électricité (rendement 33 %). Si on prend donc l’énergie « primaire » c’est bien plus que l’énergie « consommée finale » 
• Maison de la résistance : Dans la production d'énergie mondiale, le nucléaire en représente 2 %. Le nucléaire fournit à la France 17% de son énergie totale. 
• CLIS : Part du nucléaire dans la production d’énergie : mondiale : environ 6 % - nationale : environ 43 % . Part du nucléaire dans la production d’électricité : mondiale : environ 14 % - nationale : 75 % (source wikipédia) 
• ANDRA : Le nucléaire représente 2 % de la consommation finale d'énergie mondiale (en 2010) et 18 % de la consommation finale d'énergie en France (en 2011).

Source : Le dossier du débat national sur la transition énergétique - Socle de connaissances.

La Commission Nationale d'Evaluation a publié en novembre 2011 le rapport N° 5

• rapport de novembre 2011 (N° 5) : https://www.cne2.fr/telechargements/Rapport-CNE2-2011.pdf

Voir ci-dessous le résumé réalisé par le CLIS de Bure

• L'année 2010-2011 a marqué le passage à la phase de réalisation industrielle avec le projet de Centre Industriel de Stockage Géologique (CIGEO).
• Les producteurs EDF, AREVA et CEA ont proposé des alternatives dans le dossier STI visant une réduction des coûts, qui ont été présentées tardivement. Même si seule l'ANDRA est chargée par la loi de la conception du stockage, la CNE estime que le STI contient des éléments intéressants et que l'expertise en nucléaire des producteurs devrait être mise à profit au cours de la réalisation du projet industriel.
• L'ANDRA, maître d'ouvrage, a décidé de confier à une maîtrise d'oeuvre les études de conception à venir et a réalisé un cahier des charges pour un appel d'offre en ce sens. La CNE n'a pas eu le temps d'analyser ce dossier ni les conséquences de faire appel à une entreprise extérieure. La CNE s'inquiète de voir une entreprise, non prévue par la loi, chargée de cette mission en un an à peine et ce, sans que l'ANDRA propose un schéma conceptuel explicite.
• La CNE rappelle qu'il reste moins d'un an pour livrer le dossier préparatoire au débat public qui devra comporter : le schéma de stockage, les modalités de réversibilité, l'inventaire de déchets concernés par CIGEO et une estimation du coût du projet.

Le chapitre 1 traite de la Séparation -Transmutation : la faisabilité technique de la séparation des actinides est démontrée. Un Réacteur à Neutron Rapide (RNR) permettrait de tester la faisabilité industrielle du multirecyclage du plutonium et de la transmutation des actinides. Le manque d'un RNR disponible pour la recherche sur la transmutation reste un frein. Ces 2 techniques réduiraient un peu la radiotoxicité mais surtout significativement la chaleur dégagée par les déchets, et donc l'emprise du stockage (2 à 4,6 fois moins).

Le chapitre 3 réalise un panorama international : la CNE apprécie le niveau international des recherches de l'ANDRA, du CEA et du CNRS. La Chine, l'Inde, le Japon, et la Russie développent des projets de RNR. La Finlande, la Suède et la France ont des calendriers prévoyant les ouvertures de stockages en 2025. La Suède est la 1er à avoir déposé son dossier de demande d'autorisation de construction en mars 2011. Au niveau européen, le stockage géologique reste la solution la plus pérenne.

Le chapitre 2 concerne plus particulièrement le CLIS en portant sur Stockages et Entreposages.

2) Stockages et Entreposages

2.1 Inventaire

La liste des déchets concernés sera détaillée dans le dossier Programme Industriel de Gestion des Déchets (PIGD) qui devra être aussi précis que possible. Il n'est pas prévu d'entreposage pour décroissance thermique dans le cadre de CIGEO, mais seulement un entreposage « tampon » pour gérer le flux de colis. Le stockage ne pourra être fermé avant 100 ans de fonctionnement. La Loi de 2006 ne prévoit plus le stockage des combustibles usés (CU) dans CIGEO, mais les incertitudes pesant sur la poursuite du retraitement et/ou du programme nucléaire laissent la question en suspens.

2.2 ZIRA

- La ZIRA (Zone d'intérêt pour la Reconnaissance Approfondie) de 28,5 kme destinée à l'implantation d'un stockage a été approuvée par le gouvernement fin 2009. Elle a fait l'objet de reconnaissances approfondies qui confirment son homogénéité, l'absence de discontinuité traversant le Callovo Oxfordien... Le modèle géologique régional justifie la transposition à la ZIRA des données obtenues en laboratoire. - La modélisation hydrogéologique régionale et de secteur nécessite d'être plus finalisée pour les impacts à long terme.

2.3 ZIIS
L'ANDRA a proposé un projet préliminaire des installations de surface dans la ZIIS (Zone d'Implantation des Installations de Surface) : zone nucléaire de 25 ha, zone industrielle de 35 ha, zone administrative et zone de verse de 120 ha. La liaison fond/surface étant susceptible de se faire par descenderie, la CNE souhaite disposer des études permettant d'en évaluer la pertinence. Un projet d'entreposage de décroissance thermique a été évoqué dans le document ANDRA, la CNE estime qu'il faudrait éclaircir ce point car ce projet devrait être distinct du stockage et faire l'objet d'une procédure spécifique et publique.

