Voeu d’urgence de Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche

Monsieur le Président,

Le 23 septembre dernier, je vous avais alerté sur les grandes difficultés rencontrées pour le renouvellement ou la signature de nouveaux contrats aidés et comment elles pénalisaient les acteurs de l’insertion professionnelle et du lien social dans notre département et surtout les personnes rentrant dans les critères de ce type de contrats, personnes en recherche d’insertion professionnelle, déjà durement touchées par la crise.


Le 15 novembre dernier, vous m’avez écrit pour me faire connaître les initiatives que vous aviez prises, notamment par courrier à l’attention de Madame LAGARDE et de Monsieur WAUQUIEZ et je vous en remercie.


Aujourd’hui, je voudrais à nouveau vous alerter avec la plus grande force car la situation ne s’est pas éclaircie.

 Non seulement, les contrats ne sont pas renouvelés, mais les structures employeurs sont extrêmement inquiètes sur l’équilibre financier de leurs activités et sur les contrats de prestations qu’elles ne pourraient pas honorer auprès de leurs différents clients (qui sont aussi leurs partenaires).


Par ailleurs, la fréquence des changements de politique, et la disparité des arrêtés pris dans chaque région, nous fait craindre le pire pour 2011 au regard d’une situation économique déjà très tendue.


A ce titre, les Régies de quartiers, les Chantiers d’insertion et les EHPAD m’ont fait part de leurs plus vives inquiétudes pour les semaines qui viennent.

 

Voir également les articles :

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le 26 novembre, le Président du Conseil général écrit au Ministre (voir ci-dessous)- tous les Conseillers généraux l'ont reçue en copie

Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé
127 rue Grenelle
75 007 PARIS


Le 26 NOV. 2010
Monsieur le Ministre,
Par courner du 11 octobre dernier, j'attirais l'attention de Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, sur la situation actuelle de blocage concernant les prescriptions de contrats aidés.

N'ayant pas obtenu d'éléments de réponse, je me permets de réitérer cette demande auprès de vous, tout en vous félicitant pour votre nomination aux nouvelles fonctions qui sont les vôtres.

L'activation du RSA. par le biais du Contrat Unique d'Insertion, constitue un levier de première importance au service du lien entre l'insertion et l'emploi.

Je vous rappelle que le Département de la Meuse a été l'un des premiers en Lorraine à signer la Convention d'Objectifs et de Moyens qui formalise les engagements de l'Etat et du Conseil Général sur la mise en œuvre des Contrats Uniques d'Insertion

Dés le 26 juillet dernier. j'attirais déjà l'attention de Monsieur WAUQUIEZ sur les incidences fâcheuses des circulaires et arrêtés préfectoraux successifs, tant en ce qui concerne la durée des conventions que les conditions de pnse en charge, s agissant notamment des Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi.

Ces « resserrements a progressifs du dispositif ont largement contribué a rendre de plus en plus difficile la mise en œuvre de parcours professionnels adaptés et renforcés pour les personnes concernées. s'y est ajoutée la confusion dans l'esprit des employeurs et des salaries, confrontés a ces changements incessants.

En substance, et indépendamment des conventions en cours d'élaboration, plus aucun Contrat Unique d'Insertion ne semble désormais pouvoir être mis en place Le dispositif s'en trouve donc totalement gelé, alors même que des conventions doivent être formalisées dans les six semaines nous séparant de la fin de l'année.

Croyez bien. Monsieur le Ministre, que je regrette une telle façon de procéder, sans concertation avec le Conseil Général, alors même que cela impacte directement la Convention d'Objectifs et de Moyens contractualisée en début d'année avec la DDTEFP et signée par le Préfet de Région.

Le niveau d'exécution de celle-ci concernant les bénéficiaires du RSA n'avoisine pour l'heure que les 70% pour les CAE et 50% pour les CIE sachant que plus aucun contrat de ce type n'est signé depuis septembre 2010.

Je souhaite donc que très rapidement nous puissions trouver des solutions, ma préoccupation première allant tant vers les employeurs de contrats aides, tout particulièrement dans le secteur non marchand, que vers les salariés éligibles au CUI et notamment les bénéficiaires du RSA.

Je suis certain que vous comprendrez ma position et partagerez mes inquiétudes, a l'égard de dispositions qui ne font qu'accroître les difficultés de structures et d'entreprises volontaires pour promouvoir l'insertion des publics, dans un contexte économique déjà fragilisé.

Comptant sur votre soutien, et dans l'attente, je vous prie d'agréer. Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Christian NAMY
Président du Conseil Général
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le 04 décembre 2010, j'ai trouvé un article paru dans Alternatives Economiques à ce sujet http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2010/12/01/menaces-sur-linsertion-au-tour-lalsace-de-manifester/

Nous avions évoqué la mobilisation en Poitou Charentes pour la survie des Ateliers et Chantiers d’Insertion (voir En Poitou-Charentes, le Préfet ne prend pas en compte ce que dit le Ministre). Il semble qu’elle ait obtenu quelques résultats puisqu’il leur été donné l’assurance que tous les contrats CUI/CAE   pour des ACI seraient honorés, s’ils se situent dans le cadre de la convention signée avec l’Etat. Etonnant qu’il faille manifester pour obtenir que la signature de l’Etat soit respectée par l’Etat 

Nous avions évoqué également la mobilisation en Provence Alpes Côte d’Azur (voir Contrats aidés : au tour de Provence Alpes Côte d’Azur de manifester) 

Maintenant c’est en Alsace que la mobilisation se déploie, comme le journal du même nom s’en fait l’écho (voir http://www.lalsace.fr/fr/region/alsace/article/4237728,208/L-economie-solidaire-denonce-sa-fragilisation.html), et regroupe l”ensemble des structures d’insertion de la Région ont manifesté à Strasbourg pour mettre en valeur leur action, leur capacité à mettre en place des parcours d’insertion et à obtenir des résultats tangibles, mais aussi et surtout pour faire part de leurs inquiétudes face à des pratiques de l’Etat qui semble considérer les politiques d’insertion comme une simple variable d’ajustement des politiques de l’emploi

Et si au lieu de réagir aux mobilisations sur le terrain, l’Etat s’engageait, partout, à respecter sa signature. Ce serait quand même plus conforme au fonctionnement d’un Etat de droit que d’avoir besoin de prover que seule la rue est capable d’obliger l’Etat à respecter sa signature