2.4 CIGEO 

• L'ANDRA est passé dans une phase de réalisation industrielle, le projet CIGEO. La CNE insiste pour avoir les coûts du stockage et le surcoût lié à la réversibilité.
• Le projet STI des producteurs vise globalement à réduire les coûts mais prend moins en compte les objectifs de sûreté. Il propose de rallonger les alvéoles HAVL de 40 à 130 m, d'accroître le diamètre des alvéoles MAVL et de diminuer les galeries d'accès. L'architecture est plus simple mais moins flexible. La sécurité incendie repose sur un principe de sectionnement des galeries par portes coupe-feu tous les 400 m. Même si les analyses sont vraisemblablement plus simples, leurs résultats sont comparables à ceux de l'ANDRA et du coup confirme les conclusions de l'ANDRA sur les propriétés de rétention du Callovo Oxfordien. La CNE recommande un rôle consultatif des producteurs afin de bénéficier de leur expertise.
• L'ANDRA a décidé de confier à une maîtrise d'oeuvre la finalisation du concept de stockage et son chiffrage. La CNE n'a pas eu le temps d'analyser l'appel d'offre mais s'inquiète de ses conséquences et demande à l'ANDRA d'assumer toutes les responsabilités qui lui ont été confiées par la loi. Elle s'inquiète aussi de nouvelles pistes introduites comme des alvéoles HAVL ouvertes des 2 côtés ou l'imprécision sur l'objectif de température à 1 000 ans.
• La CNE souhaite une hiérarchisation des critères : la sûreté à long terme, la sûreté en exploitation et la santé des travailleurs et de la population, puis la récupérabilité et la réversibilité, et en dernier lieu les coûts.

2.5) Axes de recherches

1. Thermique : l'ANDRA a réalisé de nombreuses modélisations mais la CNE souhaite un approfondissement sur les surpressions interstitielles et la coexistence de parties en exploitation et de parties chauffées depuis quelques décennies par les déchets, ainsi que de l'interaction avec l'hydrogène.
2. Géomécanique : la CNE trouve remarquable le travail de l'ANDRA sur la caractérisation de l'EDZ (zone endommagée). Un test de creusement avec tunnelier sera conduit en 2012, la CNE attend les résultats qui pourraient radicalement modifier la conception du stockage. Elle approuve la poursuite des recherches sur l'auto-colmatage de l'EDZ. La CNE attend par ailleurs plus de précisions sur le chemisage des alvéoles HAVL et ce qui en est attendu, ainsi que le suivi longue durée de ces mêmes alvéoles sans chemisage. De plus, elle approuve la prévision d'une étude par l'ANDRA pour réviser son concept de scellement. La CNE reconnaît les efforts de l'ANDRA sur la modélisation géomécanique et souhaite qu'ils portent sur les principaux couplages. Enfin elle souhaite une orientation plus tournée vers l'application industrielle.

3. Expériences en laboratoire souterrain

• L'ANDRA mène des expériences sur le champ proche : des essais de creusement et de chemisage au laboratoire, mais aussi des études sur les mécanismes hydro-thermo-mécaniques et chimiques dans la zone perturbée, sur la corrosion de l'acier, la migration de gaz ...
• L'ANDRA mène aussi des expériences sur le champ lointain : étude de la diffusion, suivi des rayonnements bêta et gamma.
• La CNE félicite les expérimentations en conditions représentatives du stockage et souligne l'importance des essais en grandeur réelle.

2.6) Réversibilité

• La CNE estime que le mot réversibilité reste ambigu et demande d'adopter un lexique plus précis

1. Réversibilité : possibilité de revenir à un point antérieur, plus la réalisation avance plus l'irréversibilité est grande
2. Récupérabilité : capacité d'atteindre des colis et de les extraire afin de leur appliquer d'éventuels traitements
3. Flexibilité : mode de gestion du projet de stockage pour qu'il puisse être constamment et perpétuellement modifié en fonction des nouvelles informations acquises.

• La réversibilité est une demande sociétale introduite dans la loi. L'AEN a adopté une échelle de 5 niveaux successifs de réversibilité à laquelle a contribué l'ANDRA.
• La CNE souhaite des précisions sur la récupérabilité : rythme le plus rapide de déstockage en cas de besoin, calculs de dimensionnement avec le risque d'ovalisation, essais représentatifs de conditions de stockage, entreposage des colis retirés ... et même la conduite d'exercices de réversibilité périodiques.
• La CNE se pose des questions sur les limites de la réversibilité, quels éléments du stockage sont indispensables à la réversibilité, quelles sont ses conséquences sur la sûreté, quel est son surcoût ...

2.7) Mémoire du site
La CNE félicite l'ANDRA sur son projet d'archivage mais aimerait plus d'informations sur les modalités envisagées par l'ANDRA pour perpétuer la mémoire du site.

L'ANDRA vient d'obtenir la prolongation par décret (*) du délai (18 ans) pour ses recherches en vue d'un éventuel stockage des déchets nucléaires les plus dangereux que l'homme à produit jusqu'au 31 décembre 2030.

• voir le texte complet du décret

Précisions sur l'objet des investigations, expérimentations et essais en laboratoire souterrain

==> réunir les données nécessaires à l'exploitation d'un éventuel stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, dans le respect des exigences de sûreté et du principe de réversibilité applicables à cette installation. Ils viseront notamment à :

• approfondir la connaissance des phénomènes physico-chimiques, mécaniques et thermiques au sein d'un stockage ;
• poursuivre l'étude de l'extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ;
•  confirmer les résultats de l'étude des capacités de confinement des argilites de la formation géologique dite du « callovo-oxfordien » et caractériser les argilites en place ;
• évaluer les conditions du transfert en observant le contexte hydro-géologique dans la durée ;
• développer, optimiser et mettre au point les méthodes de construction et d'exploitation d'un stockage ;
• mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries ;
• développer et mettre au point des méthodes d'observation et de surveillance, notamment en vue de la gestion réversible d'un stockage ;
• acquérir l'expérience nécessaire à la construction et l'exploitation d'un stockage.

Depuis 2006, un calendrier "à marche forcée" est imposé par l'État (le Gouvernement) à l'ANDRA en vue de déposer en 2015-2016 une demande d'autorisation de travaux de construction du stockage avec la perspective de commencer à stocker ces déchets à partir de 2025.

On est en pleine incohérence : des travaux paurraient être commencés en 2016, des déchets pourraient être stockés en 2025, alors que les travaux de recherche sont prolongés jusqu'en 2030

(*) « Les investigations, expérimentations et essais en laboratoire souterrain ont pour objet de réunir les données nécessaires à l'exploitation d'un éventuel stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde », selon ce décret.

Un calendrier officiel est actuellement décidé - on voit bien que celui-ci est intenable.

Il y a bien trop d'incertitudes, d'études non finalisées, de questions en suspens, d'approximations, d'extrapolations.

C'est à "marche forcée", tout le monde le pense, personne n'ose le dire !!!

J'y reviendrai dans un prochain article

Calendrier du projet Meuse / Haute Marne

• 2012 : Remise du dossier de présentation du projet de centre de stockage profond à la Commission nationale du débat public en vue du débat public. Présentations des bases scientifiques et techniques du futur dossier de demande d'autorisation de création.
• 2013 : Tenue du débat public, visant à éclairer les décisions relatives au projet, en particulier la loi sur les conditions de sa réversibilité.
• Choix du site d'implantation du centre de stockage.
• 2014 : Remise de la demande d'autorisation de création (DAC).
• 2015 : Instruction technique et scientifique de la DAC.
• 2016 : Projet de loi fixant les conditions de réversibilité applicable au stockage profond.

Sous réserve de son autorisation :

• 2017 : début de la construction du centre de stockage.
• 2025 : Mise en exploitation du centre de stockage (sous réserve de son autorisation de création).

Séance publique du Conseil général du 20 janvier 2011

Dans le cadre de la mise à jour et du renouvellement des autorisations d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne, l’ANDRA a déposé les trois demandes suivantes :

• le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le laboratoire (DAIE),
• l’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement envisagées sur le site (ICPE),
• le renouvellement de l’autorisation de réaliser des installations, ouvrages, travaux, activités soumis à la loi sur l’eau (dossier IOTA).

Le Président du Conseil général a mis ce point l'ordre du jour le 20 janvier 2001 - il a fallu que je dépose une question pour que ce dossier soit inscrit à l'ordre du jour -  voir ma question du 16 décembre 2010

Lors du débat de ce 20 janvier 2011 en séance publique, j'ai fait l'intervention ci-dessous :

M. CORRIER : Comme la plupart d’entre nous, je n’ai pas lu la totalité des 2 738 pages qui figurent sur un CD disponible. Cela dit, j’ai pris du temps.  (NB : J'y ai consacré cependant plusieurs heures ; par ailleurs, un certain nombre de pages étaient redondantes d'un dossier à l'autre).

Les engagements ne sont pas tenus ; on le constate en reprenant plusieurs points depuis 1993 ; à l’époque, le sujet était national et local.

En 1993, on nous avait assuré qu’il y aurait trois laboratoires dans trois types géologiques différents sur quatre départements, entre autres la Meuse et la Haute-Marne. Je n’ai pas compris la différence, mais ce n’est pas grave.
 

En 1999, les trois types de recherches ont été confirmés.
 

Des retombées économiques ont été promises par l’ANDRA en 1994, en 1997, en 2006. Des promesses d’emplois : 300 personnes pour la construction, 150 pour l’expérimentation. Je tiens tous ces documents d’époque, qui ont plus de quinze ans, à votre disposition.
 

La réversibilité a été exposée par la Commission nationale d’évaluation en juin 1998 avec trois points : qualifier, récupérer et profiter des progrès en vue de la transmutation dans la perspective de la récupérabilité. Aujourd’hui, tout le monde sait que cette récupérabilité avec la perspective de bénéficier des progrès en vue de la transmutation est un leurre. On nous raconte des histoires.
 

Les conclusions des travaux du laboratoire en 2030 : ne trouvez-vous pas que c’est surréaliste par rapport à une autorisation qui serait donnée en 2015, avec de premiers colis stockés en 2025 ? En 2030, nous aurions les conclusions et en 2025 nous aurions anticipé les conclusions ? La désynchronisation dans le temps n’est pas acceptable.
 

Les deux autres voies ne sont pas correctement traitées. L’entreposage en sub-surface est purement et simplement oublié, la transmutation-séparation demande du temps. C’est en 2040 qu’éventuellement un expérimentateur – non pas la fonction en pleine puissance – pourrait avancer sur la transmutation-séparation. La séparation est bien avancée, la transmutation pose problème.
 

C’est seulement en 2080, chers collègues, qu’un outil à échelle industrielle pourrait être au rendez-vous. En 2080, on serait déjà aux deux tiers du stockage à Bure. Quel décalage entre une voie de recherche et une autre qui aurait quasiment et prétendument réglé le problème !

Des mensonges, quand, en 1994, l’ANDRA prétendait dans un document qui est disponible que des pays comme l’Allemagne, la Suède, la Suisse, stockaient tous les déchets à plus ou moins grande profondeur, alors que la Commission nationale d’évaluation en juin 2010 indiquait que pour l’Allemagne, les premiers colis sont attendus à partir de 2013. En 1994, on assurait qu’ils étaient déjà stockés en profondeur ; en 2013, ils « pourraient être » stockés en Allemagne. On nous a menti !
 

En Allemagne, l’ancienne mine de sel de Gorleben a accueilli les premiers déchets radioactifs en 1971. En 1981, une licence provisoire pour le stockage a été obtenue, qui est devenue définitive en 1986. La mine a continué à accepter des colis de déchets jusqu’en 1998. Elle connaît de graves problèmes de stabilité qui ont conduit à y injecter plus de 4 millions de mètres cubes de matériaux de remblais.
 

En Suède, l’installation de stockage est prévue pour être opérationnelle en 2025. En 1994, l’ANDRA assurait qu’elle pratiquait un stockage souterrain. En Suisse, le choix du site de stockage est repris à zéro, suite à la réticence des collectivités locales dans le Züricher van land. On nous a menti, c’est inacceptable !
 

J’en viens à un fait que je qualifierai presque d’anecdotique – pardonnez-moi de changer de registre : sans doute avez-vous eu l’occasion de lire l’avis de l’Institut national de l’origine et de la qualité qui souhaitait, dans le rapport qui était présenté, effacer le mot Haute-Marne dans l’affichage du laboratoire Meuse/Haute-Marne, tout simplement pour ne pas altérer l’image de l’AOC et du Champagne. Nous sommes dans une oscillation ubuesque entre la problématique des déchets et l’affichage du champagne !. Je ne conteste pas leurs propos, mais je note le changement de registre.
 

La Commission européenne veut demander le stockage définitif des déchets. Je tiens ces documents à votre disposition. En fait, le vrai problème n’est pas abordé dans le rapport du Conseil Général, le stockage irréversible à terme n’est pas explicite et donc c’est bien sûr ce positionnement que nous devrions adopter.
 

Pages 8, 12 et 13 du mémoire intitulé « Mémoire.pdf du DAIE », je me limiterai à citer quelques lignes.
 

« Le programme initial du laboratoire décrit dans le dossier de demande, déposé en 1996 – il n’y avait pas d’ambiguïté en 1996 – comprenait cinq thèmes principaux d’études et de recherches : vérifier la constructibilité du concept de stockage réversible ou irréversible, vérifier la capacité à sceller les puits, galeries et forages, confirmer la faible portée des perturbations dues au stockage, confirmer les performances du confinement de la formation du callovo-oxfordien, évaluer les conditions de transfert à la biosphère. ». Et au chapitre V : « Mettre au point des méthodes de construction et optimiser les ouvrages du stockage, mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries, confirmer la faible extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ; confirmer les performances de confinement de la formation callovo-oxfordien, évaluer les conditions de transfert en observant le contexte hydrogéologique dans la durée, développer des méthodes d’observation et de surveillance pour la gestion réversible du stockage, former aux méthodes de stockage. »
 

Les premiers travaux commenceraient en 2015 alors que nous n’avons pas de réponse sur le laboratoire et le stockage interviendrait en 2025.
 

Je conclus sur ce point : personne demain dans cette enceinte ou ailleurs, en Meuse ou en France, ne pourra dire : je ne savais pas.

Mon intervention lors de la séance du Conseil général du 20 janvier 2011 à l'occasion du débat sur "la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter le laboratoire de recherche souterrain Meuse/Haute Marne de l'ANDRA"

M. CORRIER : Comme la plupart d’entre nous, je n’ai pas lu la totalité des 2 738 pages qui figurent sur un CD disponible. Cela dit, j’ai pris du temps.

Les engagements ne sont pas tenus ; on le constate en reprenant plusieurs points depuis 1993 ; à l’époque, le sujet était national et local.

En 1993, on nous avait assuré qu’il y aurait trois laboratoires dans trois types géologiques différents sur quatre départements, entre autres la Meuse et la Haute-Marne. Je n’ai pas compris la différence, mais ce n’est pas grave.

En 1999, les trois types de recherches ont été confirmés.

Des retombées économiques ont été promises par l’ANDRA en 1994, en 1997, en 2006. Des promesses d’emplois : 300 personnes pour la construction, 150 pour l’expérimentation. Je tiens tous ces documents d’époque, qui ont plus de quinze ans, à votre disposition.

La réversibilité a été exposée par la Commission nationale d’évaluation en juin 1998 avec trois points : qualifier, récupérer et profiter des progrès en vue de la transmutation dans la perspective de la récupérabilité. Aujourd’hui, tout le monde sait que cette récupérabilité avec la perspective de bénéficier des progrès en vue de la transmutation est un leurre. On nous raconte des histoires.

Les conclusions des travaux du laboratoire en 2030 : ne trouvez-vous pas que c’est surréaliste par rapport à une autorisation qui serait donnée en 2015, avec de premiers colis stockés en 2025 ? En 2030, nous aurions les conclusions et en 2025 nous aurions anticipé les conclusions ? La désynchronisation dans le temps n’est pas acceptable.

Les deux autres voies ne sont pas correctement traitées. L’entreposage en sub-surface est purement et simplement oublié, la transmutation-séparation demande du temps. C’est en 2040 qu’éventuellement un expérimentateur – non pas la fonction en pleine puissance – pourrait avancer sur la transmutation-séparation. La séparation est bien avancée, la transmutation pose problème.

C’est seulement en 2080, chers collègues, qu’un outil à échelle industrielle pourrait être au rendez-vous. En 2080, on serait déjà aux deux tiers du stockage à Bure. Quel décalage entre une voie de recherche et une autre qui aurait quasiment et prétendument réglé le problème !

Des mensonges, quand, en 1994, l’ANDRA prétendait dans un document qui est disponible que des pays comme l’Allemagne, la Suède, la Suisse, stockaient tous les déchets à plus ou moins grande profondeur, alors que la Commission nationale d’évaluation en juin 2010 indiquait que pour l’Allemagne, les premiers colis sont attendus à partir de 2013. En 1994, on assurait qu’ils étaient déjà stockés en profondeur ; en 2013, ils « pourraient être » stockés en Allemagne. On nous a menti !

En Allemagne, l’ancienne mine de sel de Gorleben a accueilli les premiers déchets radioactifs en 1971. En 1981, une licence provisoire pour le stockage a été obtenue, qui est devenue définitive en 1986. La mine a continué à accepter des colis de déchets jusqu’en 1998. Elle connaît de graves problèmes de stabilité qui ont conduit à y injecter plus de 4 millions de mètres cubes de matériaux de remblais.

En Suède, l’installation de stockage est prévue pour être opérationnelle en 2025. En 1994, l’ANDRA assurait qu’elle pratiquait un stockage souterrain. En Suisse, le choix du site de stockage est repris à zéro, suite à la réticence des collectivités locales dans le Züricher van land. On nous a menti, c’est inacceptable !

J’en viens à un fait que je qualifierai presque d’anecdotique – pardonnez-moi de changer de registre : sans doute avez-vous eu l’occasion de lire l’avis de l’Institut national de l’origine et de la qualité qui souhaitait, dans le rapport qui était présenté, effacer le mot Haute-Marne dans l’affichage du laboratoire Meuse/Haute-Marne, tout simplement pour ne pas altérer l’image de l’AOC et du Champagne. Nous sommes dans une oscillation ubuesque entre la problématique des déchets et l’affichage du champagne !. Je ne conteste pas leurs propos, mais je note le changement de registre.

La Commission européenne veut demander le stockage définitif des déchets. Je tiens ces documents à votre disposition. En fait, le vrai problème n’est pas abordé dans le rapport du Conseil Général, le stockage irréversible à terme n’est pas explicite et donc c’est bien sûr ce positionnement que nous devrions adopter.

Pages 8, 12 et 13 du mémoire intitulé « Mémoire pdf du DAIE », je me limiterai à citer quelques lignes.

« Le programme initial du laboratoire décrit dans le dossier de demande, déposé en 1996 – il n’y avait pas d’ambiguïté en 1996 – comprenait cinq thèmes principaux d’études et de recherches : vérifier la constructibilité du concept de stockage réversible ou irréversible, vérifier la capacité à sceller les puits, galeries et forages, confirmer la faible portée des perturbations dues au stockage, confirmer les performances du confinement de la formation du callovo-oxfordien, évaluer les conditions de transfert à la biosphère. ». Et au chapitre V : « Mettre au point des méthodes de construction et optimiser les ouvrages du stockage, mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries, confirmer la faible extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ; confirmer les performances de confinement de la formation callovo-oxfordien, évaluer les conditions de transfert en observant le contexte hydrogéologique dans la durée, développer des méthodes d’observation et de surveillance pour la gestion réversible du stockage, former aux méthodes de stockage. »

Les premiers travaux commenceraient en 2015 alors que nous n’avons pas de réponse sur le laboratoire et le stockage interviendrait en 2025.

Je conclus sur ce point : personne demain dans cette enceinte ou ailleurs, en Meuse ou en France, ne pourra dire : je ne savais pas.

Rapport présenté en séance publique du Conseil général de la Meuse le jeudi 20 janvier 2011

Avis sur la Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter le laboratoire de recherche souterrain Meuse/Haute Marne de l'ANDRA

Dans le cadre de la mise à jour et du renouvellement des autorisations d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne, l’ANDRA a déposé les trois demandes suivantes :
- le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le laboratoire (DAIE),
- l’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement envisagées sur le site (ICPE),
- le renouvellement de l’autorisation de réaliser des installations, ouvrages, travaux, activités soumis à la loi sur l’eau (dossier IOTA).

Ces demandes font l’objet de trois enquêtes publiques conjointes, diligentées chacune par une même commission d’enquête, qui se déroulent du 26 octobre au 30 novembre 2010.

Parallèlement à l’organisation et au déroulement de cette phase d’enquête publique, et conformément à l’article R 542-22 du Code de l’environnement, une procédure de consultation est lancée auprès des Conseils Généraux dans le ressort desquels se déroule l’enquête publique relative à la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation du laboratoire (DAIE).

C’est pourquoi le Préfet de la Meuse a invité notre assemblée à délibérer sur cette demande

Rappels :
Lors de sa réunion du 26 novembre 1993 et dans le cadre de la Loi du 30 Décembre 1991, le Conseil Général de la Meuse a décidé de porter le département candidat à l’accueil d’un laboratoire souterrain de recherche sur le stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue sous la responsabilité de l’ANDRA.

Le 27 mai 1997, le Conseil Général de la Meuse a donné un avis favorable à l’implantation d’un laboratoire de recherche souterrain à Bure.

Un décret en date du 03 août 1999 a autorisé l’ANDRA à exploiter ce laboratoire pour étudier in situ le comportement physico-chimique de l’argile, les composants qui constitueront le futur centre de stockage et les différentes contraintes qui s’exercent sur ce milieu à 500 mètres de profondeur.

Par décret en date du 23 décembre 2006, l’autorisation initiale d’exploiter le laboratoire a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2011.

Dans le cadre de l’accueil du laboratoire souterrain sur le site de Bure, un programme d’accompagnement économique a été mis en place par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), EDF et AREVA, à l’échelle des départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Ces industriels du nucléaire avaient ainsi souhaité participer de façon pérenne au développement économique des deux départements.

Ces fonds d’accompagnement ont été utilisés dès 1994. Depuis 2000, ce dispositif est passé en configuration définitive avec la constitution des deux Groupements d’Intérêt Public (GIP Objectif Meuse et GIP Haute-Marne), tel que la loi de 1991 le prévoyait.

Dans le cadre de la loi du 28 juin 2006, le montant global de cet accompagnement économique a été doublé à 20 M€ par an et par département. Depuis 2010, il s’élève à 30 M€. Au-delà de la mise à disposition de fonds, la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs impose un accompagnement économique par la création d’activités et d’emplois pérennes.

Les finalités du laboratoire de recherche :
Conformément à la Loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (loi n° 2006-739 du 28 juin 2006), l’ANDRA est chargée de poursuivre « les études et recherches en vue de choisir un site et de concevoir un centre de stockage de sorte que, en fonction des résultats des études conduites, la demande de son autorisation prévue à l’article L 542-10-1 du code de l’environnement puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, le centre mis en exploitation en 2025 ».

Le laboratoire souterrain constitue un outil unique pour la connaissance et la compréhension de la géologie et des conditions de réalisation, d’exploitation et de surveillance d’un éventuel futur centre de stockage. Les programmes de recherche que l’ANDRA entend y mener concernent les sept enjeux suivants :
1. mettre au point des méthodes de construction et optimiser les ouvrages de stockage
2. mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries
3. confirmer la faible extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces
4. confirmer les performances de confinement de la formation du Callovo-Oxfordien, caractériser les argilites en place
5. évaluer les conditions de transfert en observant le contexte hydrogéologique dans la durée
6. développer des méthodes d’observation et de surveillance pour la gestion réversible du stockage
7. former aux méthodes de stockage

Ce laboratoire constitue donc, à ce jour, le seul outil permettant de tester la réalisation d’ouvrages dans le milieu souterrain, de suivre leur comportement dans le temps, d’étudier les perturbations engendrées sur la roche et de mettre au point les méthodes d’observation-surveillance.

Les étapes ultérieures :
Les données ainsi acquises pourraient contribuer à la démonstration de la faisabilité des options de conception, à la préparation de la phase industrielle du centre de stockage, aux évaluations de sûreté et de réversibilité ainsi qu’aux optimisations futures de la conception durant la montée en puissance industrielle du centre de stockage si celui-ci était décidé après les consultations nécessaires de 2013 à 2015.

Il est rappelé que ce processus d’instruction d’une demande d’autorisation d’un centre de stockage est ainsi défini par la loi 739-2006 du 28 juin 2006 :
- le dépôt de la demande d’autorisation de création d’un centre sera précédé, en 2013, d’un débat public au sens de l’article L 121-1 du Code de l’environnement sur la base d’un dossier préparé par l’ANDRA ;
- la demande d’autorisation de création du centre donnera lieu à un rapport de la commission nationale d’évaluation, à un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et au recueil de l’avis des collectivités territoriales ;
- la demande sera évaluée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique qui rendra compte de ses travaux aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
- le Gouvernement présentera en 2015 un projet de Loi fixant les conditions de réversibilité du centre de stockage ;
- après la promulgation de cette loi, l’autorisation de création du centre de stockage pourra, le cas échéant, être délivrée par décret en Conseil d’Etat pris après enquête publique.

La mise en service d’un centre de stockage une fois construit, à l’horizon 2025, serait alors soumis à un processus d’autorisation par l’Autorité de sûreté nucléaire défini par le décret n° 1557-2007 du 02 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base.

C’est dans ce contexte que l’Andra dépose la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter le laboratoire de recherche souterrain situé sur la commune de Bure, jusqu’au 31 décembre 2030.

Avis technique sur la demande formulée :

Eau :
Au regard des données présentées dans l’étude d’impact, il apparaît que le laboratoire de recherche (installations de surface et galeries) n’a pas d’impact sur les eaux souterraines et superficielles du département de la Meuse.

En effet, depuis l’état initial réalisé en 1998/1999 :

l’hydrologie des cours d’eau n’a pas évolué,
- la qualité des cours d’eau s’est améliorée : améliorations du SEQ-Eau et de l’IBD, IBGN inchangé,
- la productivité et la qualité des points d’alimentation en eau potable situés dans un rayon de 10 km (7 points d’eau pour 5 collectivités distributrices) n’ont pas évolué.

Les mesures de gestion des eaux usées et pluviales des installations de surface sont par ailleurs conformes à la législation et aux règles de l’art.

Il peut toutefois être conseillé à l’ANDRA :
- de rechercher et de compléter son état initial réalisé en 1998/1999 par des données antérieures notamment sur l’hydrologie des cours d’eau ou la productivité des points d’eau. En effet, l’évolution de ces paramètres n’est pour l’instant comparée qu’aux seules mesures de l’état initial ce qui ne permet pas de tirer avec certitude des conclusions,
- de référencer l’ensemble des puits privés utilisés dans le périmètre des 10 km et caractériser leur utilisation,
- de rendre plus accessibles les données présentées en insérant notamment des graphiques pertinents à la suite de tableaux de mesures, par exemple sur l’évolution de l’hydrologie des cours d’eau.

Déchets Ménagers et Assimilés :
Pour ce qui concerne ces déchets, les documents disponibles font état d’un tri, d’une collecte et d’une valorisation sélectifs optimaux. Tous les déchets sont pris en charge en interne. Toutefois, en l’absence de détail quant aux tonnages et filières, il est difficile de se prononcer quant à la conformité avec le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et plus généralement avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement (recyclage et valorisation). Cette entreprise privée doit être à même de fournir tout justificatif aux autorités de contrôle.

Biodiversité :
Le projet considéré concerne, pour la partie de l’activité située en surface, la poursuite d’une activité déjà implantée et fonctionnelle. Les terrains périphériques sont constitués de terres agricoles et de forêts. Les impacts en termes de biodiversité devraient demeurer faibles. Au plan de la connaissance, on ne peut que se féliciter de la mise en place en 2007, de « l’Observatoire Pérenne de l’Environnement ».

Pour ce qui est du document présenté, les zonages environnementaux périphériques sont biens identifiés (site Natura 2000 « vallée de l’Ormançon entre Saint-Joire et Mandres-en-Barrois », ZNIEFF de type 1 « Bois de Demange, Saint Joire »). Toutefois, le descriptif des impacts et mesures de protection envisagées reste sommaire notamment en ce qui concerne les rejets dans l’atmosphère, voire inexistant pour ce qui est des mesures correctives envisagées. Il en est de même des méthodes d’évaluation de l’impact sur le milieu biologique.

Eléments de contexte et de perspective :
Le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le laboratoire de recherche sollicité par l’ANDRA doit contribuer à élaborer un projet de centre de stockage sur la base d’un socle de connaissances larges, de choix technologiques éprouvés et d’analyses de sûreté approfondies. La poursuite des activités du laboratoire de recherche souterrain permettront ainsi au Gouvernement, aux autorités de sûreté, à la communauté scientifique, aux élus locaux et aux populations de disposer des éléments d’appréciation au cours du processus d’instruction de la demande d’autorisation de création d’un éventuel centre de stockage et pour son éventuelle mise en service.

La reconnaissance du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne en Très Grande Infrastructure de Recherche (TGIR) est d’ores et déjà étudiée par le Ministère de la Recherche. Une telle structure permettra de valoriser et de soutenir les recherches et développements dans divers domaines technologiques et scientifiques, notamment l’observation, en surface et en profondeur, déjà conduite par les équipes du Laboratoire et de l’Observatoire Pérenne de l’Environnement créé en 2007 par l’Andra pour comprendre et suivre l’évolution de l’environnement dans son ensemble (faune, flore ) pendant plus d’un siècle (durée de l’exploitation du stockage). Elle offrira ainsi à la communauté scientifique l’opportunité de conduire des travaux à Bure dans un site dédié et pourra devenir un lieu de formation scientifique et technique.

Anticiper les impacts économiques
Aujourd’hui, alors que les échéances du projet définies par le Parlement se précisent à court terme, il apparaît indispensable que des informations sur certains projets soient révélées au fur et à mesure de la progression des études. En effet, la nature et les impacts de ces équipements, la fiscalité qu’ils génèrent en l’état actuel de la réglementation doivent rapidement être appréhendés et évalués. De même, les impacts économiques plus larges de sous-traitance liés à la réalisation et au fonctionnement du centre de stockage, les retombées des actions menées par les opérateurs dans le cadre de l’accompagnement économique du Laboratoire sont autant de réalités à prendre en compte.

Alors que les territoires environnants se sont engagés dans un processus de responsabilisation sur les enjeux et les impacts d’un tel projet, assumant ainsi le choix fait il y a plusieurs années d’accepter la création du laboratoire, une meilleure association de leurs acteurs et de la population semble aujourd’hui plus que nécessaire. Celle-ci passe notamment par l’action conjointe du CLIS et du Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire intervenant en amont du débat public de 2013.

Si les territoires doivent effectivement anticiper leur développement, l’absence de lisibilité sur la situation des implantations de surface du Centre et des contraintes liées aux divers classements de sécurité susceptibles de leur être appliquées représente un frein réel. En effet, cette situation nous met dans une réelle difficulté en ce qui concerne notre capacité d’anticipation des effets économiques du futur chantier pour notre bassin d’emploi et ce notamment en matière de formation. Il apparaît urgent dès à présent de mobiliser d’importants moyens dans ce domaine, afin d’engendrer des retombées significatives en termes d’emplois pour notre territoire.

Ainsi, eu égard au contexte ci-dessus présenté, je vous propose d’émettre un avis favorable à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter le laboratoire de recherche souterrain jusqu’en 2030 déposée par l’Andra, tout en formulant les recommandations suivantes :
- que la sécurité reste le critère premier et absolu de la poursuite des études menées par l’Andra des équipements et du fonctionnement de l’éventuel futur centre de stockage,
- que l’accompagnement économique mis en place par les opérateurs de la filière électronucléaire soit renforcé et se traduise par des implantations d’activités économiques pérennes et porteuses d’emploi,
- que l’anticipation économique et en matière d’aménagement du territoire des impacts du chantier et du fonctionnement de l’éventuel futur centre de stockage puisse se réaliser à partir d’informations révélées au fur et à mesure de la progression des études et de la définition du projet. Ces informations devront concerner notamment les effets sur la fiscalité, les filières économiques concernées par le chantier et le fonctionnement du centre, ainsi que l’évaluation des besoins en formation qui correspondent,
- que la reconnaissance du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne en Très Grande Infrastructure de Recherche (TGIR) aboutisse,
- que le maintien des mesures d’information des acteurs locaux et du public notamment à travers l’activité du Comité Local d’Information et de Suivi soit assuré.

Commentaire reçu

Monique : ce que je pense malgré mon éloignement de Meuse, pauvre Meuse et meusiens nous n'avons pas été entendu et nous subissons, du moins tous ceux qui ont signé une pétition il y a plusieurs années, demandant de pouvoir donner notre avis, l'argent achète les consciences une fois de plus. merci de ces courriers qui me donne de me savoir concernée.

L'ANDRA vient de déposer une demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (Labo de Bure) pour la période 2012-2030. Or en l’absence de dispositions spécifiques au renouvellement, les articles L.542-4 à L.542-1 1 et R.542-20 et suivants du code de l’environnement, définissent le contenu et de la procédure applicable  à la demande.

Ce courrier était accompagné de différents documents relatifs à l’enquête publique qui s’inscrit dans la procédure administrative (en application de l’article R.1 2 3-6-Il).

Par ailleurs, et conformément à l’article 3 du décret du 16 juillet 1993 (codifié à l'article R 542-22 du code de l'environnement), le préfet a transmis pour avis le dossier de demande d'autorisation aux conseils régionaux, généraux et municipaux dans le ressort desquels se déroule l'enquête publique, qui disposent d'un délai de trois mois à compter de la réception du dossier pour délibérer et faire parvenir leur avis au préfet.

Cette enquête publique a eu lieu du 26 octobre au 30 novembre. Les dossiers pouvaient être consultés dans 35 mairies.

Il s'agit bien de préparer le stockage souterrain

J'y ai (entre autres) relevé : 

Extrait du DAIE « Mémoire.pdf », page 8

1.1.1 Présentation du Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne

Dans le cadre de la première loi de recherche sur la gestion des déchets radioactifs (loi n°91-1381 du 30 décembre 1991), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a été autorisée par le décret du 3 août 1999 à installer et exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure, dans le département de la Meuse, à proximité du département de la Haute-Marne.
Le Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (également désigné « Laboratoire » ou « Laboratoire souterrain » dans le présent mémoire) permet d’étudier la possibilité de stocker dans la couche géologique du Callovo-Oxfordien les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur.
Les renseignements d’ordre géologique et géophysique disponibles quant au caractère favorable de cette formation géologique pour y réaliser un centre de stockage sont décrits au chapitre 2.
Les données relatives au projet de stockage sont présentées au chapitre 3.
…/…
Les connaissances acquises dans le Laboratoire contribuent ainsi à l’évaluation des conditions de la réversibilité et à l’analyse de sûreté d’un stockage implanté dans la couche du Callovo-Oxfordien, ainsi qu’aux études de conception et de dimensionnement des ouvrages de stockage. Elles permettent de préparer la phase industrielle du projet, notamment grâce à l’acquisition d’un retour d’expérience sur l’exploitation des ouvrages souterrains et à la formation du personnel sur les techniques de travaux et d’exploitation en souterrain.

Extrait du DAIE « Mémoire.pdf », page 12 & 13

1.2 Les études et recherches réalisées au Laboratoire

Le programme d’études et de recherches du Laboratoire souterrain s’inscrit désormais dans l’objectif de préparer la phase industrielle du projet. Une synthèse du programme d’études et de recherches est présentée ci-après. Le programme détaillé est présenté au chapitre 5 avec un calendrier prévisionnel.

1.2.1 Principaux thèmes d’études et de recherches
Le programme initial du Laboratoire, décrit dans le dossier de demande d’installation et d’exploitation déposé en 1996, comprenait cinq thèmes principaux d’études et de recherches :

• Vérifier la constructibilité du concept de stockage réversible ou irréversible ;
• Vérifier la capacité à sceller les puits, galeries et forages ;
• Confirmer la faible portée des perturbations dues au stockage ;
• Confirmer les performances de confinement de la formation du Callovo-Oxfordien ;
• Évaluer les conditions de transfert à la biosphère.

Pour chacun de ces thèmes, la loi du 28 juin 2006 conduit à compléter les objectifs initiaux par la mise au point de méthodes industrielles et par la poursuite des observations sur la durée. De plus, l’importance croissante de deux thèmes particuliers justifie de les identifier parallèlement et au même niveau que les cinq précédents, le premier sur l’observation et la surveillance en support à la gestion réversible du stockage, le second sur la formation aux méthodes de stockage.

Les principaux thèmes d’études et de recherches du Laboratoire peuvent ainsi être structurés de la façon suivante (cf. chapitre 5) :

• Mettre au point des méthodes de construction et optimiser les ouvrages du stockage ;
• Mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries ;
• Confirmer la faible extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ;
• Confirmer les performances de confinement de la formation du Callovo-Oxfordien, caractériser les argilites en place ;
• Évaluer les conditions de transfert en observant le contexte hydrogéologique dans la durée ;
• Développer des méthodes d’observation et de surveillance pour la gestion réversible du stockage ;
• Former aux méthodes de stockage.

 

Voir également

• le site internet du CLIS de Bure : http://www.clis-bure.com/
• la rubrique sur mon blog : Industrie nucléaire, déchets et sécurité
• le site de la Préfecture de la Meuse : 
  • Laboratoire de BURE (ANDRA) 
  • Avis d'enquêtes publiques
  • Avis de l'autorité environnementale 
  • Résumé non technique de l'étude d'impact 
  • Résumé non technique de l'étude de dangers

NB : ces articles ne sont plus en ligne !!!

La Commission Nationale d'Evaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs vient de publier en juin 2010 son rapport "Au cours de l'année 2009-2010, la Commission a évalué les progrès des études et recherches sur le stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue, et sur la séparation-transmutation des actinides présents dans le combustible usé des réacteurs nucléaires."

Le rapport complet peut être consulté à partir du lien http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000323/0000.pdf

Ci-dessous un extrait de la page "Résumé et conclusions - contexte général" du rapport

"Au cours de l'année 2009-2010, la Commission a évalué les progrès des études et recherches sur le stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue, et sur la séparation - transmutation des actinides présents dans le combustible usé des réacteurs nucléaires.

Les études sur le stockage géologique entrent dans une phase décisive : l’Andra a proposé une zone d'intérêt pour une reconnaissance approfondie (Zira) en vue de l’implantation d’un stockage géologique réversible ; le Ministre d’État en charge de l’écologie, de l'énergie et du développement durable a validé ce choix.

Si cette reconnaissance conduit à des résultats positifs, et après un débat public en 2013, la demande d'autorisation de création du stockage sera déposée par l'Andra fin 2014 pour être instruite en 2015. Le Parlement se prononcera ensuite sur les conditions de réversibilité.

Il ne reste donc que 3 ans pour réaliser les études nécessaires et éclairer le débat public. Les études sur la séparation-transmutation se poursuivent maintenant en relation avec celles menées pour la conception du prototype Astrid de réacteur nucléaire à neutrons rapides de 4ème génération.

La démonstration complète de la faisabilité de la stratégie de séparation-transmutation passe par une démonstration du multirecyclage du plutonium et des actinides mineurs à l’aide d’Astrid. Cela implique que le plutonium et les actinides mineurs présents dans le combustible usé de ce réacteur puissent être séparés et recyclés.

Les études et recherches sont conduites à la fois par les acteurs de la loi, par leurs partenaires et par la communauté académique ; elles s’inscrivent dans un cadre international et sont dans leur ensemble d’une très grande qualité.."